Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

SITUATION FINANCIÈRE ET MAINTIEN DU SERVICE DES URGENCES DU CENTRE HOSPITALIER DE MAURIAC
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix, pour exposer sa question, n°  1134, relative à la situation financière et au maintien du service des urgences du centre hospitalier de Mauriac.

M. Alain Marleix. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le devenir du centre hospitalier de Mauriac, dans mon département du Cantal. Dans le cadre du Plan hôpital pour 2012, j'avais obtenu du ministre de la santé de l'époque, M. Xavier Bertrand – qui était d'ailleurs venu sur place –, un ensemble de mesures financières très importantes, notamment une enveloppe de 3 millions d'euros supplémentaires pour compléter la restructuration des services de cet établissement du Nord Cantal. Cette enveloppe avait été accordée au printemps 2012 ; j'avais reçu à cet effet, en date du 22 mars 2012, la confirmation écrite de cette attribution. Je regrette de ne pas avoir été informé en temps et en heure de la disparition, quelque peu étonnante, à la fin 2012, de cette subvention notifiée, qui met en péril l'avenir d'un établissement hospitalier indispensable aux populations du nord du Cantal et de la Corrèze voisine.

L'absence d'informations à mon égard a été préjudiciable à l'évolution du dossier, car je n'ai reçu aucun élément sur le sujet ni en provenance du Conseil de surveillance, ni en provenance de l'administration. Je le regrette vivement, et je me demande toujours où est passée l'aide exceptionnelle pour cet hôpital – placé, il est vrai, sous la tutelle d'un établissement plus important, comme c'est souvent le cas des hôpitaux locaux.

Le 14 septembre dernier, une réunion de travail s'est tenue entre l'agence régionale de santé d'Auvergne et la gouvernance du centre hospitalier de Mauriac, au cours de laquelle ont été abordées les priorités d'investissement de l'établissement face à une situation indigne pour les malades : chambres à lits multiples, fuites récurrentes dans la toiture avec des bassines pour récupérer l'eau dans les chambres, dégradations en tous genres… Une programmation pluriannuelle, sur cinq ans, permettra de débloquer le versement d'une aide en crédits reconductibles, équivalant à une subvention de 1,5 million d'euros, affectée à l'enveloppe de travaux de 4 millions d'euros actée lors de cette réunion. Tout récemment, l'agence régionale de santé d'Auvergne, quoique sur le départ, a accordé une enveloppe supplémentaire de 500 000 euros pour cette opération.

Je vous demande, madame la secrétaire d'État, s'il sera tout de même possible de faire bénéficier le centre hospitalier de Mauriac d'aides à hauteur de la subvention exceptionnelle accordée en mars 2012 par le ministre de l'époque afin de ne pas pénaliser ce service public vital pour toute une population rurale du nord du Cantal et de la Corrèze.

Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir rassurer les Cantaliennes et les Cantaliens du secteur, car les conclusions du rapport Grall ont fait naître des inquiétudes concernant une éventuelle fermeture des services d'urgence au sein de cette structure, alors même qu'ils sont au centre de la restructuration en cours.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, le centre hospitalier de Mauriac doit faire l'objet d'investissements afin d'améliorer les conditions d'accueil des patients ainsi que les conditions de travail des professionnels. C'est pourquoi, en accord avec l'agence régionale de santé d'Auvergne, un programme de travaux d'un montant de 4,5 millions d'euros vient d'être défini ; ce programme concernera plus particulièrement le bâtiment de médecine, de soins de suite et de réadaptation. Les pouvoirs publics accompagneront financièrement l'hôpital par une aide exceptionnelle de 2,5 millions d'euros, représentant 55 % du montant de cet investissement.

Avec l'appui de l'agence régionale de santé, le centre hospitalier peut lancer sans délai les études et les travaux, qui comprendront, outre l'amélioration fonctionnelle, hôtelière et thermique du bâtiment, la reconfiguration de son service d'urgence, qui se trouve ainsi pleinement conforté. Toute inquiétude à ce sujet est donc infondée, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tient à le rappeler. L'ensemble des engagements respectifs de l'agence régionale de santé et de l'établissement de Mauriac seront contractualisés dans quelques jours par la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

En conclusion, sous l'égide des services du ministère de la santé, l'établissement a été amené à prioriser efficacement son programme d'investissement, tout en dynamisant son projet médical et en bénéficiant d'un soutien financier significatif.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix.

M. Alain Marleix. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse précise, et j'en prends acte. Si j'ai bien compris, le maintien des urgences est confirmé. En ce qui concerne le plan de restructuration, le compte n'y est pas tout à fait, vous en conviendrez, par rapport à la subvention que j'avais obtenue de la part de Xavier Bertrand. J'aimerais que l'État fournisse un effort supplémentaire, de sorte que l'on arrive au taux de subvention de 60 %, qui avait été prévu pour cet investissement indispensable pour les habitants du Cantal du nord et de la Corrèze voisine – ancienne circonscription du Président de la République, soit dit en passant.