Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2013

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS EN SEINE-MARITIME

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour exposer sa question, n° 107, relative à la scolarisation des enfants handicapés en Seine-Maritime.
M. Christophe Bouillon. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le département de Seine-Maritime compte, aujourd'hui, 3 653 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, auxquels il convient d'ajouter 2 326 élèves scolarisés dans des établissements spécialisés du secteur médico-social de type IME et ITEP, ou encore dans des instituts sensoriels. Ce chiffre est en forte augmentation - de près de 10 % - par rapport à l'année 2010. Cela traduit l'effort consenti en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap, et nous ne pouvons que nous en réjouir. En effet, la scolarisation des élèves en situation de handicap est non seulement un droit, mais une chance pour eux comme pour l'école. En permettant à un nombre croissant d'enfants d'accéder à la scolarisation en milieu ordinaire ou en établissement spécialisé, nous augmentons leurs chances d'insertion. À travers cette scolarisation, c'est, en fait, l'ensemble des élèves que nous faisons progresser sur le chemin de la tolérance et du respect de la différence. La scolarisation des enfants en situation de handicap passe, avant tout, par l'octroi de moyens supplémentaires aux fins d'accueillir ces élèves, de former les auxiliaires de vie scolaire et, bien sûr, par l'ouverture de classes adaptées. Or, rien qu'en Seine-Maritime, plus de 200 élèves attendent encore des auxiliaires de vie scolaire. Par ailleurs, le nombre des AVS déjà existants supposerait, aujourd'hui, la création d'un poste d'enseignant spécialisé en charge de leur coordination et de leur formation.
Enfin, le département de Seine-Maritime gagnerait à l'ouverture de trois classes d'inclusion scolaire supplémentaires, ce qui permettrait la résorption des listes d'attente qui s'allongent, malheureusement, de jour en jour pour ces classes, causant de grandes difficultés, vous le savez, pour des dizaines de familles.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer les mesures aujourd'hui envisagées ou à l'étude afin d'améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap au sein du département de Seine-Maritime ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député Christophe Bouillon, tous les enfants peuvent réussir : tel est notre objectif. Nous devons construire ensemble l'école de l'inclusion, et cela concerne, bien entendu, les enfants en situation de handicap. Je veux d'ailleurs, par votre intermédiaire, saluer tous les personnels qui oeuvrent remarquablement pour améliorer, depuis la loi du 11 février 2005, l'inclusion scolaire de ces élèves, sans que nous consacrions toujours tous les moyens suffisants pour y parvenir dans de bonnes conditions, nous le savons les uns et les autres. Il est tout de même vrai que des progrès très nets ont été enregistrés. Dès notre arrivée aux responsabilités, et à la demande du Président de la République, nous avons mobilisé des moyens nouveaux, lesquels ont été prévus dans le collectif budgétaire que Jérôme Cahuzac, ici présent, a eu l'occasion de présenter. Ainsi, 1 500 postes d'auxiliaires de vie scolaire ont été créés pour l'aide individuelle. Nous avons également veillé à ce que les 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée puissent assurer pleinement leurs fonctions. Comme vous le savez, le statut de ces personnels, leur évolution et leur formation me préoccupent beaucoup. C'est pourquoi, le 16 octobre dernier, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, et Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont installé un groupe de travail sur cette profession dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire : il s'agira d'en préciser les contours, de la reconnaître et d'envisager ses évolutions. Ce groupe de travail nous rendra ses conclusions au début du mois de mars prochain.
Je veille également à ce que les enseignants eux-mêmes et les responsables soient mieux formés à l'accueil de ces publics. J'ai demandé, dans la préparation des maquettes des écoles supérieures du professorat à l'éducation, que ce thème soit posé. C'est, aujourd'hui un des aspects du travail des professeurs et des personnels administratifs qui les accompagnent.
De la même façon, nous donnerons un certain nombre d'indications aux collectivités locales pour qu'elles continuent d'améliorer les locaux d'accueil. C'est coûteux, mais il faut le faire.
Concernant votre département, je souhaite vous apporter les informations suivantes. Lors de ma prise de fonctions, je n'ai pu que constater la situation difficile rencontrée dans certains départements pour respecter les notifications des maisons départementales des personnes handicapées. Le département de la Seine-Maritime fait partie de ces territoires qui rencontrent des difficultés et où la prise en charge des enfants en situation de handicap est trop partielle. En effet, 200 élèves bénéficiant d'une notification de la MDPH ne sont toujours pas accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire. C'est la réalité. Cette situation s'explique par la conjugaison de deux phénomènes : d'abord, une croissance, sachez-le, de 21 % du nombre de prescriptions d'AVS notifiées par la MDPH en 2012 ; ensuite, la diminution très forte des moyens accordés aux contrats aidés décidée par l'ancienne majorité. Aussi, ai-je décidé de doter en urgence l'académie de soixante et onze postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire. J'ai bien conscience que cet effort est encore insuffisant. J'ai donc demandé à Mme la rectrice de l'académie de Rouen de le poursuivre dans la durée.
Je peux vous assurer que nous serons particulièrement attentifs à la situation de votre département lors de l'attribution des dotations de moyens pour la rentrée 2013, car il le mérite, et parce que notre objectif est d'assurer la réussite de tous les élèves.
M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon. Je vous remercie de la précision de vos réponses. Je salue également votre engagement et votre action en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap.