Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

FINANCEMENT DU SPORT EN ALSACE
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour exposer sa question, n°  1033, relative au financement du sport en Alsace.

M. Jean-Luc Reitzer. Je souhaite interpeller M. le secrétaire d'État chargé des sports au sujet des financements territoriaux, et plus particulièrement ceux qui concernent la région Alsace.

Les représentants du mouvement sportif alsacien ont manifesté à plusieurs reprises une très vive inquiétude quant au maintien des moyens qui leur sont alloués à court et à moyen terme. Selon une étude rendue publique par l'INSEE – l'Institut national de la statistique et des études économiques – au début du mois d'avril, l'Alsace compte 1 830 licenciés sportifs pour 10 000 habitants, ce qui la place dans la moyenne des régions de France. En revanche, avec une moyenne de trente-neuf équipements sportifs pour 10 000 habitants, l'Alsace est moins dotée que d'autres régions.

Cela s'explique, monsieur le ministre, par la diminution régulière des crédits affectés à l'Alsace. Selon le Comité régional olympique et sportif d'Alsace, les financements du CNDS – le Centre national pour le développement du sport – pour la région Alsace diminuent régulièrement. Ils auraient diminué de 7 % au cours de l'année 2014. Pour l'année 2015, l'Alsace sportive perd encore quelque 240 000 euros de crédits d'investissement et de soutien. Il s'agit de la troisième plus forte diminution de crédits de France, après les régions Bretagne – vous serez sensible à cet argument, monsieur le président ! – et Pays de la Loire.

De plus, il semble que l'enveloppe territoriale soit dirigée davantage vers des actions sociales que vers des actions sportives. Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'État, je vous serais particulièrement reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quelles réponses vous pensez pouvoir apporter aux inquiétudes du mouvement sportif alsacien concernant la pérennisation des moyens financiers mis à sa disposition. D'avance, je vous en remercie.

M. le président. Il est vrai que cette inquiétude est partagée dans d'autres régions. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, lors des questions au Gouvernement, on a l'habitude de remercier les parlementaires pour leurs questions, car elles permettent de formuler une réponse précise, et surtout politique. On a aussi l'habitude de rappeler ce qui s'est passé lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2012. Permettez-moi de vous rappeler quelle était la situation du CNDS à cette époque : il était quasiment en cessation de paiement ! Pourquoi cela ? 500 millions d'euros d'engagements n'avaient pas été prévus, pas été budgétés. Il a donc fallu qu'un « plan de sauvegarde » soit mis en œuvre au cours des années 2013 à 2016 afin de préserver cet établissement, si important pour la politique sportive de notre pays.

Il s'agissait aussi de recentrer son action sur le sport : c'est aujourd'hui chose faite. Vous avez parlé d' « actions sociales » : il s'agit notamment du développement du sport pour tous, c'est-à-dire dans tous les territoires, notamment les plus dépourvus d'équipements et de clubs sportifs. Il se trouve que les territoires les plus carencés de ce point de vue sont souvent les territoires dits fragilisés, difficiles, c'est-à-dire les banlieues, voire les zones rurales dévitalisées. C'est sur cette priorité que le CNDS a décidé de concentrer son action.

Bien entendu, cela ne fait pas plaisir à tout le monde, mais compte tenu des réductions drastiques de financements, qui sont la conséquence des engagements pris avant 2012 sans être budgétés, nous avons dû réduire la voilure, et faire des choix politiques. Nous assumons ces choix, en lien avec le mouvement sportif qui siège, je vous le rappelle, au sein du CNDS, tout comme les représentants des collectivités territoriales. Cette politique, monsieur le député, a été décidée à l'unanimité des membres du conseil d'administration du CNDS. Ce choix ne peut donc être revendiqué par un seul acteur : il est partagé par le Gouvernement, les collectivités territoriales, et le mouvement sportif.

C'est pourquoi en Alsace comme ailleurs, dans le cadre de la gestion concertée avec le mouvement sportif, les délégués territoriaux du CNDS s'appuient sur les têtes de réseau, qui ont pour mission de définir les plans de développement. Ces plans ciblent certaines disciplines, pour lesquelles des investissements sont réalisés. Il vous suffit donc toujours de passer par les directions départementales et régionales pour faire valoir des projets qui seront analysés au regard des critères préalablement fixés.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer.

M. Jean-Luc Reitzer. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes en 2015 ; 2012, ce n'est pas hier ! Les pouvoirs publics ont largement eu le temps de redresser la situation du CNDS, pour autant que celle-ci devait l'être. Je rappelle par ailleurs que l'Alsace est, après la Bretagne et la région Pays de la Loire, la région qui souffre le plus de cette baisse de financements. Pourtant, vous savez pertinemment qu'en Alsace, la vie associative et sportive est particulièrement active, et qu'elle est confrontée à un manque d'équipements. Parmi les régions de France, l'Alsace est sans doute celle qui souffre le plus de ce manque. Vous avez parlé d'une réorientation : il eût été logique de favoriser cette région, qui souffre dans d'autres domaines et a besoin du soutien de la collectivité nationale, de la solidarité nationale.

D'ailleurs, si le monde sportif manifeste son mécontentement, c'est qu'il a des raisons réelles de le faire. C'est ce que j'ai voulu vous faire comprendre aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État. J'espère, en dépit de votre réponse, que vous serez sensible à la situation difficile que connaît le milieu sportif alsacien depuis maintenant quelques années.