Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

NUISANCES SONORES LIÉES AU DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC FERROVIAIRE À MALAKOFF
Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Sommaruga, pour exposer sa question, n°  1155, relative aux nuisances sonores liées au développement du trafic ferroviaire à Malakoff.

Mme Julie Sommaruga. Ma question porte sur les nuisances sonores dont sont victimes de très nombreux habitants de Malakoff, ville située dans ma circonscription, où se concentrent les bruits liés au trafic ferroviaire, tant du TGV que du Transilien et du métro.

M'étant rendue chez un riverain, j'ai pu y constater le niveau et la permanence de nuisances sonores insupportables, les habitants ne disposant d'un répit que de deux heures à six heures du matin. Plus précisément, de très nombreux Malakoffiots souffrent du trafic quotidien des TGV, plus particulièrement quand ils ralentissent ou s'arrêtent extrêmement bruyamment en pleine voie, au niveau du signal 503 sur le trajet du centre technique de maintenance. Ces passages et ces arrêts produisent des bruits de soufflerie à toute heure, y compris la nuit. J'ajoute que quarante-huit TGV supplémentaires traverseront Malakoff chaque jour dès 2017.

Face à cette situation invivable, je suis intervenue aux côtés d'un collectif de riverains, dont je salue la mobilisation, auprès du sous-préfet d'Antony et de SNCF Réseau. Des engagements ont été pris, qu'il s'agisse de la suppression des arrêts de TGV en pleine voie, de mesures acoustiques ou encore de la prise en charge de l'isolation des logements. Malheureusement ils sont insuffisants et peinent à se concrétiser, d'autant qu'ils reposent sur des seuils de référence ne recouvrant ni l'intensité des nuisances subies ni leur addition à celles dues au Transilien et au métro aérien.

Le bruit trop fort ou trop fréquent est un véritable enjeu de santé publique, tant physique que morale, en particulier à Malakoff où l'addition de plusieurs sources de bruits excessifs se traduit pour les habitants par de graves troubles de l'audition, du sommeil et du comportement.

Pouvez-vous m'indiquer les mesures susceptibles d'être prises par l'État afin de protéger du bruit les Malakoffiots riverains des voies ferrées et plus généralement améliorer l'évaluation et la réduction des nuisances sonores dans nos villes, monsieur le secrétaire d'État ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous appelez mon attention sur les nuisances sonores liées au trafic ferroviaire à Malakoff à proximité des installations ferroviaires de l'avant-gare de Montparnasse, madame la députée.

Sur ce point précis, SNCF Réseau s'est engagé à mettre en œuvre une procédure d'exploitation limitant les arrêts des TGV avant leur accès au technicentre Atlantique. Une station d'écoute permanente a également été installée le mois dernier afin de s'assurer de la bonne application de cette nouvelle procédure d'exploitation et de son efficacité.

Je comprends que les riverains soient préoccupés par l'annonce de la circulation de TGV supplémentaires découlant de la mise en service mi-2017 de lignes nouvelles entre Le Mans et Rennes et entre Tours et Bordeaux. Une étude acoustique détaillée est en cours afin d'évaluer les besoins en matière de protections phoniques complémentaires pour respecter les seuils fixés par la réglementation.

L'appréciation de ce besoin et le dimensionnement des protections phoniques éventuellement requises se fondent sur une hypothèse volontairement maximaliste de TGV supplémentaires, afin de s'assurer que les seuils ne seront pas dépassés quelle que soit l'évolution du trafic à long terme. Cette méthode est donc particulièrement protectrice des intérêts des riverains.

De plus, un observatoire du bruit, co-présidé par les maires de Vanves et de Malakoff, permettra de partager le suivi de la mise en œuvre de la procédure d'exploitation visant à limiter les arrêts des TGV en pleine voie et des besoins de protections phoniques complémentaires. Il sera complété par une charte de l'observatoire du bruit qui réunira également les communautés d'agglomération Grand Paris Seine Ouest et Sud de Seine. Une première réunion est prévue le 7 décembre prochain.

Enfin, plusieurs démarches sont en cours visant à apporter des réponses concrètes aux inquiétudes des riverains que vous relayez aujourd'hui, madame la députée. Soyez assurée que mes services ainsi que ceux de SNCF Réseau veilleront au bon avancement de ces mesures.

Mme la présidente. La parole est à Mme Julie Sommaruga.

Mme Julie Sommaruga. Merci de ces informations et de ces explications, monsieur le secrétaire d'État. Je précise toutefois que le cas de Malakoff est particulier en raison de l'addition de plusieurs sources de nuisances sonores, celles dues au TGV s'ajoutant à celles dues au métro aérien et au Transilien. Si j'insiste sur ce point, c'est que je souhaiterais que les références retenues pour mesurer les nuisances sonores prennent en compte cette accumulation.