Réponse en séance, et publiée le 17 juin 2015

PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL METALEUROP SUR LA COMMUNE D'ÉVIN-MALMAISON
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Kemel, pour exposer sa question, n°  1122, relative au programme d'intérêt général Metaleurop sur la commune d'Evin-Malmaison.

M. Philippe Kemel. Madame la présidente, je souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le programme d'intérêt général – PIG – Metaleurop, ses conséquences financières et ses conséquences en matière de santé publique pour les populations concernées.

Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault, Évin-Malmaison et les autres villes voisines ont été, durant des décennies, polluées par l'activité quotidienne de cette entreprise travaillant le plomb. Lors de la fermeture de celle-ci, une forte imprégnation des sols par des métaux lourds a été mise en évidence.

Le PIG, établi en 1994, a été révisé plusieurs fois. Il l'est à nouveau aujourd'hui. Il apparaît que la pollution a évolué : si elle a disparu par endroits, elle touche en revanche davantage certaines zones, particulièrement certains secteurs de la ville d'Évin-Malmaison. Pour tenir compte de cette situation, la préfète du Pas-de-Calais prendra prochainement un arrêté, qui est en préparation avec les services du ministère de l'écologie. Cette décision a d'ailleurs été différée de six mois.

Plusieurs situations difficiles doivent être prises en compte. Il s'agirait ainsi de reprendre des visites médicales régulières dans les écoles, afin de contrôler l'état de santé des enfants et de les protéger ; de définir le statut des terres agricoles qui sont aujourd'hui polluées alors qu'elles ne l'étaient pas auparavant ; de prévoir les modalités d'indemnisation des personnes qui ont construit sur des terrains aujourd'hui plus pollués qu'hier. Il y a là des intérêts financiers en jeu.

Le prochain PIG prendra-t-il en compte ces trois éléments ? L'évolution de la pollution sera-t-elle évaluée régulièrement ? Qu'en est-il de l'action de l'État vis-à-vis du pollueur, Metaleurop, et particulièrement de son actionnaire, Glencore, les pollueurs devant toujours être poursuivis ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député Philippe Kemel, vous avez interrogé Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

L'usine Metaleurop Nord a cessé son activité en 2003, laissant une pollution au plomb et au cadmium sur plus de 1 700 hectares, sans exploitant solvable. Il n'est malheureusement plus possible aujourd'hui d'appliquer le principe pollueur-payeur, puisque l'exploitant a disparu. L'État a par la suite tenté, sans succès, de mettre en cause la maison mère Metaleurop. Les actions en justice se sont hélas révélées infructueuses.

Cet événement dramatique a conduit le Parlement à voter la mise en place de garanties financières pour la remise en état des sites industriels en fin d'activité. Initialement mises en place pour les nouvelles installations au 1er juillet 2012, des garanties financières permettant de couvrir la mise en sécurité des installations existantes devront être constituées à partir du 1er juillet 2015. Environ 4 000 installations, parmi les plus grosses installations industrielles, ainsi que les installations de traitement de déchets sont concernées par ce nouveau dispositif.

Sur l'ancien site de Metaleurop Nord, la gestion de la pollution continue d'être assurée par l'État. L'étendue de la pollution fait que les coûts de dépollution de la zone seraient de plusieurs centaines de millions d'euros ; ce n'est pas envisageable financièrement.

À défaut d'une dépollution, les modalités de gestion de cette zone polluée visent à garantir l'absence d'impact environnemental et sanitaire aux alentours de l'ancien site Metaleurop Nord, en limitant certains usages du sol qui risqueraient de disséminer cette pollution. Cette gestion s'appuie sur un projet d'intérêt général, pris par le préfet pour réglementer les constructions et les productions agricoles dans la zone la plus polluée. Ce PIG est en cours de révision pour tenir compte des résultats des dernières analyses réalisées.

Ségolène Royal est aujourd'hui parfaitement consciente de la nécessité d'un accompagnement de l'ADEME. Les nouvelles modalités de cette intervention sont en cours de définition.

Concernant la surveillance sanitaire, des campagnes de dépistage annuelles ont été organisées entre 1999 et 2007 par les autorités sanitaires, et particulièrement par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Ce dépistage systématique a été arrêté à la fin de l'année scolaire 2006-2007, conformément à l'avis du comité scientifique mis en place par le préfet du Pas-de-Calais en 2003. En effet, seuls 0,5 % des dépistages dépassant la norme réglementaire de 100 microgrammes par litre de sang, le comité a considéré que la poursuite du dispositif n'était plus pertinente.

En octobre 2012, un dépistage du saturnisme chez les enfants de maternelle a de nouveau été organisé par la cellule interrégionale d'épidémiologie, à la demande de l'agence régionale de santé. Les résultats ont montré que la plombémie moyenne avait encore baissé, son niveau restant toutefois supérieur à la moyenne nationale. Ces éléments ont amené le comité de suivi de l'étude à proposer le maintien des recommandations hygiéno-diététiques déjà en vigueur, afin de maintenir la baisse des plombémies.

Lors de la surveillance effectuée ces derniers mois, trois enfants ont été dépistés avec une plombémie supérieure à 50 microgrammes par litre de sang, mais inférieure à la référence réglementaire de 100 microgrammes. Il a été proposé de faire intervenir un technicien de l'ARS au domicile, afin d'étudier les sources potentielles d'exposition et de donner des informations aux parents pour faire disparaître la source ou limiter cette exposition.

Aucun signalement de plombémie supérieure au seuil de 100 microgrammes par litre de sang n'a été transmis à l'ARS depuis cette campagne. Aucun résultat de plombémie réalisé à la demande d'un médecin du secteur et qui pourrait montrer un niveau élevé de plomb dans le sang d'un enfant n'a été transmis à l'ARS depuis 2012.

La ministre de l'écologie est bien consciente des difficultés posées par l'existence de cette pollution historique. Les actions menées par l'État doivent permettre en priorité de protéger la santé des populations, tout en assurant bien sûr la plus grande transparence vis-à-vis des élus et de nos concitoyens.

Mme la présidente. Comme vous pouvez le constater, monsieur Kemel, le temps imparti pour la question, la réponse et l'éventuelle réponse de l'auteur de la question est écoulé. Il ne vous est donc pas possible de reprendre la parole.