Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

OPÉRATION D'INTÉRÊT NATIONAL SUR LE PARC GEORGES-VALBON EN SEINE-SAINT-DENIS
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n°  1068, relative à l'opération d'intérêt national sur le parc Georges-Valbon en Seine-Saint-Denis.

Mme Marie-George Buffet. Le 14 avril dernier, madame la ministre du logement, devant les maires d'Île-de-France, le Premier ministre annonçait sa volonté de créer une opération d'intérêt national, une OIN, sur le parc George Valbon, avec l'objectif d'y construire 24 000 logements. Cette intervention a soulevé émotion et colère parmi la population de Seine-Saint-Denis.

Alors qu'on peut lire sur le portail internet du Gouvernement que, dorénavant, l'ensemble des projets menés dans ces quartiers au titre d'une politique de la ville devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés, vous utilisez l'OIN. Les élus et les habitants n'auraient pas leur mot à dire sur la définition des projets, la délivrance des permis de construire, donc les constructions à venir dans un parc et autour de ce parc qui constitue le poumon vert des habitants et habitantes de la Seine-Saint-Denis. Où est la concertation ? Où est le droit à la parole des citoyens et citoyennes concernées ?

Ce que vous leur proposez, c'est la privatisation d'un parc, aujourd'hui classé Natura 2000, qui constitue un lieu de détente et souvent de vacances pour des dizaines de milliers de personnes. Ce parc, ils y tiennent et ils le montrent jour après jour.

Dans son discours du 14 avril, le Premier ministre déclare vouloir créer autour du parc un grand quartier, mixte et durable, qui offrirait d'importantes perspectives de développement et d'emplois pour le territoire, mais voilà bien longtemps que les maires, avec leurs populations, se battent pour le franchissement de l'A1 afin de faire entrer le parc dans la ville.

C'est ce territoire qui porte des pôles industriels comme celui de l'aéronautique. C'est ce territoire qui, aujourd'hui, produit le plus de logements en Île-de-France, 3 000 par an, et qui en produira plus de 4 200 dès 2016, conformément au contrat de développement territorial signé en janvier 2014. En matière de solidarité nationale, il y a donc plus à faire en direction d'autres communes qui sont récalcitrantes à construire.

C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais que vous puissiez entendre l'émotion des populations concernées et de leurs élus, dont je suis, et que vous reveniez sur votre volonté d'opérer une OIN sur ce territoire. Les femmes et les hommes qui habitent la Seine-Saint-Denis ne veulent pas d'une opération immobilière imposée, ils et elles veulent décider de l'avenir de leur territoire.

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la députée, vous savez comme moi à quel point il est urgent d'agir pour résorber la crise du logement qui existe en Île-de-France. Il ne s'agit plus de regarder, impuissants, les Franciliens les plus modestes s'éloigner chaque année davantage pour trouver à se loger de manière décente et abordable, je sais que nous partageons ce point de vue.

C'est le sens de l'action du Gouvernement, qui a lancé le plan de mobilisation pour le logement en Île-de-France. Une phase de concertation avec l'ensemble des acteurs locaux a été engagée pour identifier, à l'échelle de la région, les territoires à enjeux susceptibles de faire l'objet d'opérations d'aménagement. Ce plan doit permettre d'atteindre l'objectif de 70 000 nouveaux logements par an inscrit au schéma directeur et favoriser la mixité sociale.

C'est dans ce cadre que s'est tenu, le 9 avril dernier, un atelier du Grand Paris du logement consacré aux potentialités du site des franges du parc Georges Valbon. À l’issue de cet atelier, le Gouvernement a demandé à l'agence foncière et technique de la région parisienne, futur Grand Paris aménagement, de poursuivre les concertations nécessaires pour construire un projet commun autour de ce site.

Je voudrais vous apporter plusieurs précisions à ce stade.

Tout d'abord, rien ne se fera sans le concours actif et l'avis des élus locaux et, au premier chef, du conseil départemental, propriétaire du parc. Il ne s'agit en aucun cas d'imposer un projet venu d'en haut, l'idée est d'en co-construire un avec les collectivités concernées.

Certains enjeux ont pu d'ores et déjà être identifiés comme la nécessité de recréer des liens entre le parc et son environnement immédiat, que vous avez d'ailleurs soulignée, ou de favoriser l'accessibilité du parc aux habitants des communes environnantes. Il s'agit également de profiter de la future desserte par le réseau du Grand Paris express pour créer un pôle de développement et d'attractivité au Nord de Paris, un pôle respectueux de l'environnement, qui mêlerait logements, équipements, activités et serait capable d'accueillir de nouveaux habitants issus de toutes catégories sociales.

En ce qui concerne l'éventuel recours à une opération d'intérêt national sur ce site, il ne s'agit que d'un outil parmi d'autres dans les modalités d'accompagnement par l'État de ce projet. Là encore, nous déciderons avec les élus locaux de la pertinence de recourir à ce dispositif juridique à l'issue de la concertation qui doit se poursuivre jusqu'à la rentrée. Nous arrêterons les décisions lors du prochain comité interministériel sur le Grand Paris qui se tiendra en octobre prochain.

Vous l'aurez compris, la volonté du Gouvernement est de contribuer à l'émergence d'un projet ambitieux pour ce territoire, qui a vocation à devenir demain un pôle majeur du Grand Paris, mais cette ambition ne pourra voir le jour qu'avec l'engagement de tous les acteurs et une véritable coconstruction avec les collectivités territoriales.

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Oui, madame la ministre, je suis consciente de la crise du logement. Nous sommes un territoire particulièrement touché par cette question. C'est la raison pour laquelle nous construisons. Nous avons des maires bâtisseurs dans ce département – à part dans quelques villes –, nous avons fait les 4000 à La Courneuve lorsqu'il a fallu éradiquer les bidonvilles, nous avons construit le Clos Saint-Lazare à Stains. Nous avons donc répondu à ce besoin national du logement. Mais il faut aussi que d'autres régions, d'autres villes fassent le même effort.

On ne peut pas densifier ces territoires sans tenir compte des besoins locaux en espaces verts, en équipements publics. Nous serons donc très vigilants pour ne pas vivre ce qu'ont déjà vécu ces populations et dont nous sommes à peine en train de sortir, avec les réhabilitations qui ont été effectuées.