Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

LUTTE CONTRE LES CAMBRIOLAGES ET LES VOLS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU NORD LOIRET
M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, n°  1032, relative à la lutte contre les cambriolages et les vols dans les exploitations agricoles du nord Loiret.

Mme Marianne Dubois. Madame la garde des sceaux, je souhaite appeler votre attention sur la recrudescence des vols dans les exploitations agricoles du nord Loiret. Outre les préjudices avérés – des sommes non prises en charge par les assurances –, c'est la question des communautés de brigade de gendarmerie en milieu rural qui se pose.

Ainsi, dans mon département du Loiret, 168 vols ont été enregistrés en 2014, un chiffre qui a augmenté de 15 % entre 2013 et 2014. Dans ce département, un vol dans une exploitation agricole est déclaré tous les deux jours et demi. En effet, sur un rayon de 40 kilomètres, l'important temps de trajet nécessaire à l'intervention des forces de l'ordre met à mal la possibilité d'arrêter en flagrant délit les auteurs de ces faits.

Au-delà de l'exaspération très légitime des personnes victimes de ces actes, et sans qu'il ne soit question de remettre en cause un seul instant le travail des équipes de gendarmerie, qui effectuent au quotidien un travail apprécié des habitants, il y a urgence à prendre des mesures concrètes pour remédier à cette situation persistante.

Les pillages organisés sévissent dans les campagnes, affectant directement les biens des agriculteurs. Dans certains secteurs, il ne se passe pas une semaine sans que ne surviennent de nouveaux vols aussi surprenants que spectaculaires : des veaux dans l'Outarvillois, du fioul dans le Pithiverais, du cuivre et encore du carburant qui sont les produits les plus recherchés. Enfin, des systèmes d'irrigation sont démantelés pour voler les matériaux qui les composent.

Il y a urgence, et je souhaiterais donc connaître le dispositif que vous envisagez de prendre pour mettre un coup d'arrêt à ces actes. Si je peux me permettre, madame la garde des sceaux, les cambrioleurs sont dans le pré !

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Les cambrioleurs ne méritent pas cette référence poétique !

Madame la députée, je vous prie d'excuser le ministre de l'intérieur qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse.

La mission des forces de sécurité intérieure est d'assurer la sécurité de tous, partout et avec tous. Que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural, en centre-ville, en banlieue ou jusque dans les lieux d'habitation les plus isolés, chacun de nos concitoyens a le droit d'être protégé, et le monde rural n'est pas la variable d'ajustement de la sécurité. Je crois qu'il est bon que le ministre le proclame ouvertement.

La gendarmerie est en mesure de répondre à toutes les spécificités de la sécurité, et je vous remercie pour l'hommage que vous lui avez rendu, car ces forces de sécurité montrent une très grande disponibilité et une réelle efficacité.

Elles sont en mesure d'intervenir dans les zones les plus isolées, sur des territoires vastes, grâce à un maillage territorial étroit – 3 266 brigades de gendarmerie sont réparties à travers la France – et dans des situations extrêmement variées, excluant toute approche standardisée, grâce à une sécurité par l'humain, axée sur la visibilité et la proximité et sur la pleine implication de tous les acteurs.

Dans le Loiret, le dispositif territorial est adapté aux bassins de vie et de délinquance et permet, à titre d'exemple, un délai d'intervention moyen de neuf minutes. C'est une moyenne, et l'on ne peut donc pas exclure que vous ayez eu connaissance de cas pour lesquels il ait fallu un quart d'heure. Il n'en demeure pas moins que la réponse des gendarmes est efficace, ce que vous avez d'ailleurs vous-même reconnu.

Le milieu rural n'est pas épargné par les faits délictueux, particulièrement les cambriolages, tant dans les résidences principales que secondaires. Le 25 septembre 2013, M. Valls, alors ministre de l'intérieur, a d'ailleurs annoncé le lancement d'un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée.

Mises en œuvre dans ce cadre, les premières mesures destinées à renforcer la sécurité dans le milieu rural ont commencé à produire leurs premiers effets. Ainsi, l'année 2014 a vu l'ensemble des cambriolages reculer de 1,29 %, soit 4 802 faits de moins sur le territoire national, et cette tendance se confirme depuis le début de l'année 2015, avec une baisse de 6,19 %, soit 5 792 faits de moins au plan national.

Dans le Loiret, la même tendance est constatée : - 10,73 %, soit 478 faits de moins en 2014 par rapport à l'année 2013 ; et - 6,95 % soit 71 faits de moins au 1er trimestre 2015 par rapport à la même période en 2014. Mais j'entends que pour les victimes, ces faits demeurent pénibles.

Face à la hausse des vols dans les exploitations agricoles observée depuis 2009, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture ont décidé, le 13 février 2014, d'établir un plan d'action. Précisé dans une circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014, il a été décliné dans tous les départements à forte concentration agricole, dont celui du Loiret.

Les directives nationales se sont traduites, dans les départements, par des mesures concrètes : mise en œuvre d'un plan départemental de sécurité des exploitations agricoles, élaboré à partir d'un diagnostic d'analyse criminelle, mise en place d'un dispositif d'alerte des exploitations agricoles par SMS ou courriel, en partenariat avec les chambres d'agriculture, ou encore désignation d'un référent gendarmerie, point d'entrée privilégié des professionnels concernés.

Les effets du plan national de lutte contre la délinquance perpétrée en milieu agricole portent leurs fruits. Au dernier trimestre 2014, il a été constaté, au niveau national, une baisse des atteintes aux biens commis dans les exploitations agricoles de 3,41 % par rapport à la même période l'année précédente, qui s'est confirmée au 1er trimestre 2015 : - 3,70 % par rapport à 2014.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le Loiret, les cambriolages dans les exploitations agricoles connaissent une diminution en 2014, avec cinq faits de moins, soit un recul de 10,42 %, laquelle se poursuit au 1er trimestre 2015…

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je reconnais que la réponse est longue, le ministre de l'intérieur a certainement voulu se montrer très scrupuleux par respect pour Mme la députée. Je crois avoir dit l'essentiel, la lutte contre la délinquance doit concerner tous les territoires.

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Merci de votre réponse, madame la ministre. Vous comprendrez le ras-le-bol ressenti par le monde agricole, qui doit déjà supporter des horaires et des contraintes pesants. Je crains les réponses malheureuses, telles que les réactions d'autodéfense.