Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2015

AVENIR DE LA LIAISON FERROVIAIRE PARIS-TOULOUSE VIA LIMOGES ET BRIVE
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Nauche, pour exposer sa question, n°  1050, relative à l'avenir de la liaison ferroviaire Paris-Toulouse via Limoges et Brive.

M. Philippe Nauche. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, nous avons adopté, le 4 août 2014, la réforme ferroviaire, afin de préparer notre pays à se doter d'un système ferroviaire modernisé et donc à répondre aux enjeux de l'aménagement du territoire et aux attentes quotidiennes de nos concitoyens.

En tant qu'élu de la Corrèze, c'est au devenir de la liaison ferroviaire entre Paris et Toulouse via Limoges et Brive que je m'attacherai aujourd'hui. En effet, la pérennisation de la continuité de cette liaison est à nos yeux essentielle en termes d'aménagement du territoire. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez confirmer les intentions du Gouvernement à ce propos. Compte tenu de l'état des infrastructures ferroviaires et du coût important de la régénération de ces axes, la question du temps de parcours me semble constituer un élément central plus important encore que la recherche absolue de la vitesse.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, il est urgent que nos territoires entrent de plain-pied dans la mobilité du XXIe siècle. La question de l'évolution du matériel roulant, maintes fois repoussée, revêt donc aujourd'hui un caractère d'urgence. Cela signifie que des trains neufs, confortables, accessibles, modernes et offrant des services de qualité doivent être mis à la disposition des usagers.

Nous sommes conscients du fait que la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse – POLT – nécessite un investissement tel que sa remise à niveau demande plusieurs années. Mais nous pensons que, dans un contexte économique tendu, il existe des solutions qui permettront à nos villes et à nos territoires de ne plus être des territoires de seconde zone. Aussi, il convient de raccorder Brive et le Limousin au réseau à grande vitesse, d'adapter l'offre TER et d'utiliser l'étoile ferroviaire de Brive.

Enfin, comme le disait l'un de vos prédécesseurs, « Il est temps de réaffirmer les valeurs d'un service public fort et assurant la réalité économique de centaines de milliers d'emplois directs et indirects et d'une industrie ferroviaire qui est l'une des plus puissantes du monde ». Il y a une attente forte de la population, des cheminots et des acteurs socio-économiques corréziens.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dit « POLT », constitue une ligne structurante du périmètre des trains d'équilibre du territoire, les TET. Comme la plupart des lignes de ce réseau, elle fait aujourd'hui face à un enjeu fort de modernisation, en matière d'infrastructure, de matériel roulant et d'offre.

Conscient de ces enjeux, le Gouvernement a confié en novembre le soin de porter une réflexion nationale sur les TET à une commission composée de parlementaires, d'élus régionaux et de personnalités qualifiées. Le député Philippe Duron en assure la présidence. Ses travaux doivent permettre de clarifier l'articulation entre TET, TGV et TER, et d'apporter des améliorations, dans un contexte budgétaire contraint, au bénéfice d'un service plus efficace et répondant mieux aux attentes des usagers. La commission rendra très prochainement son rapport, qui traitera notamment des perspectives d'investissement sur le matériel roulant et du schéma de desserte associé. Ces conclusions seront présentées aux commissions compétentes du Parlement, préalablement aux décisions que prendra le Gouvernement.

Conscient du rôle structurant du POLT pour la desserte du centre de la France, le Gouvernement fournit d'ores et déjà un véritable effort en consacrant 500 millions d'euros d'ici 2020 à la modernisation de la ligne, ce qui double le rythme de l'investissement par rapport à la période précédente. À l'issue des travaux, l'axe sera profondément rajeuni et modernisé.

Le programme de rénovation des voitures Corail de la ligne, financé par l'État à hauteur de 90 millions d'euros, s'achève par ailleurs en 2015. Les voyageurs vont désormais bénéficier, pour l'ensemble des circulations de la ligne, d'un matériel rénové et plus confortable, avec des services à bord améliorés.

Enfin, les contrats de plan 2015-2020 entre l'État et les régions concernées prévoient des investissements sur l'infrastructure à hauteur de 110 millions d'euros, permettant d'améliorer la régularité.

L'ensemble de ces éléments permettront d'alimenter un schéma directeur de la ligne POLT pour offrir la visibilité utile à l'ensemble des acteurs de cette ligne, qui a trop longtemps souffert du manque de clarté des acteurs publics.

S'agissant enfin de l'étoile ferroviaire de Brive, les branches supportant le plus de circulation vers Toulouse, Limoges et Tulle font déjà l'objet d'importants travaux de renouvellement afin d'assurer leur pérennité et leur qualité. La finalisation du contrat de plan État-région sera l'occasion de prévoir des travaux de renouvellement sur les branches vers Objat et Saint-Denis-près-Martel. Je peux vous assurer, monsieur le député, que l'objectif est bien de pérenniser l'étoile ferroviaire de Brive.