Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

SITUATION DE L'EMPLOI EN ALSACE
M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n°  1007, relative à la situation de l'emploi en Alsace.

M. Armand Jung. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et de l'emploi. Le 15 avril dernier, l'URSSAF Alsace et la Banque de France ont présenté les statistiques de l'emploi marchand dans la région. L'idée d'une Alsace, réputée riche, qui résisterait mieux au chômage et à la crise que d'autres, est malheureusement battue en brèche.

Notre région a perdu près de 3 050 emplois nets en 2014, à un rythme trois fois plus rapide que l'ensemble du territoire national. Les pertes se concentrent en particulier dans l'industrie et la construction. De plus, les derniers chiffres du chômage sont en progression exponentielle, inédits depuis 1945, avec plus de 145 000 demandeurs d'emploi, toutes catégories confondues. Ces indicateurs démontrent que l'Alsace est en net décrochage, comme le notent nombre d'économistes et de spécialistes régionaux.

Nous constatons quotidiennement que cette région n'arrive plus à prendre en charge ses actifs potentiels. Les emplois frontaliers en Allemagne et en Suisse, ainsi que le grand secteur public, deviennent de plus en plus des amortisseurs et des réserves d'emplois artificielles, qui ne suffiront pas pour garantir l'avenir.

Les chiffres et les tendances de l'emploi observés en Alsace se révèlent identiques, selon mes informations, à ceux de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne. Il faut d'ores et déjà préparer un pacte pour l'emploi, pour toute la future région du Grand Est européen car je ne souhaite pas que le Nord-Est de la France soit voué à être un territoire en perte de vitesse.

L'État doit jouer son rôle, comme les futurs responsables de la nouvelle grande région, et c'est pourquoi je vous demande quelles sont les actions que le Gouvernement peut initier pour appuyer et soutenir l'action de la future grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne en matière de développement économique et d'emploi.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, mon collègue François Rebsamen m'a demandé d'excuser son absence et m'a chargée de vous communiquer ces éléments de réponse : à fin 2014, la région Alsace présente un taux de chômage de 9,3 %, inférieur au taux de chômage de la France métropolitaine, qui s'établissait à 10 %.

L'évolution de la demande d'emploi en catégorie A, sur un an à compter de mars 2014, est en Alsace sensiblement la même que celle de la future grande région Alsace- Lorraine-Champagne-Ardenne. Globalement, le nombre de demandeurs d'emploi augmente moins fortement dans cette grande région que sur l'ensemble du territoire : plus 4,1 % pour la catégorie contre plus 4,9 % en France métropolitaine.

Outre les dispositifs nationaux de soutien à l'insertion dans l'emploi et à l'investissement, les dispositifs d'appui aux mutations économiques sont mobilisés sur ce territoire afin de contribuer à la structuration des filières et des projets porteurs de développement de l'emploi, notamment autour des conseils stratégiques régionaux de filières, qui concernent en Alsace les écotechnologies, l'automobile, la chimie et les industries agroalimentaires, ou de la mise en œuvre des accords « engagements de développement de l'emploi et des compétences », qui concernent par exemple l'aéronautique, la filière sanitaire, ainsi que le BTP en Lorraine.

Le secteur de la construction traverse une crise grave. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, avec Sylvia Pinel, a lancé un plan de relance de la construction qui s'articule autour de cinq priorités : l'accès à la propriété avec le renforcement du prêt à taux zéro, la simplification des règles de construction, le soutien à la construction de logements sociaux, la mobilisation du foncier public ainsi que la rénovation des logements, les travaux de rénovation énergétique bénéficiant d'un crédit d'impôt plus élevé et d'un taux de TVA adapté.

La réforme territoriale, avec la création des grandes régions, doit renforcer cette dynamique partenariale ainsi que la cohérence des stratégies régionales et la déclinaison des politiques nationales de développement économique et de l'emploi. À cet égard, les contrats de plan, dont la signature sera prochainement finalisée, marquent l'engagement conjoint de l'État et des régions dans une stratégie partagée et prévoient, à l'échelle de la future région Grand Est, près de 22 millions d'euros de crédits de l'État pour les dispositifs territoriaux de veille sur les mutations économiques de développement de l'emploi.

La révision en 2017 des contrats de plan permettra la concrétisation d'une stratégie de développement à l'échelle des nouveaux grands territoires. Elle intégrera les objectifs de la stratégie régionale commune prévue par le projet de loi NOTRe, de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, élaborée conjointement entre l'État et la région et articulée avec le schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation.

L'État sera pleinement mobilisé aux côtés de cette nouvelle région pour adapter le dispositif industriel et permettre à tous les demandeurs d'emploi de trouver un emploi plus facilement et aux salariés de s'adapter aux mutations technologiques et économiques.

M. le président. La parole est à M. Armand Jung.

M. Armand Jung. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse. Si vous avez raison en termes de taux comparés à l'ensemble du territoire national, en revanche, en termes de progression de l'évolution du chômage et de l'emploi net, notamment dans le domaine marchand, les appréciations peuvent diverger. Néanmoins, j'ai souhaité soumettre cette question au Gouvernement car le débat ne fait que commencer et constituera l'un des grands enjeux des mois qui viennent.