Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2013

CONDITIONS DE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANS L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE

M. le président. La parole est à Mme Luce Pane, pour exposer sa question, n° 101, relative aux conditions de transport des marchandises dans l'agglomération rouennaise.
Mme Luce Pane. Monsieur le ministre chargé des transports, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la fermeture du pont Mathilde dans l'agglomération rouennaise. Le 29 octobre dernier, l'incendie d'un poids lourd transportant des hydrocarbures a profondément endommagé le pont Mathilde, à Rouen, entraînant sa fermeture totale à la circulation. Principal point de passage entre les deux rives de la Seine à l'est de la capitale normande, ce pont concentrait jusqu'à sa fermeture l'essentiel du trafic des poids lourds en centre-ville.
Cet événement m'amène à poser deux questions. La première concerne l'achèvement du contournement routier de notre agglomération, par la liaison A 28-A 13, d'une part, et l'achèvement des voies d'accès du pont Flaubert, d'autre part. L'agglomération rouennaise est la seule de sa taille à ne pas avoir de rocade de contournement sur son ensemble, et la fermeture du pont Mathilde révèle la fragilité de la circulation dans notre région. Le contournement Est est donc un aménagement attendu par la région et ses habitants. De même, l'achèvement des voies d'accès du pont Flaubert est aujourd'hui une urgence, eu égard aux embouteillages quotidiens sur la Sud 3. Je souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière, notamment en ce qui concerne le financement par l'État de ces deux équipements.
Ma seconde question porte sur le report du trafic de poids lourds de la route vers le rail. Cela passe par une relance du fret ferroviaire, comme vous vous y êtes engagé. Le site de triage de Sotteville-lès-Rouen subit une diminution constante de ses emplois depuis de nombreuses années. Ce site assure notamment la desserte ferroviaire du port de Rouen, premier port céréalier d'Europe. Les agents du triage de Sotteville-lès-Rouen, reconnus pour leur savoir-faire, sont particulièrement inquiets face aux menaces qui pèsent sur la tranchée couverte desservant toute la rive gauche industrielle de notre agglomération. Aussi, je souhaiterais connaître vos intentions pour relancer le fret ferroviaire, et plus particulièrement le triage de Sotteville-lès-Rouen.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, merci pour votre question précise, qui concerne une situation extrêmement délicate, notamment depuis l'incendie sous le pont Mathilde qui a mis en exergue les difficultés de la traversée de l'agglomération de Rouen, avec toutes les conséquences économiques que cela comporte s'agissant, comme vous venez de le rappeler, d'un grand port. La traversée par la zone industrielle est très problématique. Il nous faut prendre en considération ce cumul de difficultés, héritage d'un parti d'aménagement urbain qui n'a pas nécessairement été au profit de la qualité de vie ni de l'efficacité économique. L'agglomération de Rouen, noeud routier à la fois régional et national, connaît aujourd'hui une dégradation énorme de ses conditions de circulation, tout particulièrement dans le centre-ville.
Dans ce contexte, le projet de contournement autoroutier de Rouen par l'est, porté par l'État, vise à délester le centre-ville de Rouen d'une part importante du trafic qui le traverse en le reportant sur une infrastructure nouvelle assurant une liaison directe entre les autoroutes A 28 et A 13. Il apportera une réponse efficace aux problèmes de sécurité - démontrés par l'incendie - et de congestion liés à ces trafics. Au-delà, le contournement relève aussi d'un grand projet d'aménagement cohérent avec les politiques locales de structuration des échanges entre les plateaux situés au nord et à l'est de Rouen et le centre-ville, avec une réappropriation des quais, option fondamentale.
À la suite du débat public de 2005, les études préalables et les phases de concertation ont été poursuivies afin de rechercher un tracé préférentiel de passage. En octobre dernier, une étape très importante a été franchie : le comité de pilotage, réunissant l'État et l'ensemble des acteurs locaux concernés, s'est accordé pour retenir un fuseau préférentiel de passage. Les études se poursuivent aujourd'hui sur cette base en vue de parvenir dans les meilleurs délais à une déclaration d'utilité publique.
Cette opération, dont le coût est estimé à plus d'un milliard d'euros, figure dans le projet de Schéma national des infrastructures de transport, et est donc à l'ordre du jour de la commission Mobilité 21 destinée à hiérarchiser l'ensemble de ces projets d'infrastructures. Ces sujets sont suffisamment importants pour que j'aie jugé bon de recevoir les différents élus ; et je me rendrai vendredi à Rouen pour discuter de ces difficultés, de l'arrivée du pont Flaubert, très problématique - je m'en étais entretenu à l'époque avec le préfet de région -, ainsi que de l'ensemble des autres grands projets.
En ce qui concerne le fret ferroviaire, votre région est une région ferroviaire s'il en est. Je partage vos préoccupations : nous essayons de relancer le fret ferroviaire ; nous ne devons pas nous résoudre à la régression de ce mode environnemental de transport, contraire aux ambitions affichées dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
En concertation avec l'ensemble des acteurs, la mise en oeuvre d'un plan d'action doit permettre d'inscrire cette activité dans une nouvelle dynamique de développement. Ce plan s'appuiera sur des actions concrètes destinées à lever les freins au développement du fret ferroviaire. C'est également l'objet de la réforme du fret ferroviaire dont vous serez saisis dans quelques semaines et qui visera aussi à préserver des sillons de qualité.
Les trains complets, les autoroutes ferroviaires, dont la relance est prévue par le Gouvernement, mais aussi l'articulation avec les ports, sont autant d'axes de la politique de transport que nous souhaitons impulser, dans une meilleure relation entre les opérateurs ferroviaires, SNCF et RFF - j'étais avec leurs deux présidents hier soir. L'enjeu du fret sera réaffirmé.
En ce qui concerne Sotteville-lès-Rouen, nous connaissons le poids de l'activité ferroviaire pour ce site, qui s'est adapté à une baisse constante du fret. Nous souhaitons que cette plateforme régionale ait toute sa place dans la relance du ferroviaire. Aujourd'hui, 85 % des effectifs de l'établissement Fret SNCF sont rattachés à ce site. Je serai très attentif à ce que la relance du fret ferroviaire conforte le site de Sotteville-lès-Rouen.
M. le président. La parole est à Mme Luce Pane.
Mme Luce Pane. Je me réjouis de la réponse de M. le ministre, importante aux plans économique et écologique comme au plan de la santé publique.