Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

PROBLÈME DES REPORTS TRANSFRONTALIERS DE POIDS LOURDS EN ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
M. le président. La parole est à M. Philippe Bies, pour exposer sa question, n°  1073, relative au problème des reports transfrontaliers de poids lourds en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

M. Philippe Bies. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite vous interroger sur la question des reports transfrontaliers du transit des poids lourds sur le territoire de la future région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Depuis l'instauration de la LKW Maut en Allemagne en 2005, une grande partie du trafic de poids lourds s'est reportée sur le réseau secondaire et sur les régions périphériques, comme l'Alsace ou la Lorraine. À titre d'exemple, l'A 35, qui traverse l'euro-métropole de Strasbourg, accueille 2 000 à 3 000 camions supplémentaires depuis 2005, ce qui n'est pas sans effet sur la pollution de l'air dans l'agglomération.

C'est cette situation qui a motivé les élus de tout bord, dans ces régions, à se mobiliser dès 2005 pour limiter les effets de ce report par une expérimentation d'une taxe « poids lourds » en Alsace. Après plusieurs reports, la redevance appelée par la suite « écotaxe », inscrite dans la loi du 3 août 2009, devait être expérimentée en Alsace à partir du 20 avril 2013 avant d'être généralisée, un an plus tard, à l'ensemble du territoire national.

L'impossibilité de mettre en œuvre l'écotaxe au niveau national est aujourd'hui actée et le démontage des portiques, annoncé. Il n'en demeure pas moins que le problème des reports transfrontaliers du transit des poids lourds reste posé dans le Grand Est. Ce phénomène sera amplifié en 2016 avec l'instauration de péages sur les autoroutes allemandes. Il devient donc urgent de trouver une solution de substitution à l'écotaxe pour dissuader ces reports, dans les territoires particulièrement exposés. C'est un enjeu majeur dans une grande partie de la future région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, frontalière de l'Allemagne.

Le président de la région Lorraine, Jean-Pierre Masseret, s'est encore récemment déclaré intéressé par l'expérimentation régionale d'une écotaxe, soulignant que les différents ministères concernés pouvaient se réunir pour réfléchir à la forme de ce nouveau dispositif.

J'ajoute que cet avis est largement partagé sur l'ensemble des bancs des différentes collectivités concernées.

Je souhaite donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et dans quelle mesure il serait favorable à l'expérimentation d'une contribution « transport » territoriale, en remplacement de l'écotaxe, en utilisant les portiques existants, permettant ainsi au territoire de la future région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine de se doter des moyens nécessaires pour dissuader les reports transfrontaliers du transit des poids lourds.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, contrairement à ce qui a été indiqué dans la presse, il n'y a pas de décision de démontage des portiques.

Mes services ont préparé un appel d'offres pour permettre la réalisation de certaines prestations. Il s'agit de traiter, le moment venu, la demande des collectivités qui souhaitent la remise en état de leur domaine lorsque des équipements liés à l'écotaxe y avaient été installés. Soucieuse de la bonne gestion de ces biens de l'État, Mme la ministre de l'écologie a donné des instructions très claires à nos services. Nous travaillons avec Michel Sapin et Bernard Cazeneuve à la réutilisation de ces portiques à des fins de politique publique.

Par ailleurs, lors des discussions de l'automne dernier avec les chargeurs et les transporteurs routiers, il est clairement apparu que le secteur acceptait de participer au financement des infrastructures. C'est pourquoi je pilote avec ces acteurs un groupe de travail pour déterminer, dans une logique pleinement participative, le meilleur dispositif pour assurer l'indispensable financement de nos infrastructures de transport. Ce groupe évalue plusieurs options, depuis la simple fiscalité jusqu'à la mise en place d'une vignette spécifique. Les conclusions de ce groupe de travail sont attendues d'ici l'été.

Enfin, s'agissant d'un projet de tarification spécifique aux régions limitrophes de l'Allemagne, pour lutter contre les effets des reports visant à contourner la taxe allemande, le chef de l'État a déjà indiqué qu'il n'était pas opposé au recours à une expérimentation si les collectivités souhaitaient proposer un tel dispositif.

Un tel projet peut difficilement consister en la simple réutilisation de quelques équipements techniques sur le territoire d'une ou de deux régions. Comme vous le savez, la solution finalement retenue pour l'écotaxe était conçue pour une application nationale, dont l'amortissement n'avait de sens que dans le cas d'une application sur un réseau étendu.

Dans ces conditions, la solution la plus intéressante sur un périmètre réduit n'est pas identique au dispositif Écomouv' ; il est donc important de considérer qu'un projet de contribution « transport » territoriale constitue un projet nouveau, qui nécessite une mobilisation importante de moyens d'étude et de réflexion, ainsi qu'une concertation approfondie avec tous les acteurs, avant de retenir telle ou telle solution technique.

Dans cette perspective, le Gouvernement est tout à fait prêt à apporter son expertise aux collectivités qui souhaiteraient concevoir un autre projet de tarification, cohérent avec les réflexions en cours sur la contribution du transport routier au financement des infrastructures.

M. le président. La parole est à M. Philippe Bies.

M. Philippe Bies. Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État pour sa réponse et me féliciter que le Gouvernement accepte d'appuyer les collectivités.

Je souhaite saisir les présidents des trois régions qui vont constituer la grande région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, de manière qu'un groupe de travail puisse se mettre en place, peut-être en lien avec les conclusions de celui qu'anime M. le secrétaire d’État concernant les transporteurs.