Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

LIAISON ROUTIÈRE TROYES-AUXERRE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour exposer sa question, n°  1104, relative à la liaison routière Troyes-Auxerre.

M. Jean-Claude Mathis. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche et concerne la liaison routière entre Troyes et Auxerre, voire jusqu'à Bourges.

Rappelons brièvement l'historique de ce projet, qui représente une distance de quelque 200 kilomètres. À la suite des études de trafic et de « concédabilité » réalisées par l'État en 2003, il est apparu que la liaison pourrait faire l'objet d'une concession autoroutière. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 a donc décidé d'inscrire cette future autoroute dans le schéma des liaisons routières à l'horizon 2025.

Ce projet est destiné tout à la fois à améliorer les conditions de circulation du grand transit, par l'achèvement du contournement du Grand Bassin parisien – ce qui limitera les engorgements habituels des réseaux autoroutiers franciliens – et à favoriser la desserte régionale, en assurant le désenclavement des territoires concernés.

La bande des 300 mètres – emplacement à l'intérieur duquel l'autoroute sera construite et les nationales existantes mises à deux fois deux voies – a été arrêtée lorsque Mme Voynet était en charge de l'équipement dans le gouvernement Jospin : c'est bien la preuve de l'intérêt écologique de cette liaison.

Le dossier de présentation du projet de liaison Troyes-Auxerre-Bourges a ensuite été adapté aux conclusions du Grenelle de l'environnement. L'amélioration de cet axe routier a également été évoquée dans le rapport Duron de janvier 2013, mais à l'horizon 2050.

Cette situation n'est pas acceptable, car il ne peut y avoir de développement économique ni d'implantation d'entreprises sans infrastructures performantes. Ce projet fait l'objet d'un consensus, tant au niveau local que régional, et revêt un intérêt stratégique pour le développement des zones concernées. Alors que la représentation nationale a appris, lors des questions au Gouvernement du 8 avril 2015, que les sociétés autoroutières allaient engager un plan d'investissements de 3,2 milliards d'euros sur l'ensemble de réseau à partir de 2015, ne serait-il pas opportun d'y inclure la modernisation de cette liaison ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le secrétaire d'État chargé des transports, Alain Vidalies, actuellement au Salon du Bourget.

Vous demandez l'inscription de la liaison routière Troyes-Auxerre dans le plan de relance autoroutier qui vient d'être conclu entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Le projet d'aménagement de la liaison routière Troyes-Auxerre ne figure pas dans la liste des opérations retenues dans le plan de relance autoroutier, dont les principes ont été validés par la Commission européenne après de longues négociations. Ce projet ne pouvait entrer dans la liste des opérations éligibles pour ce plan de relance. En effet, un tel aménagement ne pouvait être envisagé par un adossement à une concession existante car il ne respecterait pas les critères posés par la Commission européenne au titre du droit des concessions, notamment sur la possibilité de faire réaliser à un concessionnaire des travaux non prévus au contrat initial.

La Commission considère dans ce cas que le financement d'un tel aménagement par les ressources de péage d'une concession existante ne respecte ni les critères posés par le « paquet Almunia » relatif aux aides d'État, ni les règles encadrant la mise en concurrence de travaux publics. C'est la raison pour laquelle l'aménagement que vous évoquez n'a pas fait l'objet de discussions dans le cadre des négociations avec les sociétés concessionnaires sur le plan de relance autoroutier.

Toutefois, conformément à la feuille de route fixée par la commission Mobilité 21, l'État poursuit l'effort de modernisation et de sécurisation de cet axe, dont il faut rappeler qu'il accueille un trafic modéré, de l'ordre de 2 500 véhicules par jour en section courante et jusqu'à 6 500 véhicules par jour en entrée d'agglomération. Ces efforts se sont notamment traduits par des démarches visant à requalifier les chaussées et les équipements de bord de route.

Il convient aussi de rappeler que l'État a mené entre 2010 et 2014 un programme d'aménagements de sécurité qui ont porté sur la couche de roulement dans certains virages, l'amélioration de la perception des intersections, une intervention sur deux carrefours identifiés comme dangereux, la suppression ou l'isolement d'obstacles latéraux et la modification de la signalisation horizontale dans certaines zones. Au total, ce programme d'aménagement a représenté un investissement de l'État de l'ordre de 1,3 million d'euros.

Le Gouvernement donc tient à vous rassurer sur le fait que la RN 77 connaîtra un aménagement et un entretien en phase avec les fonctions assurées et les niveaux de sécurité requis.