Réponse en séance, et publiée le 6 mai 2015

AVENIR DE LA ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE
M. le président. La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour exposer sa question, n°  1034, relative à l’avenir de la route Centre Europe Atlantique.

M. Thomas Thévenoud. Ma question porte sur les travaux de mise en sécurité de la route Centre Europe Atlantique, plus particulièrement l'intégration de la portion Mâcon-Prissé dans le plan de relance autoroutier récemment présenté par le Gouvernement. Votre prédécesseur Frédéric Cuvillier, monsieur le secrétaire d’État, a annoncé le 11 juillet 2013 un programme de travaux sur la route Centre Europe Atlantique entre Mâcon et Montmarault pour un montant de 440 millions d'euros en onze ans. Cet effort sans précédent est une excellente décision pour les habitants de Saône-et-Loire et je la salue car elle est la preuve concrète du changement après des années de surplace en la matière. En effet, la route Centre Europe Atlantique est l'un des axes les plus accidentogènes de France. Le transit européen, en constante augmentation, rend cette route nationale particulièrement dangereuse pour les habitants de Saône-et-Loire qui l'empruntent chaque jour. Depuis ces annonces, les travaux se déroulent comme prévu et les financements promis par l'État arrivent en temps et en heure, même si la suppression de l'écotaxe fait peser quelques incertitudes à long terme sur le financement du programme.

Mais le plan de relance de la route Centre Europe Atlantique comporte aussi un volet privé comprenant la mise à 2x2 voies d'un tronçon de sept kilomètres entre Mâcon et Prissé confié à la société APRR pour un montant de trente-deux millions d'euros. Vous m'avez fait savoir par courrier en date du 20 avril dernier, monsieur le secrétaire d’État, que cette opération n'a pas été autorisée par la Commission européenne dans le cadre du plan de relance autoroutier. Il s'agit d'un coup dur pour le territoire du Mâconnais-Clunisois que je représente ici car cette portion de sept kilomètres seulement est très dangereuse, comme l'a montré le terrible accident mortel survenu en avril 2013 à Davayé. Elle est aussi économiquement stratégique car elle concourt à la desserte de la gare TGV de Mâcon-Loché et à la liaison avec le réseau autoroutier existant des autoroutes A 6, A 40, A 406 comme avec le reste de la route Centre Europe Atlantique. J'aimerais donc connaître les initiatives que l'État envisage de prendre prochainement, évidemment en lien avec les collectivités locales qui sont partenaires financiers du projet, afin d'achever l'aménagement de la portion de sept kilomètres à l'horizon 2019 conformément au plan de travaux annoncé par votre prédécesseur en 2013.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Je vous ai répondu par courrier le 20 avril dernier à ce sujet, monsieur le député. La mise à 2x2 voies de la route Centre Europe Atlantique, grande liaison transversale Est-Ouest, est l'une des priorités nationales en termes d'aménagement routier, comme l'a indiqué la commission Mobilité 21.

Le Gouvernement a décidé en juillet 2013 de réaliser un grand plan d'aménagement de l'axe financé par des crédits publics et sous la maîtrise d'ouvrage de l'État. En Saône-et-Loire, il reste quatre-vingt-quatre kilomètres à aménager pour un montant estimé à 658 millions d'euros. Le plan prévoit trois phases de travaux, en particulier la réalisation d'aménagements prioritaires déjà déclarés d'utilité publique sur un linéaire de trente-deux kilomètres pour un montant de 209 millions d'euros d'ici 2019. Les premiers travaux ont été engagés en août 2014 sur la RN 79 au droit du Col des Vaux et la mise en service de l'aménagement est prévue en mai 2015. Des travaux préparatoires ont par ailleurs été menés depuis l'automne 2014 sur les autres sections à aménager.

Trois opérations seront donc lancées d'ici la fin de 1'année 2015 : l'aménagement sur quatre kilomètres du carrefour RN 70-RD 25, celui de la section Blanzy-Montchanin sur 7,7 kilomètres et celui du carrefour Jeanne-Rose entre la RN 70 et la RN 80. L'État tient ses engagements car un montant de cinquante-deux millions d'euros d'autorisations d'engagement dont vingt-huit en 2015 a été affecté à ces opérations et le calendrier est respecté. Enfin, la reconfiguration du dispositif d'échange entre la RN 79 et les autoroutes A 406 et A 6 au droit du diffuseur de Charnay-lès-Mâcon fait bien partie du plan de relance autoroutier élaboré par le Gouvernement, ce qui permet d'envisager une réalisation de l'opération d'ici 2019.

En revanche, la Commission européenne n'a pas autorisé l'inscription de la section courante entre Charnay et Prissé dans le plan de relance, considérant que le droit communautaire ne prévoit pas un financement par adossement. Nous devons donc chercher avec les acteurs concernés une solution permettant de compléter notre engagement.

M. le président. La parole est à M. Thomas Thévenoud.

M. Thomas Thévenoud. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État, notamment d'avoir rappelé que l'aménagement et la mise en sécurité de cette route constituent une priorité nationale. Je vous remercie également d'avoir précisé la situation de l'échangeur de Charnay-lès-Mâcon. J'aimerais que vous demandiez sans attendre au préfet de Saône-et-Loire, activement mobilisé sur le sujet, de réunir le comité de pilotage de la route Centre Europe Atlantique afin d'examiner avec les collectivités locales les solutions à mettre en œuvre pour les sept kilomètres restant, car trente-deux millions d'euros restent à trouver pour finaliser la mise en sécurité de la route.