Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

COMITÉ NATIONAL DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE GESTION INTÉGRÉE DU TRAIT DE CÔTE.
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Got, pour exposer sa question, n°  1151, relative au comité national de suivi de la mise en œuvre de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte.

Mme Pascale Got. Monsieur le secrétaire d'État, les événements climatiques se font plus récurrents, plus importants, plus dévastateurs, notamment sur les côtes soumises à l'érosion. Le problème n'est plus à venir, il est déjà là. Les attentes des communes littorales quant aux possibilités de protection et de relocalisation sont très fortes.

Depuis 2012, la France s'est dotée d'une stratégie nationale de gestion du trait de côte. Mme la ministre de l'écologie a chargé le comité national, que je copréside avec la députée Chantal Berthelot, de suivre la mise en œuvre de cette stratégie nationale. Nous venons de remettre un rapport au ministère, qui propose quarante mesures pour mieux connaître, prévenir et gérer le phénomène de l'érosion. Certaines de ces mesures ont été actées, comme la création d'un réseau national d'observatoires du trait de côte, la poursuite des appels à projet sur la relocalisation ou encore le lancement d'une étude sur la distinction entre érosion et mouvements de terrain.

Mais, à quelques jours de la COP21, la France doit se montrer volontariste dans sa gestion du risque littoral. Le comité stratégique de suivi sera-t-il pérennisé ? Si tel est le cas, quelle sera sa feuille de route ? Pourra-t-il sélectionner les futurs appels à projets et jouer un rôle consultatif préalable au lancement de l'étude concernant la distinction entre érosion et mouvements de terrain ?

En bref quelle suite concrète sera donnée à nos propositions ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, le 7 octobre, vous avez remis à Ségolène Royal un rapport proposant quarante mesures pour l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion intégrée du trait de côte. Mme la ministre a salué les travaux réalisés par le comité et a tenu à vous remercier, ainsi que Chantal Berthelot, pour avoir mené à terme la mission qui vous avait été confiée.

Les propositions, très opérationnelles, du comité national portent, d'une part, sur l'amélioration de la connaissance de l'évolution de phénomène d'érosion et des dynamiques hydro-sédimentaires, et d'autre part sur l'élaboration de stratégies territoriales de gestion intégrée du trait de côte, sur la base d'outils de planification et d'aménagement du territoire adaptés, pour anticiper au mieux l'évolution du trait de côte.

À l'occasion de la COP21, Ségolène Royal diffusera les résultats des travaux liés aux quatre actions prioritaires de la feuille de route du comité national que sont la cartographie nationale sur l'évolution de l'érosion littorale, l'actualisation d'un atlas national de référence pour les connaissances de la dynamique des côtes françaises, les préconisations nationales issues des enseignements des cinq expérimentations relatives à la relocalisation des activités et des biens et la mise en place d'un réseau national des observatoires du trait de côte, dès 2016.

Mme la ministre souhaite associer le comité national à l'élaboration d'un nouveau programme d'actions et charger celui-ci du suivi de la réalisation des différentes mesures.

Concernant la clarification de la distinction entre érosion et mouvement de terrain, une étude a été lancée par les services du ministère pour approfondir ce sujet. Ségolène Royal a souhaité que le comité national soit informé des travaux de cette étude et puisse donner son avis.

Je souhaite enfin rappeler que, dans le cadre de la conférence nationale pour la croissance bleue, deux appels à projets concernant l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique ont été lancés. Le premier est un appel à idées visant à sensibiliser différents publics – scolaires, étudiants, société civile –, en leur demandant d'imaginer leur littoral de demain. Le second s'adresse aux collectivités qui souhaitent engager ou approfondir un projet d'aménagement territorial permettant d'anticiper l'évolution du trait de côte.

Mme Ségolène Royal a souhaité que le comité national soit associé à ces appels à projets et puisse contribuer au choix des lauréats, et plus globalement qu'il poursuive sa mission car son action a été productive et concrète.

Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Got.

Mme Pascale Got. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour ces bonnes nouvelles, en particulier celle de la reconnaissance du travail mené par le comité national avec l'ensemble des partenaires. Nous prenons acte, avec Mme Chantal Berthelot, de la prise en compte de notre travail et des premières réponses apportées à nos préconisations. Je me permets cependant d'insister à nouveau sur la nécessité pour l'État d'articuler ses actions avec les stratégies locales afin de progresser sur ces sujets.