Réponse en séance, et publiée le 20 mai 2015

BAISSE DE L'APPRENTISSAGE
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour exposer sa question, n°  1061, relative à la baisse de l'apprentissage.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne la crise de confiance que traverse l'apprentissage dans mon département, la Mayenne, comme dans tout le pays.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le nombre de contrats d'apprentissage ne cesse, depuis quelques années, de baisser : moins 8 % en 2013 et moins 3 % en 2014. Et les chiffres relatifs au premier trimestre de 2015 sont inquiétants. En Mayenne, on est passé de 1 100 apprentis à 850 ! Voilà encore une promesse du Président de la République qui ne sera pas tenue : 500 000 apprentis en 2017.

M. Patrick Hetzel. Eh oui !

M. Guillaume Chevrollier. Le Gouvernement a cassé la machine en supprimant brutalement, en 2013, l'indemnité compensatrice forfaitaire. Depuis quelques semaines, il est vrai qu'il tente de renverser la tendance en multipliant les effets d'annonce. On entend désormais – c'est une réalité – beaucoup parler de l'apprentissage. Mais les mesures récemment annoncées ne font que rendre le système encore plus illisible. Alors que le chômage des jeunes s'élève à 22 % et que les entreprises peinent à recruter du personnel compétent et qualifié, le Gouvernement a coupé les ailes d'un dispositif efficace qui conduit des jeunes à l'emploi et rapproche le monde de l'éducation de celui de l'entreprise.

Monsieur le secrétaire d'État, comment les entrepreneurs peuvent-ils avoir confiance alors que les dispositifs changent sans arrêt, alors qu'il faudrait de la stabilité ? Comment ne pas reculer lorsque les contraintes s'accumulent ? Comment recruter alors que les carnets de commande sont peu remplis et que la conjoncture est préoccupante ? Comment, dans une PME, recruter un apprenti quand on sait que cette démarche peut occasionner des contrôles, parfois excessifs, de l'administration, notamment de celle du travail ? Comment gérer un centre de formation d'apprentis – CFA – quand les dotations varient sans cesse, au gré du nombre d'apprentis ? Ces multiples questions, monsieur le secrétaire d'État, appellent des réponses claires. Votre gouvernement a maltraité l'outil précieux qu'est l'apprentissage et celui-ci a bien du mal à se rétablir.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, l'évolution des entrées en apprentissage s'explique principalement par la conjoncture économique : lorsque l'activité baisse fortement, les recrutements en apprentissage reculent. Elle s'explique également par les choix des jeunes en matière d'orientation, notamment vers l'enseignement professionnel.

D'autres facteurs jouent également un rôle, comme l'évolution du cadre réglementaire. Il y a aussi des freins de nature psychologique, comme la réticence des employeurs à recruter des jeunes peu expérimentés. Pour lever l'ensemble de ces freins, un plan d'action – consécutif à la réunion présidée par le Président de la République le 19 septembre dernier, et dont le ministre du travail a dressé, le 7 mai, un bilan positif – a été mis en place.

Trois nouveaux chantiers, structurants et prioritaires, seront lancés pour le compléter : l'amélioration du statut de l'apprenti, dans le cadre de concertations avec les partenaires sociaux ; la définition d'une offre de services numériques complète pour aider les employeurs et les apprentis dans leurs démarches ; enfin, la définition d'une démarche nationale d'engagements de services dans les CFA.

L'évolution des ressources pour 2015 a été rendue publique : 202 millions d'euros supplémentaires ont été dégagés, dont 77 millions ont été affectés aux régions afin de leur permettre d'exercer pleinement leurs responsabilités. Deux dispositifs viennent aussi soutenir la rentrée : l'aide « TPE jeune apprenti », annoncée par le Président de la République et la prestation « Réussite apprentissage ». Ils visent à permettre à 10 000 jeunes issus des quartiers défavorisés d'accéder à l'apprentissage.

Les entreprises doivent maintenant s'engager, dans ce cadre clair et stable, à accueillir des apprentis. Pour les mobiliser, François Rebsamen a confié à Gérard Mestrallet une mission « d'ambassadeur de l'apprentissage » et les acteurs des territoires seront amenés à se mobiliser pour prospecter les entreprises. Vous le constatez, l'engagement du Gouvernement est volontariste et son action à la hauteur des enjeux de l'apprentissage.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Je remercie M. le secrétaire d’État pour les propos qu'il vient de tenir pour le compte de son collègue M. Rebsamen. Cela étant, il n'a fait que confirmer le constat d'une baisse du nombre d'apprentis dans notre pays. Cette situation est aussi de la responsabilité de ce gouvernement : au-delà des mesures annoncées, nous attendons, et tout particulièrement les jeunes qui étaient censés être la priorité de quinquennat et se trouvent à la peine en matière d'emploi, des résultats concrets dans les territoires.