Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

INSTALLATION D'UN ÉQUIPEMENT D'IMAGERIE À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CAUX VALLÉE DE SEINE
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour exposer sa question, n°  1148, relative à l'installation d'un équipement d'imagerie à résonance magnétique au centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine.

M. Christophe Bouillon. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la couverture en équipements d'imagerie à résonance magnétique sur le territoire de la Seine-Maritime. Le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine, implanté à Lillebonne, se situe dans un territoire enclavé de près de 80 000 habitants. Le souhait formulé par la communauté médicale est de répondre aux besoins de la population. Cette volonté est soutenue par l'ensemble des élus, et je défends bien entendu cette démarche avec ma collègue Estelle Grelier.

Actuellement, les patients sont contraints d'aller au Havre ou à Rouen pour passer une IRM. Les délais d'attente sont de cinq à six semaines. Il faut également prendre en compte le fait que beaucoup de patients renoncent à ce type d'examen car le coût du transport sanitaire atteint environ 200 euros pour se rendre au Havre et 300 euros pour se rendre à Rouen. Sur un plan plus logistique, le CHI Caux Vallée de Seine est prêt à accueillir l'équipement. Sa réserve financière est solide et il dispose d'un service d'urgence et de médecine ambulatoire, ainsi que des locaux réservés à l'installation d'un tel appareil dans le cadre du plan Hôpital 2012, en accord avec l'agence régionale de santé. L'établissement dispose aussi de compétences médicales certaines pour faire fonctionner l'IRM dès sa mise en service. Au regard de tous ces éléments, la direction de l'établissement a déposé, le 29 mai 2015, un dossier de demande d'autorisation auprès de l'ARS de Haute-Normandie.

Le 8 juin 2015, la directrice du CHI a reçu une réponse – malheureusement négative, pour l'instant. L'Agence régionale de santé a fondé l'irrecevabilité de sa demande sur l'incompatibilité avec le bilan quantifié de l'offre au 13 mars 2015, bilan effectué en application des dispositions du schéma régional d'organisation des soins. Le directeur de l'ARS a même ajouté qu'aucun besoin exceptionnel n'a pu être constaté.

Je souhaite toutefois appeler votre attention, madame la secrétaire d'État, sur le fait que des besoins réels existent bel et bien sur ce territoire, qui, je le rappelle, est enclavé et compte une population de plus de 80 000 habitants.

Aussi, afin de garantir un maillage territorial efficace en matière d'équipement en IRM sur le territoire de la Seine-Maritime, je souhaite savoir si la demande formulée par la direction du centre hospitalier peut être réexaminée à la lumière de l'ensemble des arguments avancés, avec le soutien, bien évidemment, de l'ensemble des acteurs du territoire.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Le volet « Imagerie » du schéma régional d'organisation des soins – SROS – de la région Haute-Normandie a été révisé en avril 2014 afin de tenir compte de l'évolution des techniques, des indications diagnostiques, des besoins de la population, de l'accessibilité aux équipements et de la démographie médicale spécialisée. Il prévoit l'implantation, l'autorisation et l'installation de 31 appareils d'IRM, dont 8 à orientation ostéoarticulaire, soit le doublement des équipements par rapport au nombre d'appareils IRM installés en 2009.

Pour le territoire de santé du Havre, dont fait partie Lillebonne, huit appareils ont été inscrits, tous autorisés, mais deux ne sont pas encore installés. L'accès aux soins sur ce territoire peut donc encore être amélioré grâce aux deux équipements restant à installer, qui représentent un potentiel d'environ 12 000 examens supplémentaires.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer que la région Haute-Normandie connaît une pénurie et un vieillissement des radiologues, situation qui ne plaide pas pour la dispersion des équipements.

Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a toutefois entendu votre interpellation, monsieur le député, sur les soins non satisfaits dans ce territoire. Elle demandera au directeur général de l'ARS de procéder à une analyse fine de ces besoins dans le cadre de la préparation du prochain SROS Imagerie. À l'occasion de cette révision, qui devrait intervenir en 2016, la demande d'implantation d'une activité IRM sur le territoire de Lillebonne sera réexaminée.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bouillon.

M. Christophe Bouillon. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos propos encourageants. J'accueille avec satisfaction le réexamen de cette implantation à la lumière des arguments que j'ai rappelés et dont vous avez reconnu l'importance pour la couverture du territoire de Lillebonne.

Ce territoire, dont la population est importante, place beaucoup d'espoirs en ce type d'équipement.