Réponse en séance, et publiée le 3 juin 2015

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES DE LA POUPONNIÈRE MÉDICALE "LES LAURIERS ROSES" DE BANDOL
M. le président. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour exposer sa question, n°  1090, relative aux Difficultés financières de la pouponnière médicale "Les Lauriers Roses" de Bandol.

M. Jean-Sébastien Vialatte. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Je voudrais appeler son attention sur la situation de la pouponnière médicale « Les Lauriers Roses », située à Bandol.

Cette pouponnière appartient à la catégorie des établissements de soins de suite et de réadaptation et peut accueillir jusqu'à quarante enfants âgés de moins de 6 ans, souffrant de pathologies lourdes, voire très lourdes ou de polyhandicaps, ainsi que de grands prématurés. Les séjours d'hospitalisation en internat y représentent une indication entre l'hôpital pédiatrique, le domicile familial ou d'accueil et l'orientation vers une autre structure spécialisée par la suite. Cette structure est un acteur essentiel dans la prise en charge de cette population fragile, par la variété des services qu'elle propose – court séjour, rééducation, services infirmiers, long séjour. Elle est reconnue pour son efficacité dans le parcours de soins. J'ajoute qu'il s'agit de l'unique structure spécialisée en soins de suite pédiatriques en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Fort de sa réussite, cet établissement est sollicité en permanence par des structures hospitalières de toute la région. Depuis 2010, date à laquelle l'établissement s'est vu accorder l'agrément de soins de suite et de réadaptation pédiatriques, l'activité des Lauriers Roses s'est trouvée considérablement modifiée par l'admission systématique de patients souffrant de pathologies de plus en plus lourdes. En toute logique, ce classement s'est traduit par une augmentation des coûts – en médicaments, en produits nutritionnels, en matériel d'assistance respiratoire, ou encore de monitoring – mais aussi par la nécessité de recruter du personnel, de plus en plus sollicité au chevet d'enfants très handicapés.

Force est pourtant de constater qu'aucune revalorisation de la dotation de fonctionnement, proportionnelle à une activité de soins de suite et de réadaptation pédiatriques, n'a accompagné cette évolution. Dans le même temps, conformément aux recommandations de réduction des dépenses préconisées par l'Agence régionale de santé, l'établissement a réalisé des économies importantes en termes de gestion et de suppression de postes. Malgré ses efforts, la structure est à la peine pour rattraper les pertes significatives cumulées depuis 2010, qui se chiffrent à près de 500 000 euros. Ces pertes mettent en péril la continuité de l'exploitation de l'établissement.

Madame la secrétaire d’État, ma question est claire : quels sont les moyens que nous pouvons mobiliser pour permettre à cet établissement d'atteindre l'équilibre financier et de réaliser les travaux d'aménagements complémentaires requis par des directives qualitatives en constante évolution, comme j'ai pu le constater lors de ma récente visite ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie d'excuser Mme Marisol Touraine qui ne peut être présente ce matin. Elle m'a chargée de vous faire la réponse suivante.

La pouponnière « Les Lauriers Roses » à Bandol est un établissement de santé privé d'intérêt collectif de soins de suite et de réadaptation. Cet établissement dispose de quarante lits spécialisés pour enfants de moins de 6 ans. C'est le seul établissement de ce type dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et il accueille, vous l'avez dit, des nourrissons ou de très jeunes enfants avec des pathologies graves et invalidantes.

Depuis cinq exercices, cet établissement connaît une situation financière très dégradée. La structure ne parvient pas à dégager une capacité d'autofinancement positive et puise chaque année sur son fonds de roulement.

Compte tenu du mode actuel de financement, de sa très faible taille et des lourdes opérations d'investissement à conduire pour la mise aux normes d'un bâtiment inadapté, le redressement financier n'est envisageable qu'accompagné d'une refonte territoriale importante des modalités de prise en charge. Le dimensionnement actuel de l'établissement n'est en effet pas satisfaisant pour assurer l'équilibre de son cycle d'exploitation et soutenir tout projet de restructuration d'envergure.

Dans le cadre du dialogue de gestion pour 2015, l'agence régionale de santé doit prochainement recevoir cet établissement. Les travaux en cours de révision du volet « soins de suite et de réadaptation » du schéma régional d'organisation des soins vont dans le sens d'un adossement des petites structures à des plateaux techniques existants pour atteindre une taille critique et assurer la qualité de la prise en charge.

Ainsi, il pourra être proposé à cet établissement de travailler sur un projet restructurant comprenant d'une part le regroupement avec une structure existante, disposant de l'expertise en matière de prise en charge des enfants afin de garantir sa pérennité, et d'autre part, l'adaptation de son autorisation administrative aux besoins de santé à couvrir.