Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LES VALLÉES ALPINES
M. le président. La parole est à Mme Béatrice Santais, pour exposer sa question, n°  1013, relative au transport de marchandises dans les vallées alpines.

Mme Béatrice Santais. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je vous prie de bien vouloir m'excuser de ce retard ; la SNCF, parfois, ne répond pas tout à fait à nos attentes, mais cela reste exceptionnel.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur les questions de transport de marchandises dans les vallées alpines.

M. le président. Soufflez, respirez, chère collègue. (Sourires.)

Mme Béatrice Santais. Je vous remercie, monsieur le président ; j'ai beaucoup couru.

Je voudrais ce matin relayer les manifestations initiées récemment par les élus de la vallée de la Maurienne, de la combe de Savoie et de la cluse de Chambéry consécutivement à un grave épisode de pollution dont a souffert la Haute-Savoie, en particulier la vallée de l'Arve au tout début de l'année et qui a entraîné une interdiction préfectorale de circulation des poids lourds dans la vallée.

Je vous prie de m'excuser d'être si essoufflée ; j'ai beaucoup couru, et je ne dois plus y être assez habituée.

La vallée de la Maurienne est vraiment l'exutoire naturel dans ces cas-là, car les poids lourds qui ne peuvent pas emprunter le tunnel du Mont-Blanc passent par le tunnel du Fréjus, même si les poids lourds de norme Euro 3 ou inférieure empruntent très rarement ce dernier axe quotidiennement.

Je voulais donc évoquer ici le report modal que nous souhaitons tous à présent et qui peut s'appuyer sur deux projets.

Il s'agit tout d'abord de l'autoroute ferroviaire alpine, pour laquelle des décisions restent à prendre par l'État français et l'État italien, en particulier si l'on veut pouvoir prolonger la ligne actuelle, qui relie Aiton en Savoie et Orbassano en Italie, en la faisant partir de Lyon. Des décisions sont attendues, et j'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet.

Par ailleurs, j'aimerais revenir sur la ligne Lyon-Turin. Quel calendrier a été retenu, monsieur le secrétaire d’État ? Le dernier traité international entre la France et l'Italie doit désormais être ratifié par l'Assemblée nationale ; nous aurons à nous prononcer dans quelques mois. J'aimerais donc là aussi avoir quelques précisions.

Je m'en tiendrai à ces questions car mon cœur ne tient plus...

M. le président. Ne vous inquiétez, pas chère collègue, M. le secrétaire d’État va à présent vous répondre.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, permettez-moi tout d'abord, en tant que secrétaire d’État chargé des transports, de vous présenter les excuses de la SNCF puisque, exceptionnellement, votre train est arrivé en retard.

Soyez par ailleurs assurée que le Gouvernement est vigilant sur les conséquences environnementales de la circulation des poids lourds dans les vallées alpines. Il doit néanmoins veiller à ne pas pénaliser trop fortement le tissu économique local en interdisant de manière générale l'ensemble des poids lourds, qui constituent une grande partie de la flotte locale des artisans et petits commerçants de ce territoire.

Le Gouvernement a donc, depuis plusieurs années, travaillé avec ses partenaires italiens pour améliorer la qualité environnementale de la flotte des poids lourds de transit circulant dans les vallées alpines. Ainsi, 90 % des poids lourds transitant par les tunnels du Mont-Blanc ou du Fréjus sont aujourd'hui de norme supérieure ou égale à Euro 4.

J'ai par ailleurs demandé aux préfets de Savoie et de Haute-Savoie de mettre en place un comité de suivi des transports et de la qualité de l'air dans les vallées alpines des deux départements. Ce comité sera installé le 20 mai prochain.

Concernant le dossier de l'autoroute ferroviaire alpine, le service actuel, lancé en 2003, permet désormais chaque année le report d'environ 30 000 poids lourds sur le rail. Un tiers des flux transportés sont des matières dangereuses. Les moyens d'exploitation renforcés liés à la configuration actuelle de la ligne ne permettent pas encore son équilibre financier, ce qui nécessite donc un financement public. La Commission européenne doit prochainement autoriser un tel financement au moins jusqu'en 2018. Dès l'obtention de cette autorisation, le Parlement italien devra confirmer les financements italiens du service et autoriser la ratification de l'accord international de 2009 relatif au ferroutage, déjà autorisée en France en 2010. Sur ce dernier point, nos collègues italiens estiment pouvoir aboutir dans le courant de l'année.

Comme annoncé lors du sommet bilatéral franco-italien du 24 février 2015, nous travaillons également dès à présent à la relance de la consultation en 2015, en vue de l'ouverture d'un service pérenne d'autoroute ferroviaire alpine pour 2018. L'extension en région lyonnaise fait effectivement partie de nos objectifs.

Enfin, le dernier accord franco-italien que j'ai signé le 24 février 2015 traduit la volonté des deux États d'engager les travaux définitifs de la section transfrontalière du projet ferroviaire de la nouvelle ligne Lyon-Turin. Il prévoit qu'un protocole additionnel sera conclu à l'issue du processus de certification des coûts du projet et précisera également les modalités de leur répartition.

La certification des coûts, actuellement conduite par un tiers extérieur, est une étape primordiale pour la crédibilité et la fiabilité des études et des estimations. Une première évaluation du certificateur sera présentée à la commission intergouvernementale d'ici à cet été. L'accord du 24 février 2015 et son protocole additionnel, une fois signés, feront l'objet d'une ratification commune, par la voie parlementaire, dans les meilleurs délais, de manière à permettre leur entrée en vigueur dès 2016.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Santais.

Mme Béatrice Santais. Je vous remercie de ces bonnes nouvelles, monsieur le secrétaire d’État, concernant tant la ligne Lyon-Turin que l'autoroute ferroviaire alpine qui, grâce au report modal qu'elles permettront, constituent sans doute la meilleure solution pour la traversée des Alpes.

Je salue également la réunion prévue le 20 mai prochain : cette concertation apaisera les élus, les associations et la population mauriennais au sujet de cette circulation.