Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

ENTRETIEN DES RUISSEAUX COUVERTS DE L'EX-BASSIN MINIER CÉVENOL
M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour exposer sa question, n°  1079, relative à l'entretien des ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol.

M. William Dumas. M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Pour répondre aux nécessités de l'exploitation industrielle du charbon au début du dix-neuvième siècle, les compagnies minières ont été amenées à construire des tunnels recouvrant les ruisseaux afin de pouvoir remblayer les fonds de vallées encaissés : c'est ce que l'on appelle les « ruisseaux couverts ».

Ces plates-formes ont permis d'accueillir les carreaux de mines, mais aussi toutes les infrastructures liées à l'industrie minière : villages et villes, avec leurs corons, leurs écoles, leurs salles des fêtes, leurs stades et leurs routes. Ces ouvrages ne sont plus sous surveillance depuis l'arrêt de l'activité des mines, car le transfert de propriété par cessions foncières de l'État en direction des communes ou des particuliers a entraîné l'arrêt de leur entretien, les actes notariés ne mentionnant aucune préconisation particulière. Or aujourd'hui, l'urgence est avérée.

En effet, depuis le 10 novembre 2012, date de l'effondrement d'une clé de voûte de l'un des tunnels du Rieusset, créant un cône de 40 mètres de diamètre en plein cœur du village de Robiac-Rochessadoule, une étude portant sur 500 mètres de tunnel sous cette commune conclut à la gravité du phénomène tant la structure est altérée et risque de s'effondrer totalement.

Cette situation est d'autant plus alarmante que d'autres accidents pourraient se produire dans d'autres communes des Cévennes minières, avec la multiplication des phénomènes pluvieux intenses gardois. À ce jour, 101 ouvrages de type « ruisseau couvert » sont connus, dont soixante-cinq ont été localisés par les services de l'État. Confronté à ce risque grandissant, l'État a commencé ses interventions, au cas par cas, pour apporter son appui aux communes et aux particuliers. Il a cofinancé une mission de recherche par l'école des Mines d'Alès et l'agence de l'eau. Grâce à l'aide du ministère, ce sont aujourd'hui vingt-et-un ruisseaux qui ont pu être traités et je ne peux que m'en féliciter.

Pour autant, le risque est toujours aussi réel et aussi grand dans les autres tunnels répertoriés par la mission de recherche. Monsieur le secrétaire d’État, devant de tels risques auxquels sont exposés nos concitoyens, il me paraît nécessaire de débloquer des fonds financiers substantiels pour sécuriser et réparer l'ensemble de ces tunnels. Seule la puissance publique serait capable de réaliser le travail d'analyse du risque et de coordonner les solutions, en liaison avec les collectivités territoriales et les communes. De plus, sachez que sur les soixante-deux ruisseaux couverts, treize se trouvent actuellement propriétés de l'État. Il s'agit donc d'un problème qui va au-delà de la simple gestion des territoires.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie attache une grande importance à la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques adaptée aux enjeux et qui tienne compte des spécificités des territoires.

La gestion des risques miniers après la fin de l'exploitation en fait partie. Je rappelle à ce sujet que la responsabilité première revient à l'exploitant et que la loi ne confie à l’État certaines des responsabilités des exploitants miniers qu'en cas de défaillance ou de disparition de ceux-ci.

Comme vous l'indiquez dans votre question, les installations communément appelées « ruisseaux couverts » sont généralement des ouvrages réalisés par les anciens exploitants miniers, sur des terrains dont ils étaient propriétaires, par exemple pour en optimiser la surface.

Ces ouvrages n'étaient pas directement liés à l'activité d'extraction minière, même s'ils ont pu faciliter l'exploitation. Lorsque les exploitants ont mis fin à leurs activités minières, ils ont suivi une procédure d'arrêt des travaux prévue par la réglementation, à laquelle ces ouvrages de génie civil n'étaient pas soumis. Par la suite, les exploitants ont cédé les terrains dont ils étaient propriétaires. Les droits et responsabilités afférents, en matière d'entretien notamment, ont ainsi été transférés aux acquéreurs sans qu'il soit nécessaire que les actes notariés ne prévoient des dispositions à ce sujet.

Ces ouvrages n'entrent pas dans le cadre des dispositions législatives spécifiques qui confient à l’État la responsabilité d'assurer la sécurité minière pour les anciens exploitants miniers disparus.

Le Gouvernement n'entend pas prendre de manière automatique et indifférenciée des responsabilités qui ne sont pas les siennes, ni se substituer de manière générale à tous les propriétaires se trouvant aujourd'hui responsables d'ouvrages qui, faute d'entretien, menacent aujourd'hui la sécurité des habitants. Il peut d'ailleurs s'agir de tunnels, mais aussi de murs de soutènement.

Pour autant, conscient des difficultés auxquelles font face les propriétaires actuels, l’État intervient néanmoins pour apporter son appui aux communes et particuliers concernés. Vous rappelez à juste titre que l’État a cofinancé une mission de recherche, confiée à l'école des Mines d'Alès, visant à inventorier et à hiérarchiser les actions à mener pour sécuriser ces ouvrages en Languedoc-Roussillon. Les conclusions de cette étude commencée en 2014 sont attendues dans les prochaines semaines. Des préconisations techniques d'action devraient y être précisées. Cette étude sera transmise aux services de l’État gestionnaires des terrains concernés, afin que les suites nécessaires lui soient données.

Les agences de l'eau sont également susceptibles d'accompagner, par l'octroi de subventions, les collectivités dans des programmes de réhabilitation de cours d'eau artificialisés par une ancienne activité industrielle.

Dès maintenant, les collectivités locales et les particuliers peuvent donc être aidés par ces différents dispositifs dans la gestion du risque lié à ces anciens ouvrages. L’État mettra par ailleurs en œuvre les mesures nécessaires sur les ouvrages dont il est lui-même propriétaire.

Pour aller au-delà, dès que l'inventaire technique que je viens de mentionner sera réalisé, Mme Royal missionnera l'inspection générale du ministère afin que celle-ci puisse faire l'inventaire des dispositifs administratifs et financiers aujourd'hui disponibles pour aider les propriétaires et, au besoin, proposer des dispositifs d'accompagnement complémentaires.

M. le président. La parole est à M. William Dumas.

M. William Dumas. Merci, monsieur le secrétaire d’État. L'étude de l'école des Mines va effectivement nous être rendue d'ici la fin du mois de juin. Je pense que vous avez dit ce qu'il fallait dire. Il s'agit d'un problème très ancien et nous avons besoin de l'aide de la puissance publique pour voir l'état de ces ruisseaux et déterminer quelles mesures prendre. Vous avez parlé de subventions des agences de l'eau, mais je pense que l'important est de prendre conscience de ce problème qui sera récurrent dans les années à venir.