Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2015

BESOINS ÉNERGÉTIQUES DE LA GUYANE
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour exposer sa question, n°  1049, relative aux besoins énergétiques de la Guyane.

Mme Chantal Berthelot. Lors de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous avons adopté un amendement visant à adapter le contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – aux contextes particuliers des zones non interconnectées. Pour la Guyane, cela signifie que la PPE devra inclure un programme spécifique destiné à prendre en compte la situation grave des communes de l'intérieur. Défendant ardemment cet amendement, je tiens à saluer une nouvelle fois le soutien de Mme Ségolène Royal.

Nonobstant la mise en œuvre effective de la PPE, qui devra être entérinée dans les tout prochains mois, l'urgence de la situation énergétique de la Guyane fait peser une menace sur la valeur même du service public de l'énergie, lequel est d'ailleurs, dans certaines zones de notre territoire, un concept déjà bien abstrait. La Guyane connaît chaque année une augmentation de sa population de l'ordre de 3 % à 4 %, et donc une augmentation de sa consommation électrique. Avec les besoins énergétiques croissants commandés par de nouveaux projets d'infrastructures et industriels, les outils de production actuels sont insuffisants. D'ici à 2020, c'est-à-dire demain, il faudra près de quatre-vingts mégawatts supplémentaires. À titre d'exemple, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, le futur centre hospitalier entraînera automatiquement une augmentation de la consommation de 5 % à 6 %. Le projet minier de Montagne d'Or nécessitera, quant à lui, près de vingt mégawatts par an.

En plus du déficit de production énergétique, l'accès même à l'énergie est largement défaillant, sinon inexistant, pour beaucoup de nos concitoyens. Les dernières programmations pluriannuelles des investissements, par manque d'anticipation et de vision politique, et peut-être pire encore par manque de volonté, n'ont pas pris en compte les évolutions démographiques, structurelles et économiques du territoire, et ont donc été incapables d'apporter une réponse adaptée aux enjeux de la Guyane.

Pour répondre à un tel constat, nous devons faire preuve de détermination et préparer dès aujourd'hui un avenir certain. Il nous faut encourager, faciliter et structurer les projets d'énergies renouvelables, tels que la biomasse, l'hydraulique ou le solaire, bien trop souvent soumis à des lourdeurs administratives qui inhibent leur concrétisation.

Monsieur le secrétaire d'État, l'appel d’offre sur les énergies solaires avec stockage émis par la Commission de régulation de l'énergie devra porter une attention particulière à la situation alarmante de la Guyane au regard de son déficit de production énergétique. Savez-vous qu'aucun investissement n'a été réalisé sur les outils de production énergétique en Guyane depuis 1994, et ce alors que notre population, et donc notre consommation électrique, a doublé durant cette même période ?

Je souhaite savoir quels engagements le Gouvernement compte prendre dans le cadre du pacte d'avenir pour la Guyane afin d'asseoir son développement sur une production énergétique et sur un accès à l'énergie adaptés à ses réalités et à son destin.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, la transition énergétique et la croissance verte constituent un défi et une véritable chance pour les territoires ultramarins, qui recèlent un potentiel important de déploiement des énergies renouvelables. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que la programmation pluriannuelle de l'énergie définisse les priorités de l'action publique dans le domaine de l'énergie pour les années à venir. Cette programmation, réalisée pour la première fois à l'échelle de chaque territoire ultramarin, sera un élément fondateur de leur transition énergétique.

Les PPE dans les territoires d’outre-mer seront co-élaborées par l'État et les collectivités avant le 31 décembre 2015. Au regard des consultations obligatoires prévues par les textes, il faudra disposer d'une première version à l'été 2015. Dans un courrier du 23 février 2015 adressé à M. le président du conseil régional de Guyane et à M. le préfet, la ministre de l'écologie Ségolène Royal a proposé que les travaux préparatoires puissent être engagés avant même la promulgation de la loi. Ils ont été lancés officiellement le 18 mai, et plusieurs ateliers sont prévus pour aborder l'ensemble des besoins énergétiques de la Guyane mais aussi pour étudier les leviers permettant de maîtriser la demande.

L'électricité, qui provient en Guyane en grande partie d'énergies renouvelables grâce au barrage de Petit-Saut, fera l'objet d'une attention toute particulière. La consommation électrique guyanaise est très dynamique : elle augmente d'environ 3,5 % par an. Il est donc nécessaire de poursuivre le développement des énergies renouvelables ainsi que les efforts dans le domaine de l'efficacité énergétique. L'hydroélectricité, la biomasse ou l'énergie solaire sont des solutions pour répondre aux nouveaux besoins des Guyanais. Elles devront être appréciées au regard des besoins du territoire, mais aussi au regard de leur impact sur l'environnement. Les réseaux et la situation des communes de l'intérieur feront l'objet d'une réflexion particulière : le projet de loi prévoit à cet effet que la PPE précise les actions mises en œuvre pour donner accès à l'électricité aux habitations non raccordées à un réseau public.

Mais la PPE ne se limite pas à l'électricité : elle abordera aussi la question des transports, lesquels représentent une source importante de consommation d'énergie fossile, ainsi que du développement de la chaleur et du froid renouvelables.

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Berthelot.

Mme Chantal Berthelot. La transition énergétique, cela signifie que la production comprendra de plus en plus d'énergies renouvelables. Sauf que ce sont des problèmes de production énergétique que connaît la Guyane ! Il y a donc un double enjeu, dans lequel j'espère que le Gouvernement accompagnera la Guyane : produire davantage, avec une énergie propre certes, mais aussi faciliter l'accès des Guyanais à l'énergie.