Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

CONSÉQUENCES DES CRUES EXCEPTIONNELLES AYANT FRAPPÉ LA HAUTE-SAVOIE DÉBUT MAI 2015
M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, n°  1088, relative aux conséquences des crues exceptionnelles ayant frappé la Haute-Savoie début mai 2015.

M. Martial Saddier. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la crue d'une ampleur exceptionnelle qui a frappé la Haute-Savoie entre le 1er et le 4 mai 2015. J'associe à ma question mes collègues Virginie Duby-Muller, Lionel Tardy et, plus largement, tous les parlementaires du département de la Haute-Savoie. En effet, notre département a connu un épisode de précipitations particulièrement intense : 200 millimètres d'eau sur le bassin versant de l'Arve et jusqu'à 300 millimètres en montagne, soit autant de pluie en soixante-douze heures qu'habituellement en trois mois. Des records ont même été enregistrés localement, notamment à Thônes, aux Gets ou à Saint-Gingolph. De plus, la fonte des neiges au-dessus de 2 500 mètres d'altitude a amplifié ce phénomène.

Pour la rivière Arve, principale rivière du département de la Haute-Savoie, le débit de pointe enregistré à la station de Genève a été de 905 mètres cubes environ le 2 mai et de 800 mètres cubes le 4 mai à huit heures du matin, battant ainsi de 50 mètres cubes par seconde la crue historique de 1968.

Les crues et les précipitations intenses ont occasionné des dégâts impressionnants dans les Aravis, dans la vallée de Faverges dans la circonscription de Lionel Tardy, dans le Chablais chez Marc Francina, au Mont-Blanc chez Sophie Dion, ou encore dans le Genevois chez ma collègue Virginie Duby-Muller : crue torrentielle à Taninges, à Saint-Gingolph et à Megève ; glissements de terrain, éboulements et torrents de boue à Bogève, à Châtel et dans la Vallée d'Abondance ; affaissements de chaussées ; inondations dans de nombreuses habitations notamment à Reignier, Arthaz et encore à Étrembières, entraînant des évacuations préventives dans de nombreuses communes ; enfin, je n'oublie pas l'agriculture, notamment les exploitations maraîchères du côté de Gaillard, qui ont été lourdement frappées. Au total, en quatre jours, les pompiers ont réalisé plus de 800 interventions ; nous saluons leur professionnalisme et leur sang-froid aux côtés des représentants de l'État.

Compte tenu du caractère historique, centennal et exceptionnel de cette crue et des dégâts occasionnés, pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous indiquer si le Gouvernement envisage de prendre, dans les meilleurs délais, un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle – je n'oublie pas le dossier des calamités agricoles ni celui du financement des réparations des dégâts causés aux biens publics pour les communes les plus touchées du département de la Haute-Savoie –, comme l'ensemble des parlementaires du département vous l'ont immédiatement demandé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur. À la suite des importantes intempéries survenues en Haute-Savoie du 1er au 4 mai 2015 que vous avez décrites – je m'associe du reste à votre reconnaissance en direction de l'ensemble des services de secours et des forces de l'ordre –, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en lien avec les services préfectoraux de la Haute-Savoie, procède actuellement à la constitution des dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, de manière à répondre, dans un délai très rapide, à cet événement de grande ampleur.

À cet effet, les dossiers des communes du département de la Haute-Savoie ayant sollicité une reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre des récentes inondations seront examinés par la commission interministérielle, dès sa prochaine séance, prévue le 23 juin 2015.

Par ailleurs, une mission d'évaluation des dégâts causés par les intempéries est en cours de désignation. Elle se rendra en Savoie et en Haute-Savoie et proposera au Gouvernement, le cas échéant, de mobiliser le fonds de réparation des dommages causés par les calamités publiques. Ces avis seront ensuite soumis aux ministres chargés de l'intérieur et des finances : leurs décisions seront officialisées par un arrêté interministériel, dont la parution au Journal Officiel devrait intervenir dans les meilleurs délais.

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier. Étant président de l'association des maires de Haute-Savoie, je vous remercie, madame la secrétaire d'État, au nom de l'ensemble des maires du département qui se sont mobilisés aux côtés du préfet et des services de secours. La réunion de la commission interministérielle du 23 juin ainsi que l'annonce d'une mission d'évaluation des dégâts – sans oublier les exploitations agricoles, qui ont été très lourdement touchées – constituent de très bonnes nouvelles, pour lesquelles je tenais à vous remercier au nom de l'ensemble des parlementaires de Haute-Savoie.