Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2015

GESTION DES DIRECTEURS D'ÉCOLE ET DES PROFESSEURS ABSENTS EN PRIMAIRE EN MOSELLE
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Grommerch, pour exposer sa question, n°  1057, relative à la gestion des directeurs d'école et des professeurs absents en primaire en Moselle.

Mme Anne Grommerch. Je veux interroger Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'école de Moselle et sur le non-remplacement des professeurs absents en primaire. Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle a présenté un projet visant à diminuer la quotité de décharge dont bénéficient les directeurs du département, projet validé en conseil départemental de l'éducation nationale. Il est en totale contradiction avec les conclusions du groupe métier « directeurs d'école » qui, lors des consultations nationales, mettait l'accent sur la nécessaire simplification des tâches des directeurs.

Plus grave, ce projet s'inscrit en opposition frontale avec les besoins des acteurs de l'enseignement. Les directeurs d'école ne se sentent plus considérés au sein d'une administration qui n'est plus à leur écoute et qui revient constamment sur ses décisions. La ministre déçoit ses agents, mécontente les parents et pénalise les enfants. Chaque jour une nouvelle incohérence est révélée : le développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle est encouragé, mais en Moselle, les professeurs absents ne sont pas remplacés – faute de remplaçants. La situation s'est présentée à Thionville pour une classe de CP en quartier sensible et à Kanfen, où l'inspection a fait savoir qu'elle n'a plus de moyens humains pour assurer les remplacements des enseignants, dans les écoles maternelles en particulier, nous précisant que soixante-dix classes sont sans enseignant en Moselle.

Comment accepter une telle réponse, alors que 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation nationale avaient été promis ? Où sont-ils ? En Moselle, le ministère n'est plus en mesure d'assurer une gestion prévisionnelle des absences de ses personnels. Lorsque le professeur est absent pour un congé maternité, donc prévisible, les enfants se retrouvent sans professeur durant des semaines, voire des mois. C'est inacceptable. Comment le ministère compte-t-il intervenir afin que, d'une part, le remplacement des professeurs absents se fasse dans les plus courts délais et que, d'autre part, le directeur académique des services de l'éducation nationale modifie son projet ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Dans le cadre de la refondation de l'école, un grand chantier a été ouvert en juillet 2013 pour repenser les métiers de l'éducation nationale. Le dialogue social de qualité qui a été mené a permis de moderniser les missions de tous les personnels et de mieux reconnaître certains métiers. La situation des directeurs d'école a ainsi fait l'objet d'un groupe de travail spécifique dont est issu le nouveau régime de décharge mis progressivement en place aux rentrées 2014, 2015 et 2016.

S'agissant de la Moselle, une réflexion importante est menée par un groupe de travail comprenant des représentants du personnel. À cet égard, il a été décidé, lors de la préparation de la rentrée 2015, que les écoles à neuf classes, hors zones d'éducation prioritaire, se verraient appliquer le taux réglementaire national de décharge d'un tiers. Ce taux a augmenté, puisqu'il était auparavant d'un quart. Le maintien d'un régime de demi-décharge, propre au département de la Moselle, n'a pas été jugé utile au terme de l'examen. Toutefois, une attention particulière demeure portée aux zones socialement défavorisées. Ainsi une demi-décharge est maintenue dans les écoles à neuf classes de l'éducation prioritaire. En outre, les écoles à onze et douze classes de l'éducation prioritaire, et à treize classes quelles qu'elles soient, conservent une décharge complète.

Concernant la question du remplacement pour l'année scolaire 2014-2015 en Moselle, celui-ci est assuré depuis la rentrée avec un taux d'efficacité de 77,66 %, ce qui montre que les services de l'éducation nationale de ce département mettent tout en œuvre pour assurer la continuité du service public. Par ailleurs, vingt-deux contractuels ont été recrutés dans le premier degré, pour remédier en partie à une sous-consommation de postes. L'objectif de reconstituer peu à peu la brigade de remplacement demeure l'une des priorités de la carte scolaire dans le département de la Moselle.

Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Grommerch.

Mme Anne Grommerch. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Cela étant, quelques corrections doivent être apportées. D'abord, s'agissant des décharges, nous ne sommes pas passés en Moselle d'un quart à un tiers, mais d'une demi-décharge pour neuf classes à un tiers. Cela représente bien une diminution de la quotité de décharge pour les directeurs d'école, qui se traduira par moins de services. Puis, concernant les remplacements, vous avez évoqué un taux de 77,6 %. Il reste donc bien un certain nombre de classes, soixante-dix en Moselle, qui n'ont pas d'enseignant aujourd'hui. Cela peut concerner des classes de maternelle ou de CP. J'ai cité l'exemple d'une classe de CP située en zone sensible à Thionville, où une enseignante partie en congé maternité n'a pas été remplacée : c'est très regrettable, car assurer l'enseignement de nos enfants est une priorité.