Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2015

MANQUE D'EFFECTIFS DE POLICE SUR LA RIVE SUD DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE
Mme la présidente. La parole est à Mme Luce Pane, pour exposer sa question, n°  1047, relative au manque d'effectifs de police sur la rive sud de l'agglomération rouennaise.

Mme Luce Pane. Madame la secrétaire d’État, la rive sud de l'agglomération rouennaise, qui compte 220 000 habitants, est confrontée à une baisse du nombre de gardiens de la paix titulaires. Le nombre de fonctionnaires actifs a fortement diminué depuis dix ans, ce qui nuit à la capacité de la police de patrouiller et d'intervenir rapidement sur la voie publique. Cette baisse a aussi pour conséquence une faible amplitude horaire d'ouverture de nos bureaux de police et commissariats, nos policiers ne pouvant à la fois assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens dans les rues et être présents dans leurs bureaux.

Pour l'année 2015, le ministre annonce 89 fonctionnaires de police pour la rive sud de l'agglomération, mais seulement 65 fonctionnaires actifs, dont 6 ne sont plus opérationnels, en raison notamment de départ en retraite ou d'arrêt maladie. Le renfort d'adjoints de sécurité ou d'administratifs sur notre territoire, ou encore des brigades mobiles, comme les compagnies départementales d'intervention ou la brigade anti-criminalité, est bienvenu mais ne permet malheureusement pas de combler le manque d'effectifs dans nos rues.

Les fonctionnaires de police travaillant au sein de ma circonscription m'ont fait part de leurs inquiétudes. Sur le terrain, ce manque d'effectifs se ressent, en particulier dans cette période difficile marquée par les attentats de janvier, qui ont fortement touché les policiers, et par la mise en place du plan Vigipirate, qui les a fortement mis à contribution.

C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d’État, de rassurer la police, dont le travail est précieux au sein de notre République et indispensable pour nos territoires, et de répondre au manque d'effectifs auquel celle-ci est confrontée, en particulier sur la rive sud de l'agglomération rouennaise.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Madame la députée, je vous prie d'excuser M. le ministre de l'intérieur pour son absence.

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens partout sur le territoire national en luttant contre les incivilités et toutes les formes de délinquance constitue une priorité du Gouvernement et des élus sur le terrain. S'agissant de la circonscription de sécurité publique de Rouen, vous avez raison, madame la députée, ses effectifs ont connu une baisse depuis dix ans. Soyez donc certaine que cette circonscription de police fera l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'intérieur.

Concernant le sud de l'agglomération rouennaise, sur lequel vous appelez plus particulièrement l'attention du Gouvernement, la division sud du service de sécurisation de proximité de Rouen comptait au début de l'année 66 fonctionnaires actifs et 14 agents de sécurité ou ADS. Vous l'avez rappelé, quatre personnels sont actuellement indisponibles du fait d'un arrêt maladie ou d'une blessure en service. Cette situation n'a toutefois pas eu d'impact sur l'amplitude horaire des commissariats et bureaux de police du secteur, qui sont restés ouverts du lundi au vendredi de huit heures trente à dix-huit heures. Par ailleurs, une permanence est assurée le samedi au commissariat de Grand Quevilly. La seule structure du secteur dont l'amplitude horaire ait été réajustée, en lien avec le maire, est le bureau de police d'Oissel, lequel est ouvert par demi-journée. En dehors des horaires d'ouverture, les fonctionnaires affectés à ce bureau sont en patrouille mais restent joignables sur leur téléphone portable.

J'ajoute que plusieurs services du commissariat central de Rouen ont vocation à intervenir sur le secteur de la division sud, vous l'avez indiqué. Ce sont notamment quatre équipages de police-secours sectorisés, un groupe de sécurité de proximité – des groupes fidélisés viennent donc s'ajouter aux effectifs des CRS – assurant trois à quatre patrouilles quotidiennes jusqu'à vingt et une heures et, en effet, des unités d'appui – les compagnies départementales d'intervention, les BAC –, présentes au quotidien dans les secteurs sensibles, dont le quartier de la Sablière à Rouen et les quartiers Hartmann, La Houssière et Château Blanc à Saint-Étienne-du-Rouvray.

À cet égard, 36 opérations de contrôle visant à lutter contre la délinquance ont été menées sur l'ensemble des communes de la division sud depuis le début de 2015.

Soyez assurée, madame la députée, de l'entière mobilisation des forces de police. Je tiens à vous certifier que l'État s'emploiera à poursuivre et à intensifier son engagement. La question des effectifs de police fera en particulier l'objet du plus grand suivi.

Au-delà de cette action de l'État, la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux, publics et privés, engagés dans des actions de prévention ou de sécurité – je pense notamment aux bailleurs sociaux – est également indispensable pour répondre aux attentes de nos concitoyens.

Mme la présidente. La parole est à Mme Luce Pane.

Mme Luce Pane. Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. La mobilisation des forces de police a permis de réaliser un très bon travail. Un tel équilibre est toutefois délicat à conserver car, compte tenu du contexte, lorsque la mobilisation dure un certain temps, il faut prendre garde que les efforts ne retombent pas. Plus on laisse certains quartiers se dégrader au sein de nos territoires, plus il est ensuite difficile de retrouver l'équilibre républicain, la sérénité à laquelle tous nos concitoyens sont en droit d'aspirer.

Je reste évidemment très sensible à la question des effectifs, car cet élément apparaît comme contribuant au maintien de la sécurité dans le cadre de notre pacte républicain. Nous devons, au sein de nos territoires, permettre à tous nos concitoyens d'aller et venir librement, ce qui suppose d'assurer leur sécurité.