Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

AVENIR DES CENTRES HOSPITALIERS DE PROXIMITÉ
M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour exposer sa question, n°  1071, relative à l'avenir des centres hospitaliers de proximité.

M. Jean-René Marsac. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le soutien de l'État aux programmes d'investissement des centres hospitaliers et, particulièrement, sur les critères d'attribution des subventions à l'investissement fixés par le COPERMO, comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers.

En lien avec les Agences régionales de santé, le COPERMO a pour objectif la validation des projets soutenus par les établissements de santé. Cependant, les critères fixés pour l'attribution des subventions sont très restrictifs.

En effet, la circulaire interministérielle du 5 juin 2013 relative à la mise en place du COPERMO dispose que ce comité interviendra, à titre principal, pour des projets d'investissement supérieurs à 50 millions d'euros hors-taxe, excluant ainsi le plus souvent les centres hospitaliers de proximité.

Le centre hospitalier de Redon, en llle-et-Vilaine, a un projet d'investissement urgent qui n'atteint pas le seuil requis. Le coût global du projet est estimé à 25,5 millions d'euros, dont deux opérations de 6,9 et 9,8 millions d'euros qui nécessitent un accompagnement financier national.

Ces opérations permettront de restructurer des unités d'hospitalisation de court séjour en médecine et en chirurgie, d'achever la restructuration de l'ensemble de la maternité et d'adapter les locaux au développement des activités ambulatoires.

La circulaire précise qu'à titre exceptionnel, les projets d'un montant inférieurs à 50 millions d'euros peuvent être soutenus « sous réserve qu'ils justifient une intervention nationale ».

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, pouvez-vous préciser les critères justifiant cette intervention nationale et la nature des évolutions qu'envisage le Gouvernement afin de soutenir plus fortement les programmes d'investissement des centres hospitaliers de proximité comme celui de Redon ?

M. le président. Je vous salue et je vous donne la parole, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à excuser Marisol Touraine, ministre de la santé, des affaires sociales et des droits des femmes, qui est retenue par ailleurs et m'a chargée de vous répondre.

Vous me questionnez donc sur l'hôpital de Redon et le comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins mis en place voilà deux ans et demi.

Le COPERMO est chargé de définir la stratégie nationale en matière d'investissement hospitalier et de coordonner les programmes nationaux d'amélioration de la performance.

Il a également pour mission d'accompagner les modalités de retour à l'équilibre financier des établissements les plus en difficulté, bien évidemment en lien avec les ARS.

Ce comité examine et valide les projets d'investissement présentés par les établissements et classés par les ARS en premières priorités dans le cadre de leurs schémas régionaux d'investissement en santé.

Il revient donc aux agences régionales de santé de piloter les autres projets d'investissement ne relevant pas du niveau national.

Le centre hospitalier de Redon, sur lequel vous m'interrogez, doit donc poursuivre sa réflexion en lien avec l'ARS de Bretagne.

Le projet d'investissement du centre hospitalier de Redon, soutenu par l'ARS – qui l'a d'ores et déjà inscrit dans son schéma régional d'investissement en santé – a fait l'objet dès 2014 de l'attribution d'une subvention régionale de 600 000 euros.

Enfin, cet établissement peut également solliciter l'appui de l'ARS et du niveau national pour pouvoir accéder aux prêts à taux préférentiels et à maturité longue portés par la Caisse des dépôts et consignation et la Banque européenne d’investissement afin de finaliser le financement de son projet d'investissement.

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac.

M. Jean-René Marsac. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

J'insiste sur la nécessité absolue de soutenir les programmes d'investissement de ces hôpitaux et, sans doute, de les accélérer – celui que je viens d'évoquer est étendu sur une très longue période, ce qui soulève d'importants problèmes de fonctionnement mais, aussi, d'attractivité, en particulier s'agissant de la maternité du centre hospitalier.

Dès lors que les travaux de modernisation ne sont pas réalisés, la fréquentation risque de diminuer : d'une certaine façon, nous sommes pris ainsi dans des cercles vicieux ou assez négatifs.

Il est donc très important de trouver des moyens financiers complémentaires afin d'accélérer la mise en place des programmes d'investissement de ce centre hospitalier – et d'autres encore, d'ailleurs.

Enfin, ce centre hospitalier étant au contact de la Bretagne et des Pays de la Loire en raison de sa situation géographique – il n'est donc pas uniquement breton –, je souhaite un renforcement des coopérations entre les deux ARS.