Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

AVENIR DE LA MAISON DE L'EMPLOI "LOIRET EST"
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, n°  1111, relative à l'avenir de la maison d'emploi « Loiret Est ».

M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adressait à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, mais je comprends très bien, monsieur Vallini, l'absence de nos ministres.

Je voudrais évoquer la situation de la maison de l'emploi « Loiret Est ». Elle est née d'une volonté politique et constructive en 2007, avec l'appui du préfet de région, et regroupe deux bassins d'emploi, celui de Montargis et celui de Gien, soit 180 000 habitants. Elle enregistre le taux de chômage le plus élevé de la région Centre-Val-de-Loire, puisqu'il atteint aujourd'hui 13,2 %.

Notre volonté était, conformément au dispositif des maisons de l'emploi, de coordonner tous les acteurs de l'emploi et de favoriser la coopération avec les élus locaux comme avec les entreprises.

Notre bilan prouve l'efficacité de cette structure. Nous avons anticipé les mutations économiques et participé à la gestion territoriale des emplois et des compétences – GTEC. Nous avons anticipé les besoins de formation en déplaçant des organismes sur le plan local. Cela a permis, par exemple, l'ouverture d'une section de BTS « maintenance industrielle », une formation d'aide-soignante pour les hôpitaux locaux, l'anticipation des besoins en recrutement pour le grand carénage de la centrale nucléaire de Dampierre, comme cela était prévu par EDF, et nous avons favorisé l'emploi des publics difficiles en insérant des clauses d'insertion dans tous les marchés publics. Ainsi, en quatre ans, sommes-nous passés de trois à trente donneurs d'ordre et de 5 000 à 40 000 heures de travail pour les publics en difficulté.

Monsieur le secrétaire d’État, les collectivités locales ont abondé leurs financements année après année, en particulier la communauté d'agglomération de Montargis et la communauté de communes de Gien.

Or la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi nous annonce une baisse de la part de l’État, pourtant initiateur du projet, de 28 % en 2013 et de 37,1 % en 2014. Et les crédits doivent encore baisser en 2015.

Le budget global a pourtant été maîtrisé, autour de 150 000 euros par an, ce qui est très modéré, voire faible, en comparaison de toutes les autres maisons de l'emploi de la région et même au-delà.

Cette réduction des crédits signe l'arrêt de cette maison de l'emploi et va conduire à sa dissolution dans les semaines qui viennent. En tant que président, j'ai demandé la dissolution, dès lors qu'il n'y a plus de financements pour abonder ceux des collectivités. La maison de l'emploi du Sancerrois, dans le Cher, a également été dissoute il y a un an.

Monsieur le secrétaire d’État, il ne peut y avoir de volonté politique en matière de lutte contre le chômage qu'avec le soutien de l’État, en coopération avec les élus locaux. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Quel sera l'avenir des autres maisons de l'emploi ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député, la loi de finances pour 2015 a maintenu les crédits consacrés au fonctionnement des maisons de l'emploi à hauteur de 26 millions d'euros. Ces crédits sont destinés à financer des actions relevant du développement, de l'anticipation des mutations économiques et du développement local de l'emploi.

L'enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros, votée en 2014 afin de financer des projets relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales portés par les MDE, n'a pas été reconduite en 2015, mais les maisons de l'emploi ont la possibilité de prétendre aux crédits de droit commun relatifs à la GPEC, ainsi qu'aux mutations économiques inscrits dans le budget de l'emploi, dans le cadre des appels à projet lancés par les DIRECCTE.

Dans ce contexte, le financement de l’État pour le fonctionnement de la MDE de l'Est Loiret a été maintenu, passant même de 32 531 euros en 2014 à 33 475 euros en 2015, des redéploiements expliquant cette légère augmentation.

Son enveloppe spécifique relative au projet de GPEC n'a pas été reconduite, c'est vrai, et la MDE ne s'est pas portée candidate aux appels à projet lancés dans le cadre des crédits de droit commun de GPEC. Elle n'a donc pas pu se voir attribuer de financements complémentaires dans ce cadre.

Les collectivités locales ayant également réduit leurs financements depuis 2013, le budget de la MDE ne lui permet pas de maintenir l'effectif nécessaire pour mener à bien des actions de GPEC, ou encore la promotion de la clause sociale dans les marchés publics, malgré le maintien du financement de l’État et du département sur cette dernière action.

L'attribution des crédits de l'État à la MDE de l'Est Loiret s'est donc faite en 2015 dans le respect du cadre national. La décision de fermer une maison de l'emploi relève de son conseil d'administration. Il convient toutefois d'envisager, avant cette décision, toutes les pistes de rapprochement avec ses partenaires, l'agglomération ou l'autre MDE du département, qui pourraient lui permettre de maintenir ses actions et son activité.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Le souci majeur, c'est cette réduction très importante des soutiens de l’État aux maisons de l'emploi, qui ne doivent pas être financées à 100 % par les collectivités locales. Au départ, il s'agissait d'une demande de l’État. Maintenant, nous avons l'impression d'un abandon de l’État. Vous connaissez la situation.