Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

RESTRUCTURATION DU SERVICE DES DOUANES EN HAUTE-SAVOIE DU NORD ET DANS LE PAYS DE GEX
M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, n°  1020, relative à la restructuration du service des douanes en Haute-Savoie du Nord et dans le Pays de Gex.

M. Étienne Blanc. Nous avons appris dans la région gessienne – dans ce grand Genevois français que sont la Haute-Savoie du Nord et le pays de Gex, qu’il allait être procédé à une réorganisation des services douaniers, notamment par la fusion des brigades des douanes de Ferney-Voltaire et de Gex.

Cette situation inquiète l’ensemble des élus des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. En effet, la France a une frontière de 120 kilomètres avec la République et Canton de Genève, qui ne compte elle-même que 4 ou 5 kilomètres de frontière avec le canton de Vaud voisin. Cette frontière connaît plus de 550 000 passages et ces flux sont certes composés de travailleurs frontaliers, mais aussi, parfois, de trafics très divers, à caractère financier ou impliquant des stupéfiants ou des armes.

Pour lutter contre ces trafics, la douane est un outil essentiel. Elle travaille en outre très étroitement avec la gendarmerie et avec les services des polices municipales et de la police aux frontières.

Cette réorganisation nous inquiète donc, car nous craignons certes une diminution du nombre de douaniers, mais aussi du rythme et du champ d’intervention de la douane volante – ces brigades qui interviennent inopinément sur des secteurs très divers du Genevois français.

Ma question est donc assez simple : cette réorganisation est-elle réelle ? Si tel est le cas, quelles en sont les conséquences en termes d’effectifs, ainsi que de couverture du territoire et d’organisation du travail de la douane ? Si cette réorganisation pose problème, quelles seront les mesures que prendra le Gouvernement pour y remédier ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député Étienne Blanc, Christian Eckert vous prie de bien vouloir excuser son absence et vous remercie pour votre question qui permet d'évoquer à nouveau, devant cette assemblée, le projet stratégique de la direction générale des douanes et droits indirects, dite DGDDI. Cette feuille de route fixe, à horizon 2018, les grandes orientations de la direction : soutien à la compétitivité de notre économie, simplification et dématérialisation des procédures fiscales et de dédouanement, renforcement du dispositif de lutte contre la fraude.

La mise en œuvre du projet se veut pragmatique et participe d'une démarche collective. Une phase de concertation locale est ainsi programmée afin d'engager dans chaque circonscription un dialogue avec les agents, leurs représentants, les élus et les préfets pour aboutir, d'ici l'été, à un ensemble de propositions de déclinaisons interrégionales du projet stratégique. Ce travail est nécessaire pour trouver, chaque fois que possible, les solutions les plus cohérentes mais aussi les moins difficiles du point de vue de l'organisation des services et de la gestion des ressources humaines.

Dans cette perspective, des études sont réalisées par les directions interrégionales afin d'apprécier, en liaison avec l'administration centrale, l'impact de chaque mesure en termes d'opportunité, de performance comme de coût. Le positionnement des brigades et leur volumétrie sont ainsi analysés pour évaluer leur bonne adéquation aux flux et courants de fraude identifiés.

C'est dans ce cadre, monsieur le député, que doit être replacé le projet de regroupement de la brigade de Gex avec celle de Ferney-Voltaire, distantes de dix kilomètres, qui permettra de disposer de façon quasi permanente d'équipes disponibles et suffisamment étoffées pour réaliser des contrôles. La mise en œuvre de ce projet ne se traduira pas par moins de douane dans le Pays de Gex mais par des interventions mieux ciblées et plus efficaces.

L'implantation des services publics sur les territoires est une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend à cet égard trouver un juste équilibre entre la satisfaction des besoins des usagers, l'évolution des modalités d'exécution des missions douanières, notamment en matière de lutte contre la fraude, et le respect de la trajectoire ambitieuse de redressement des comptes publics. Aucune fermeture ou réorganisation de service ne sera décidée sans avoir été préalablement validée au niveau ministériel.

Par ailleurs, la mise en œuvre de ces mesures sera étalée dans le temps jusqu'en 2018. Les agents concernés bénéficieront de dispositions spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec certaines organisations syndicales de la DGDDI.

Le projet « Douane 2018 » est un projet stratégique d'ensemble, structurant pour l'avenir de l'administration des douanes, qui a pour but de conforter ses missions économiques, fiscales et de protection tout en lui donnant un cap pour moderniser les modalités d'exercice. À ce titre, il s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par le Gouvernement et sera réalisé dans la concertation et en lien avec les réalités transfrontalières.

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc.

M. Étienne Blanc. Je vous remercie pour cette réponse. Je connais bien le projet stratégique de la douane prévoyant une intervention plus ciblée sur les questions économiques et sur les questions de trafic. Le sens de ma question était le suivant : la douane a aussi un rôle dans le domaine de la sécurité. Souvent, les Françaises et les Français qui passent une douane l'ignorent, pensant qu'elle ne poursuit qu'un objectif fiscal : or la douane assure des patrouilles la nuit et surveille certains secteurs. Pour les élus locaux, c'est extrêmement important.

Je vous remercie donc pour votre réponse, mais je souhaite encore une fois appeler l'attention du Gouvernement sur ce rôle essentiel de la douane en matière de sécurité publique : il est absolument essentiel de ne pas la déshabiller sur les frontières.