Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

CONSTRUCTION D'UNE CASERNE POUR LE GROUPEMENT
DE GENDARMERIE DE LA LOIRE

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico, pour exposer sa question, n° 11, relative à la construction d'une caserne pour le groupement de gendarmerie de la Loire.
M. Régis Juanico. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite attirer votre attention sur la situation des locaux du groupement de gendarmerie départemental de la Loire, situé rue Claude-Odde, à Saint-Étienne, depuis 1979. Les locaux de services de la caserne sont devenus exigus et vétustes. Ceux du centre opérationnel sont inadaptés aux besoins actuels. Les logements des 91 familles du personnel sont répartis entre la caserne et l'extérieur, si bien que le groupement s'acquitte chaque année d'un loyer de plus de 300 000 euros. L'isolation, aussi bien thermique que phonique, de ces bâtiments est devenue obsolète et l'étanchéité défaillante des toitures engendre régulièrement des infiltrations. Les frais d'entretien sont en constante augmentation.
J'avais proposé à votre prédécesseur, ici même, en 2009, une solution originale, consistant à regrouper sur un même site les services départementaux de la gendarmerie et de la police nationale au sein d'un " hôtel de la sécurité intérieure ". Outre les économies engendrées, cette mutualisation aurait permis de consacrer un maximum de moyens humains aux fonctions opérationnelles des deux forces de sécurité sur le terrain. Le ministre de l'intérieur avait bien voulu confier au préfet de l'époque une étude de faisabilité technique et financière de ce regroupement. Cette étude, dont les conclusions étaient plutôt favorables sur le principe, n'avait pas été suivie d'effet.
L'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes - l'EPORA - dispose de la maîtrise foncière, au nord de la gare de Châteaucreux, à Saint-Étienne, d'un terrain de près de trois hectares, situé lui-même dans le périmètre d'intérêt national de l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne, l'EPASE. Ce terrain pourrait parfaitement accueillir un tel projet de regroupement ou, le cas échéant, la seule relocalisation de la gendarmerie.
Monsieur le ministre, je connais les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur les programmes immobiliers des forces de sécurité intérieure pour les trois ans à venir. Toutefois, seriez-vous favorable à ce qu'une réflexion soit menée sur une éventuelle expérimentation d'un regroupement des forces de sécurité sur le site de Saint-Étienne ? Au-delà, accepteriez-vous de confier à la préfète de la Loire une mission en vue de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux concernés, en particulier les établissements publics de l'État et les collectivités locales, afin d'accélérer et de faciliter le montage juridique et financier de la construction d'une nouvelle caserne pour le groupement de gendarmerie de la Loire ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez raison : la caserne domaniale de gendarmerie située rue Claude-Odde, siège du groupement de gendarmerie départemental de la Loire, à Saint-Étienne, souffre objectivement d'une sous-capacité immobilière importante. En effet, tous les services ne sont pas réunis dans la même caserne et trente militaires de la gendarmerie doivent être logés dans le secteur civil.
À partir de 2004, l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne avait étudié la possibilité de réunir l'ensemble des locaux de service et les logements dans une caserne unique sur le site de Châteaucreux, acquis par l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. Ce projet de 35 millions d'euros a été abandonné en 2009, faute de financement possible.
Un projet de " cité de la sécurité intérieure " à Saint-Étienne a alors été étudié afin de regrouper, sur le site de Châteaucreux, les unités départementales de la police et l'ensemble des unités de la gendarmerie. Vous aviez d'ailleurs interrogé le secrétaire d'État aux collectivités territoriales de l'époque sur ce sujet. Après expertise technique et financière précise, les inconvénients du projet - notamment l'ampleur du budget nécessaire - avaient amené à son abandon.
Vous le savez - et vous l'avez d'ailleurs souligné, car vous connaissez parfaitement ces sujets -, la question de l'immobilier de la gendarmerie nationale est très préoccupante dans de nombreuses communes, comme j'ai pu le rappeler lors des travaux parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. La réhabilitation des casernes domaniales est très coûteuse et nous ne pouvons malheureusement mener tous les travaux à bien en même temps.
Les contraintes qui pèsent sur nos finances publiques amenuisent encore nos marges d'action. Les choix qui ont été faits - je pense par exemple à certains partenariats public-privé - pèsent lourdement sur le budget de fonctionnement de la gendarmerie. Nous avons décidé de mettre l'accent sur les moyens humains et techniques de la police et de la gendarmerie. Mais je reconnais que, pour ce qui concerne les casernes domaniales, nous rencontrons des difficultés. Je privilégie déjà les casernes dont l'insalubrité ou le délabrement sont les plus marquants.
Dans le cas de Saint-Étienne, vous avez esquissé un certain nombre de pistes, monsieur le député. Je reconnais là votre imagination et votre apport au débat. Des discussions sont en cours depuis quelques mois entre l'EPASE, les collectivités territoriales et les échelons locaux de la gendarmerie, en vue de trouver des partenaires viables. La piste d'un montage privé est ainsi exploitée, mais elle devra préserver les intérêts financiers de l'État et des collectivités territoriales. J'encourage évidemment ce travail partenarial visant à ce que nous trouvions ensemble des solutions. Je demanderai à Mme la préfète de votre département de mener une mission dans ce sens pour faire avancer ce dossier.
Plus généralement, concernant l'immobilier de la gendarmerie, cela m'amène, comme je l'ai indiqué ici même lors du débat public sur le budget de la mission " Sécurité ", à devoir être de plus en plus innovant. Nous pourrions même envisager de nouvelles orientations, comme votre collègue Jean-Claude Blazy le proposait dernièrement dans son rapport. La qualité du partenariat entre la gendarmerie et les élus locaux n'en serait d'ailleurs que renforcée.
Je vous encourage donc, monsieur le député, à prendre attache avec la préfète de la Loire pour avancer dans ce sens et me proposer des solutions. C'est grâce à l'imagination et à de telles idées que nous pourrons répondre à la demande légitime des gendarmes et de la population.
M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico. Je voudrais remercier M. le ministre de l'intérieur pour son soutien au travail qui est conduit en partenariat, sur le plan local, pour trouver une solution aux problèmes immobiliers de la gendarmerie et du groupement départemental de la Loire.
J'ai bien compris qu'il fallait que nous soyons imaginatifs. Je m'engage à prendre contact avec le cabinet de la préfète de la Loire et à lui proposer de tels dispositifs.
Je voulais enfin, au nom de tous les élus stéphanois, vous remercier, monsieur le ministre, pour la zone de sécurité prioritaire que vous avez créée pour le quartier de Montreynaud.