Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES CLASSES DE CERTAINES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT
M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour exposer sa question, n°  1083, relative à l’évolution des effectifs des classes de certaines écoles élémentaires du Territoire de Belfort.

M. Michel Zumkeller. Ma question porte sur l'évolution des effectifs dans certaines écoles primaires du Territoire de Belfort. Comme chaque année, les maires de notre département, toutes tendances politiques confondues, ont travaillé avec les inspecteurs de secteurs sur la question des effectifs. Tout s'est bien passé : nous disposions en début d'années de prévisions d'évolution, notamment quant au nombre de fermeture de classes. Bref, nous étions confiants.

Or trois jours après le résultat des élections départementales, nous avons eu une très mauvaise surprise, le directeur académique des services de l'Éducation nationale a décidé de changer les règles, ce qui va entraîner de nombreuses fermetures de classes et des situations compliquées.

Je prendrai l'exemple de l'école Raymond Aubert à Belfort et de l'école Chenier Kiffel à Valdoie, ma commune. Ces deux écoles se situent dans des secteurs où la mixité sociale est grande, qui connaissent de grandes difficultés, et où il serait nécessaire de favoriser l'intégration. Mais comme ils ne s'inscrivent pas dans le périmètre de la politique de la ville, on leur applique des critères basiques qui vont entraîner des fermetures de classes.

Pour l'école Chenier Kiffel par exemple, il n'est pas tenu compte des effectifs des CLIS – classe pour l'inclusion scolaire –, ni du fait que cette école accueille les enfants d'une aire d'accueil des gens du voyage, ni de la mixité sociale, ce qui est pour le moins paradoxal.

À la rentrée prochaine, des écoles auront des effectifs en hausse et subiront néanmoins des fermetures de classes. Cela est fâcheux non seulement pour les communes, mais surtout pour les enfants qui se trouveront dans des situations très difficiles. Pourtant, les deux communes en question ont fait beaucoup d'efforts – j'en sais quelque chose – aussi bien pour appliquer les rythmes scolaires – nous avons été parmi les premiers – que pour équiper nos écoles en matériel numérique. Or maintenant, nos enfants se trouveront dans des situations difficiles d'apprentissage. Je souhaiterais donc avoir l'avis du Gouvernement sur cette question.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député Zumkeller, la carte scolaire du Territoire de Belfort a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif qui a révélé que dans les établissements situés dans les quartiers relevant des contrats de ville, donc dans des quartiers où les difficultés sont plus grandes, la moyenne d'élèves par classe était supérieure à la moyenne départementale.

Un effort a donc été engagé afin de prendre davantage en compte les difficultés rencontrées par ces élèves et par ceux scolarisés dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire. Les services de l'éducation nationale ont ainsi procédé à une nouvelle répartition des moyens alloués à ce territoire et c'est la raison pour laquelle la répartition des moyens n'a pu être finalisée qu'au début du mois d'avril.

Le seuil de référence pour les écoles relevant de l'éducation prioritaire et des contrats de ville a diminué de 25 à 24 élèves, mais il a augmenté de 27 à 28 élèves pour les autres écoles du territoire.

Je tiens à vous assurer que ces seuils, s'ils existent, ne sont pas pour autant appliqués de manière automatique. Au-delà de ces éléments quantitatifs, des critères qualitatifs sont systématiquement utilisés pour prendre en compte des modalités d'organisation pédagogique particulières ou des difficultés contextuelles spécifiques.

Dans le Territoire de Belfort, l'utilisation de ces nouveaux critères, associée aux prévisions d'effectifs dont nous disposons, n'a eu qu'un impact limité puisqu'elle s'est traduite par dix mesures de fermetures de classe pour sept mesures d'ouverture.

S'agissant de la commune de Valdoie, qui dispose de deux écoles élémentaires, une classe a été ouverte de manière définitive au sein de l'école bénéficiant d'une hausse importante de ses effectifs afin d'adapter au plus près les moyens aux effectifs. Par ailleurs, une mesure de fermeture de classe est actuellement envisagée dans la seconde école, mais je tiens à vous signaler que cette décision ne sera prise qu'au vu du nombre d'inscriptions définitives recensées.

Si cette mesure de fermeture devait se confirmer, la moyenne d'élèves par classe dans ces deux écoles resterait pour autant inférieure à 25 élèves, ce qui représente un taux d'encadrement tout à fait favorable à l'apprentissage et à l'épanouissement des élèves. En outre, la commune de Valdoie bénéficie d'une dotation d'un emploi supplémentaire pour l'accueil des élèves de la CLIS.

En ce qui concerne plus particulièrement l'école Raymond Aubert à Belfort, il convient de rappeler que, depuis trois ans, les effectifs sont significativement inférieurs aux prévisions, notamment lors de la rentrée scolaire 2014, avec un écart de 31 élèves. Aussi, même si les estimations prévoient une hausse de trois élèves pour la rentrée scolaire 2015, il pourrait être envisagé de fermer une classe.

Vous le voyez, monsieur le député, les décisions que nous avons prises pour le Territoire de Belfort permettent d'offrir des conditions optimales d'apprentissage pour tous et de mobiliser davantage de moyens pour les élèves socialement défavorisés afin de lutter de manière efficace contre les discriminations sociales, culturelles ou linguistiques. Nous devons faire de l'École un lieu qui accompagne tous les élèves, tout particulièrement les plus en difficulté, vers la réussite.

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Vous vous doutez bien, monsieur le secrétaire d'État, que ce genre de réponse théorique ne peut nous satisfaire. Sur le terrain, ce n'est pas ainsi que cela se passe. L'école Raymond Aubert n'est certes pas concernée par la politique de la ville, pourtant il s'agit de familles qui devraient l'être. J'aimerais vous croire lorsque vous parlez de 25 élèves par classe, car à la prochaine rentrée, il y en aura beaucoup plus ! Nous devons poursuivre un objectif commun, celui de la réussite des enfants et éviter le débat politicien.

Dans ces secteurs, il y a des familles et des enfants qu'il faut intégrer. Nous devons nous donner les moyens de le faire. S'agissant de Valdoie que je connais bien, puisque j'en suis le maire depuis huit ans, on va ouvrir une classe dans une des deux écoles. Mais par manque de place et d'espace, il faudra acheter un « Algeco » de 50 000 euros alors que dans le même temps, dans l'école voisine, une rue plus loin, on va fermer une classe et laisser deux salles vides ! Si vous pensez que c'est ainsi qu'on peut gérer des communes, au seul motif de pour respecter un périmètre d'application...

Si nous nous étions mis tous ensemble autour d'une table en janvier et non en avril, on aurait trouvé une solution qui aurait donné satisfaction à tout le monde, en particulier aux enfants.