Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

DÉSENCLAVEMENT DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET IMPLANTATION D'UN TRAMWAY DANS LE QUARTIER DU MAS DU TAUREAU À VAULX-EN-VELIN
M. le président. La parole est à Mme Hélène Geoffroy, pour exposer sa question, n°  1010, relative au désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à l'implantation d'un tramway dans le quartier du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin.

Mme Hélène Geoffroy. Monsieur le secrétaire d'État, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réaffirme l'importance d'allier à l'indispensable renouvellement du parc de logements dans nos quartiers, les questions de services publics, d'emploi, d'économie, d'éducation, d'équipements et d'infrastructures.

Le Mas du Taureau, quartier de la ville de Vaulx-en-Velin, a été en octobre 1990 le siège d'émeutes urbaines qui ont non seulement profondément marqué la ville mais aussi amené François Mitterrand à créer un ministère de la ville et à mettre en œuvre, dans la foulée, une politique publique dans ce domaine, qui s'est appliquée en premier lieu à Bron, ville voisine. Le Mas du Taureau compte parmi les 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et je m'en réjouis car, vingt-cinq ans après, bien que la commune ait beaucoup changé, le Mas du Taureau, quartier d'où sont parties ces émeutes urbaines, a, lui, peu évolué.

Deux axes majeurs permettent la reconquête de la mixité sociale : d'une part, évidemment, les questions de logement, d'attractivité et d'éducation, d'autre part le désenclavement par un outil de transport structurant.

Lors de sa création, en 1964, la ZUP du Mas du Taureau comptait 8 300 logements, et le métro y était annoncé comme imminent. En 2015, comme on pouvait s'y attendre, il n'y a ni métro ni tramway et, bien que la desserte du Mas du Taureau soit insuffisante, les études demeurent à lancer.

Vous savez que, pour des raisons économiques, il est important de pouvoir désenclaver nos quartiers, pour que ceux qui travaillent puissent plus facilement se déplacer. Nous présentons la particularité, à Vaulx-en-Velin, d'avoir le même nombre de véhicules par habitant que dans le centre de Lyon. Ce qui pourrait être considéré comme vertueux est, en réalité, le fruit de contraintes économiques, alors que, dans les centres-villes, il résulte d'un choix de vie rendu possible par des transports foisonnants.

Monsieur le secrétaire d'État, le développement économique de la commune, la réussite de la politique de la ville vingt ans après, passent aussi par la mise en place, en dehors des schémas, d'un mode de transport structurant, à savoir le tramway. Dans quelle mesure l'État peut-il accompagner, dans un premier temps – notamment financièrement – le lancement d'études sur la faisabilité du tramway, avant la réalisation de ce dernier, aux côtés des collectivités ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, le Gouvernement partage vos préoccupations et soutient les actions en faveur du désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces quartiers se distinguent par la faiblesse des revenus moyens de leur population, un taux de motorisation peu élevé et, souvent, des difficultés pour accéder aux emplois, aux services et aux loisirs.

Le développement de la desserte en transports collectifs urbains y est dès lors indispensable. S'il relève de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité, l'État l'encourage à travers divers dispositifs. Par exemple, le Gouvernement a soutenu la création de transports collectifs en site propre par un récent appel à projets « transports collectifs et mobilité durable », dont les résultats ont été annoncés en décembre dernier. Il permet ainsi à quatre-vingt-dix-neuf projets de percevoir 450 millions d'euros de subventions. Parmi ceux-ci, cinquante-sept bénéficient d'une aide renforcée au titre de la politique de la ville, modulée en fonction de l'amélioration de la desserte. Cette bonification se monte au total à 110 millions d'euros, soit un quart de l'enveloppe globale.

L'État invite par ailleurs les autorités organisatrices de la mobilité à prendre des engagements formalisés dans le cadre des contrats de ville. Les autorités organisatrices peuvent prévoir, dans ces contrats, des actions de soutien à la mobilité, par exemple via des plates-formes de mobilité, qui sont des structures associatives permettant des actions ciblées auprès des personnes éloignées de la mobilité.

S'agissant plus particulièrement de la desserte de Vaulx-en-Velin, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise – le SYTRAL – s'emploie à améliorer la ligne C3 de trolleybus, qui relie Vaulx à la gare Saint-Paul de Lyon, en desservant le quartier du Mas du Taureau. La création d'un site propre de 5,5 kilomètres sur cette ligne à Lyon et à Villeurbanne permettra un gain de temps de trajet et de régularité significatif et ainsi de mieux desservir Vaulx-en-Velin et ses quartiers. L'État subventionne cette opération à hauteur de près de six millions d'euros dans le cadre de l'appel à projets. Concernant la transformation du C3 en tramway, le SYTRAL envisage, pour ce projet de plus long terme, la réalisation d'études de faisabilité dans le cadre de son plan de mandat 2015-2020. La question de la participation de l'État à ce projet sera ensuite examinée.