Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

PROMOTION DE LA SANTÉ BUCCO-DENTAIRE
Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour exposer sa question, n°  1105, relative à la promotion de la santé bucco-dentaire.

Mme Sophie Rohfritsch. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'indispensable promotion de la santé bucco-dentaire.

La santé bucco-dentaire est en effet une véritable question de santé publique. Elle conditionne l'état général et la qualité de vie de la population. Elle présente de nombreuses interrelations avec des pathologies chroniques et influence la santé de nos concitoyens à tous les âges de la vie. Troubles musculo-squelettiques, accouchements prématurés dus à des maladies parodontales non soignées, pathologies respiratoires : tout peut avoir un lien avec la santé bucco-dentaire. Il faut savoir qu'un patient atteint de maladie parodontale ou de foyers infectieux dentaires présente un risque de décès par maladie cardio-vasculaire dans les dix ans quatre fois supérieur à un sujet sain. En outre, la santé bucco-dentaire est très inégalement répartie dans la population et cette inégalité est fortement corrélée avec les inégalités sociales.

Face à ce constat, les professionnels – principalement les chirurgiens-dentistes – ont démontré que, pour prévenir les maladies carieuses et parodontales, il est essentiel d'acquérir des comportements d'hygiène quotidienne individuelle dès le plus jeune âge et à chaque âge de la vie. De nouvelles études épidémiologiques ont démontré qu'il faut aller plus loin dans la recherche et l'analyse sociologique de ces disparités afin de mieux évaluer les dispositifs de prévention à mettre en place.

Les mesures d'éducation à la santé bucco-dentaire en milieu scolaire, terrain de prévention majeur, sont indispensables. Nous souhaitons donc que la ministre des affaires sociales apporte des précisions sur ses intentions quant aux mesures d'éducation à la santé bucco-dentaire en milieu scolaire, et tout particulièrement concernant la réduction de crédits du programme « M'T dents » pour les trois prochaines années. Quelles décisions seront-elles prises pour sanctuariser, voire développer cette politique de prévention en milieu scolaire, qui a démontré son efficacité ? Le programme permettait des interventions régulières dans les classes pour sensibiliser les enfants au brossage, aux risques carieux et à l'importance de la santé bucco-dentaire pour la santé en général.

Mme la ministre pourrait-elle nous indiquer ses intentions au sujet de la mise en place d'un véritable parcours individuel de santé bucco-dentaire dès le plus jeune âge ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement est mobilisé pour promouvoir la santé bucco-dentaire dès le plus jeune âge et développer l'éducation à la santé en milieu scolaire. Comme vous le savez, la promotion de la santé fait d'ores et déjà partie des missions de l'éducation nationale. Chaque élève bénéficie au cours de sa scolarité d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistages obligatoires. À cette occasion, une vérification de l'état bucco-dentaire ainsi que des actions éducatives sur l'hygiène bucco-dentaire sont réalisées pour tous les enfants en milieu scolaire.

Par ailleurs, l'action du ministère de la santé en matière de santé bucco-dentaire s'inscrit dans le prolongement de la politique de prévention bucco-dentaire mise en œuvre depuis 2007, qui a contribué à l'amélioration significative de l'état de santé bucco-dentaire des enfants. Ce plan a permis notamment l'instauration du dispositif "M'T dents" que vous évoquiez, dispositif conçu pour favoriser un contact précoce et régulier avec le chirurgien-dentiste, tous les trois ans, à des âges clés : six, neuf, douze, quinze et dix-huit ans.

Enfin, dans le cadre de la stratégie nationale de santé et en lien avec la loi pour la refondation de l'école, un parcours éducatif de santé sera effectivement instauré pour tous les enfants. S'échelonnant de l'école primaire à l'enseignement secondaire, il concernera l'ensemble des déterminants de la santé. Il permettra notamment de renforcer les actions en faveur d'une meilleure santé bucco-dentaire chez les enfants et les adolescents.

Le parcours éducatif de santé, inscrit dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé que l'Assemblée nationale a adopté en première lecture en avril dernier, fera l'objet de décrets d'application qui définiront son contenu et les modalités de sa mise en œuvre.