Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

MAINTIEN D'UNE OFFRE DE SOINS DE PROXIMITÉ À AUBERVILLIERS
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour exposer sa question, n°  1012, relative au maintien d'une offre de soins de proximité à Aubervilliers.

Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des droits des femmes, chers collègues, le 31 janvier dernier, l'Agence régionale de santé, ARS, d'Île-de-France fermait le centre de radiothérapie externe de La Villette à Aubervilliers, laissant les patients atteints d'un cancer dans l'obligation de consulter l'une des deux seules autres structures habilitées en Seine-Saint-Denis, à Bobigny ou Montfermeil, ou d'aller se faire soigner à l'extérieur de ce département.

Cette décision est certes conforme au schéma régional de l'organisation des soins du projet régional de santé d'Île-de-France mais, dans un département où le cancer est la première cause de mortalité, il n'est pas compréhensible de réduire l'offre de soins, d'autant que le centre d'Aubervilliers proposait un matériel de dernière génération. Pourquoi n'y a-t-il d'ailleurs que deux centres de radiothérapie en Seine-Saint-Denis, alors qu'il en existe un plus grand nombre dans d'autres départements d'Île-de-France ? Quel avenir pour la prise en charge des patients ? Pour les personnels ? Qu'en est-il des perspectives d'un rapprochement du centre d'Aubervilliers avec celui de l'hôpital public d'Avicennes ?

Cette décision est également préjudiciable à l'hôpital européen de Paris - La Roseraie, établissement privé essentiel pour l'offre de soins de proximité à Aubervilliers, qui accueille une activité de cancérologie. L'existence d'un centre de radiothérapie, associé à l'hôpital, est un atout pour celui-ci.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer avec Marisol Touraine la situation de l'hôpital de La Roseraie. Je salue l'intérêt que la ministre a toujours manifesté pour cet établissement. Aujourd'hui même, le tribunal de commerce de Bobigny doit se prononcer sur l'avenir de cette entreprise de santé, au terme d'une période d'observation qui a permis de régler de nombreux contentieux. L'actionnaire s'est engagé à réaliser des investissements significatifs pour assurer sa pérennité et son développement. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous rassurer quant aux perspectives de l'hôpital de La Roseraie, y compris en termes de développement de nouvelles activités ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Madame Guigou, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Touraine ce matin.

Je connais votre attachement au bien-être des habitants d'Aubervilliers et des alentours. Le schéma régional de l'organisation des soins du projet régional de santé d'Île-de-France prévoit le passage de trois à deux implantations d'activité de radiothérapie en Seine-Saint-Denis pour répondre aux besoins de santé de la population. Le schéma souligne la nécessité de respecter les exigences de qualité et de sécurité de l'Institut national du cancer – INCa – et des sociétés savantes.

L'autorisation d'activité du centre de La Villette n'a pas été renouvelée en mai 2014, en raison principalement de la non-conformité de son activité à certaines conditions réglementaires prévues par le code de la santé publique et aux critères qualité fixés par l'INCa.

La continuité de la prise en charge des patients a pu être organisée, en orientant les patients vers les deux sites autorisés les plus proches situés à près de six et quatre kilomètres. La plupart des personnels, manipulateurs et radiophysiciens, devraient retrouver une activité professionnelle compte tenu de leur expertise et des besoins importants dans ces spécialités. L'ARS reste attentive à d'éventuelles difficultés.

La cessation de l'activité de radiothérapie du centre de La Villette n'aura pas d'impact sur le rôle essentiel et de proximité joué par l'hôpital européen de Paris - La Roseraie. Cet établissement de santé privé poursuit son activité de cancérologie autorisée. Il organise, tout comme de nombreux établissements de santé, la prise en charge des patients nécessitant un traitement par radiothérapie externe, en lien avec les structures environnantes autorisées pour cette activité.

Cet établissement a connu des difficultés en 2014. La direction générale du groupe Villa Maria, propriétaire de l'établissement, a assuré à l'ARS vouloir s'engager pour assurer la pérennité de l'établissement, ce dont nous nous félicitons car cette structure de proximité est nécessaire à la prise en charge de la population d'Aubervilliers. L'HEP-La Roseraie assure un rôle important dans son territoire, tant avec son centre de santé, qui est l'un des déterminants du suivi des habitants d'Aubervilliers et de sa proximité, que par sa participation à la prise en charge des parturientes du territoire avec une maternité de niveau II, le traitement des personnes en insuffisance rénale au sein de son centre de dialyse, ou encore par la réponse assurée aux urgences dans le cadre de son service d'accueil des urgences. Nous restons confiants quant à l'évolution de la situation de cet établissement de santé et dans les perspectives de développement que permettront les investissements envisagés.

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Mme Élisabeth Guigou. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour vos propos positifs à l'égard de l'hôpital européen La Roseraie à Aubervilliers et pour la confiance que manifeste le Gouvernement dans cette institution indispensable à une offre de soins de proximité. Je ne doute pas que vous aurez à cœur de suivre avec la plus grande attention les demandes nouvelles d'activité qui pourraient vous être formulées.

Dans notre territoire, où la fermeture du centre de radiothérapie a causé un vif émoi, même un déplacement de quelques kilomètres représente fréquemment une difficulté pour des populations souvent en grande précarité. Au moment où s'engagent de nouvelles discussions, notamment dans le cadre d'un diagnostic territorial de l'état de santé de la population et de ses besoins, réalisé par l'ARS, j'espère pouvoir compter sur vos services pour garantir à nos concitoyens l'offre de soins dont ils ont réellement besoin.