Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'ORGANISATION DES SOINS DANS LA LOIRE
Mme la présidente. La parole est à M. Paul Salen, pour exposer sa question, n°  1139, relative à la révision du schéma régional d'organisation des soins dans la Loire.

M. Paul Salen. Madame la secrétaire d'État, depuis maintenant deux ans, dans le département de la Loire, notre système de santé subit les aléas de votre volonté politique. Après la suppression de plusieurs services du centre hospitalier du Forez et la fermeture des urgences du centre hospitalier de Firminy, une nouvelle menace plane sur l'ensemble des structures d'urgence de la Loire.

La révision du schéma régional d'organisation des soins proposée par l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes projetait la fermeture de plusieurs structures d'urgence, ou leur transformation en centres de soins de premier recours, sortes de dispensaires avec un petit plateau technique, fermés la nuit. Fort heureusement, la commission spécialisée d'organisation des soins s'est prononcée contre cette révision.

À titre d'illustration, les cliniques du Parc à Saint-Priest-en-Jarez et de Renaison à Roanne étaient directement menacées. Comment se fait-il, madame la secrétaire d'État, que l'on projette de fermer des structures d'urgences alors qu'elles ne connaissent aucun problème de fonctionnement médical ? Ces deux services donnent entière satisfaction à la population et aux médecins concernés, avec des délais de prise en charge évalués à dix minutes ; ils auront accueilli plus de 18 000 patients chacun en 2015, la projection pour 2017 étant de 25 000. Il serait totalement impossible pour les hôpitaux voisins d'absorber de tels volumes, alors que leurs services d'urgence sont déjà débordés.

Madame la secrétaire d'État, compte tenu de la structure géographique et démographique de la Loire, de la pénurie de médecins constatée à l'échelon départemental, de l'augmentation du taux de recours aux urgences par la population et, surtout, de la nécessité d'offrir un service de soins de proximité et de qualité à l'ensemble des Ligériens, la fermeture de services d'urgence irait à rencontre de l'intérêt général et serait extrêmement préjudiciable aux habitants. Plusieurs établissements ont lourdement investi pour améliorer la qualité et la performance de leurs équipements, et aussi pour renforcer qualitativement et quantitativement leurs équipes, notamment d'urgentistes.

Si le nouveau schéma régional d'organisation des soins a pour l'heure été écarté, la menace plane toujours sur les services d'urgence. Aussi ma question est-elle simple, madame la secrétaire d'État : pouvez m'apporter la garantie que les structures d'urgences du département de la Loire seront maintenues ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, depuis 2012, notre Gouvernement renforce le service public des urgences, conformément à l'engagement du Président de la République de garantir à chaque Français un accès aux soins d'urgence en moins de trente minutes. Cet engagement, Marisol Touraine le met en œuvre depuis 2012 : près de 15 millions d'euros ont été investis pour renforcer les services d'urgence en tension sur l'ensemble du territoire, de nouvelles lignes de garde de service mobile d'urgence et de réanimation – SMUR – ont été créées et le nombre de médecins correspondants du SAMU qui interviennent dans les territoires sous-dotés a été multiplié par quatre.

Le Gouvernement souhaite aujourd'hui aller encore plus loin et raisonner territoire par territoire. Tel est le sens de la mission que Marisol Touraine a confiée à Jean-Yves Grall, directeur général de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, et la finalité du rapport sur l'organisation territoriale des urgences qui lui a été remis en juillet dernier. À la suite de ce rapport, la ministre a demandé que soit élaboré dans chaque région un diagnostic, qui sera le socle du nouveau schéma territorial de la prise en charge des urgences et des soins non programmés.

L'agence régionale de santé de Rhône-Alpes a engagé une réflexion visant à définir une nouvelle stratégie régionale pour l'amélioration de l'accès aux soins urgents et aux soins non programmés. L'objectif est d'adapter l'organisation de manière à orienter le patient au bon endroit, au bon moment, avec le bon médecin, en s'assurant du bon dimensionnement de la structure de prise en charge. En aucun cas, il ne s'agit de fermer une activité d'urgence.

Ces travaux d'évaluation ont été conduits en liaison avec l'ensemble des établissements du territoire. Ils seront intégrés dans le prochain schéma territorial de prise en charge des urgences et des soins non programmés du département de la Loire.

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Salen.

M. Paul Salen. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, et j'en prends bonne note : en aucun cas, avez-vous dit, des services d'urgence ne seront fermés. J'espère qu'il en sera ainsi dans le département de la Loire.

Vous avez parlé d'un délai de trente minutes, mais il faut pour cela tenir compte des contraintes géographiques. Vous pouvez considérer que pour parcourir dix kilomètres, une durée de trente minutes est largement suffisante, mais quand il s'agit de routes de montagne, sinueuses et parfois enneigées – comme c'était le cas ce matin – alors c'est plus difficile.

Vous m'avez assuré, ce matin, qu'aucun service d'urgence ne sera fermé dans le département de la Loire : cette réponse me satisfait totalement.