contrats de plan État-régions
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat de plan État-région 2015-2020 en Bourgogne. Il ne comprend pas que le musée archéologique du Muséoparc Alesia, projet structurant labellisé « musée de France », ne soit pas inscrit au contrat de plan État-région de Bourgogne, qui engage plus de 600 millions d'euros pour la période 2015-2020. Le conseil général a émis un vœu sur le CPER lors de sa séance du 13 février 2015, après avoir réclamé à plusieurs reprises au cours de l'année 2014 au préfet et au président de la région Bourgogne l'inscription du musée archéologique d'Alésia au CPER. Ce refus est incompréhensible au regard du rôle structurant que joue le Muséoparc dans l'offre culturelle et touristique du nord de la Côte-d'Or et, partant, pour le développement économique de ce territoire.
Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015
NON-INSCRIPTION AU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2015-2020 DU MUSÉE ARCHÉOLOGIQUE D'ALÉSIA
M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour exposer sa question, n° 1018, relative à la non-inscription au contrat de plan État-région 2015-2020 du musée archéologique d'Alésia.
M. François Sauvadet. J'apprécie M. le secrétaire d'État aux sports, mais je déplore l'absence de Mme la ministre de la culture et de la communication. Je vous suggère, monsieur le secrétaire d'État, de conseiller à M. le Premier ministre d'inviter ses ministres à venir répondre aux questions des parlementaires dans le domaine qui les concerne.
La Bourgogne est connue pour son patrimoine naturel, historique et archéologique, notamment avec le site d'Alésia à Alise-Sainte-Reine, point de rencontre entre deux stratèges de génie, Vercingétorix et Jules César, et origine de la civilisation gallo-romaine dont nous sommes les héritiers.
Le conseil général de la Côte-d’Or a investi dans le centre d'interprétation du MuséoParc Alésia, inauguré le 26 mars 2012 par le Premier ministre de l'époque, et qui est l'un des trois sites les plus visités du département. L'investissement a été important – 27 millions d'euros – d'autant que nous avons choisi un architecte de renommée internationale, Bernard Tschumi.
Nous avons le projet de compléter cet équipement par un musée archéologique de 5 000 mètres carrés en vue d'y exposer les nombreuses pièces trouvées sur le site. Le conseil départemental que je préside est prêt à financer ce projet, et une autorisation de programme a été votée à hauteur de 30 millions d'euros après qu'il a rencontré quelques obstacles.
Mais le département ne peut pas intervenir seul, monsieur le secrétaire d'État. L'État et la région doivent l'accompagner. À cet égard, je ne comprends pas – et disant cela, je relaie la position unanime de mon département – que le musée archéologique du MuséoParc Alésia, projet labellisé « Musée de France », ne soit pas inscrit au contrat de plan État-région de Bourgogne, qui engage plus de 600 millions d'euros pour la période 2015-2020, ni aidé d'une autre façon par l'État.
À plusieurs reprises, nous avons réclamé au préfet et au président de la région Bourgogne l'inscription du musée archéologique au contrat de plan. En vain. Ce refus est incompréhensible et injuste à l'égard des habitants de Côte-d'Or. Le site d'Alésia est situé dans un territoire rural en proie à des difficultés économiques. Il est reconnu aux plans national et international. Il est donc incompréhensible de concentrer tous les moyens sur le Musée des beaux-arts de Dijon.
C'est pourquoi je demande solennellement à Mme la ministre de la culture de revenir sur sa position, soit en revoyant le contrat de plan État-région et en discutant avec les partenaires concernés, soit en prenant l'initiative de soutenir un projet qui, je le répète, est reconnu au plan international. J'insiste : l'attitude actuelle de la ministre est incompréhensible, et c'est la raison pour laquelle je souhaitais l'interroger en personne.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, je ne sais pas si vous étiez présent à chaque séance de questions orales sans débat lorsque vous étiez au gouvernement.
M. François Sauvadet. À chaque fois !
M. Thierry Braillard, secrétaire d'État. Il arrive qu'il faille remplacer tel ou tel collègue retenu par des obligations. Aussi je vous prie de bien vouloir excuser Fleur Pellerin qui m'a chargé de vous répondre.
Vous l'interrogez au sujet du projet d'aménagement et de valorisation du site d'Alésia. À titre personnel, je partage votre préoccupation car il s'agit d'un site exceptionnel qui mérite notre attention.
Vous sollicitez une aide financière pour la seconde phase de réalisation du MuséoParc, notamment dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020.
Permettez-moi de vous rappeler que ce projet, suivi par la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne, a bénéficié au titre du plan musée et du précédent contrat de plan d'un soutien financier constant du ministère de la culture de près de 3 millions d'euros. Ce financement incluait le financement des fouilles archéologiques.
Le contrat de plan État-région 2015-2020 étant validé, il ne paraît pas possible, aujourd'hui, de remettre en cause les projets arrêtés ou d'augmenter la charge du mandat.
Néanmoins, et compte tenu de l'importance que revêt ce projet notamment en termes de d'accès à la culture mais aussi de développement du territoire, la ministre de la culture vous confirme qu'elle souhaite, en lien avec la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, trouver une solution permettant de soutenir le projet.
Concrètement, la ministre vous propose d'envisager, en dehors du contrat de plan, le cofinancement d'un diagnostic puis d'une étude sur les ruines, sous la maîtrise d'œuvre d'un architecte en chef pour la mise en valeur du site d'Alésia.
La DRAC a d'ores et déjà été invitée à travailler en ce sens. Voilà les éléments monsieur le président Sauvadet, que je pouvais apporter en réponse à votre question. Comme moi, Mme la ministre semble d'ailleurs partager votre intérêt pour le site d'Alésia.
M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet. Merci pour votre soutien. Le financement d'une étude, que vous annoncez, est une première étape, mais la véritable étape sera le financement de la partie muséographique. J'ai certes compris qu'on ne reviendrait pas sur les CPER mais, compte tenu de l'attachement que vous portez à Alésia, je vous invite à le dire à la ministre de la culture. Je le répète : il est incompréhensible de laisser le département seul.
Cette première étape étant accomplie, je ne désespère donc pas de voir la seconde se réaliser et je vous charge, monsieur le secrétaire d’État, d'être l'interprète du département de la Côte-d’Or, où vous devez vous rendre cet après-midi.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question orale
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 avril 2015