Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2015

SÉCURITÉ DANS LES CENTRES DE DÉTENTION
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n°  1161, relative à la sécurité dans les centres de détention.

M. Philippe Vigier. Je veux appeler l'attention de Mme la garde des sceaux sur la situation de l'administration pénitentiaire, dont plus de 3 000 agents ont manifesté, le 22 octobre dernier, pour protester contre leurs conditions de travail, de plus en plus délicates. Ils réclament notamment une revalorisation de leurs indemnités et évoquent une insécurité croissante dans le cadre de leur travail.

Ils ont été reçus au ministère par Mme la garde des sceaux, et le Président de la République les a également rencontrés le 29 octobre ; mais depuis, aucune annonce ni décision n'est intervenue.

Ces agents sont dans un état d'attente forte par rapport aux décisions gouvernementales ; et j'ai souvent l'occasion de signaler à Mme Taubira la situation du centre de détention de Châteaudun, que je connais bien : on y a déploré, pour la seule année 2015, vingt-trois agressions physiques et cent agressions verbales ; en février dernier, un agent a même été victime d'une tentative d'égorgement, et le 10 octobre, plusieurs de ses collègues ont reçu des coups très violents.

L'exaspération grandissante de ces agents exige, me semble-t-il, une réaction ferme et ambitieuse de la part du Gouvernement. Or, si un certain nombre de travaux ont été réalisés pour une meilleure sécurisation de ce centre, beaucoup reste à faire. On ne peut différer, notamment, la création d'un tunnel de détection aux rayons X ou la sécurisation des zones neutres, de circulation, où ont lieu la plupart des agressions. Pouvez-vous me confirmer que ces travaux seront programmés dans les toutes prochaines semaines ? On ne peut plus reculer l'échéance.

Autre problème, que l'on constate d'ailleurs un peu partout sur le territoire national : le taux de couverture des postes, qui souvent n'atteint que 90 %. Au centre de détention de Châteaudun, quatorze postes sont vacants ; si l'on y ajoute les absences, par exemple pour maladie, ce sont 20 à 25 % des effectifs qui manquent à l'appel, ce qui modifie sensiblement les conditions de travail des agents ; d'où l'importance d'y apporter des améliorations.

Je veux enfin évoquer deux sujets. Depuis la loi pénitentiaire de 2009, les fouilles intégrales sont interdites, et ne sont donc plus systématiques après les entrevues dans les parloirs. Mme la garde des sceaux reviendra-telle sur cette disposition qui, je le dis très librement, est inopportune ?

Le second sujet, sur lequel mes collègues reviendront sans doute, est le prosélytisme et la radicalisation dans les maisons d'arrêt. Après les événements qui ont ébranlé notre pays, le Gouvernement a-t-il pris des dispositions nouvelles en ce domaine ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Vous avez, monsieur le député, interpellé Mme la garde des sceaux sur la situation du centre de détention de Châteaudun, s'agissant en particulier des conditions de travail du personnel.

Mme la garde des sceaux est bien entendu attentive à ce que ces conditions de travail soient de nature à garantir la sécurité et la dignité des personnels, mais aussi celles des personnes détenues. L'organigramme de référence du centre de détention de Châteaudun est de 143 surveillants, pour un effectif de 134,8 équivalents temps plein travaillé – ETPT –, soit un taux de couverture de plus de 92 %. Quatre postes ont été proposés lors de la commission administrative paritaire de mobilité, qui s'est tenue fin juin 2015. Les départs, au nombre de neuf, sont compensés par deux arrivés d'agents titulaires et onze arrivées de surveillants stagiaires d'ici à la fin de l'année, ce qui portera le taux de couverture à 95 %. Trois postes seront publiés pour la commission administrative paritaire réunie du 23 au 27 novembre 2015. En juin 2016, le taux de couverture prévisionnel atteindra plus de 97 %.

Des travaux sont régulièrement engagés, dont un bon nombre sont en cours : reprise des filets anti-projections des cours de promenade ; création d'un bâtiment dans la zone administrative ; rénovation de l'équipement incendie. La réfection du réseau haute et basse tension, elle, sera terminée d'ici à la fin du mois.

Quant aux violences physiques sur les personnels, elles régressent même s'il faut toujours les déplorer, bien entendu : sur la période de janvier à septembre, on en avait recensé dix-huit en 2013 et dix-neuf en 2014, contre treize en 2015. Le plan anti-violences, mis en place en février 2014, doit se poursuivre.

Quant à votre souhait de rendre systématiques les fouilles intégrales, il est nécessaire de concilier les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes détenues. Ce sujet, vous le savez, est particulièrement surveillé par les juridictions européennes. De telles mesures, pour être mises en œuvre, doivent donc répondre au double objectif de nécessité et de proportionnalité.

La radicalisation est un sujet plus général, auquel toutes les autorités sont particulièrement attentives en ce moment.

Comme vous le voyez, monsieur le député, le fonctionnement du centre de détention de Châteaudun fait l'objet de la plus grande attention de la part du ministère de la justice.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Merci, madame la ministre, pour les premiers éléments d'information que vous avez donnés. Sur la radicalisation, nous n'attendons pas seulement du Gouvernement qu'il soit attentif, mais aussi qu'il prenne des mesures concrètes. Quant aux fouilles à la sortie des parloirs, les incantations ne suffisent pas : il faut prendre des mesures, car on ne peut plus laisser les détenus sortir de ces lieux sans être soumis à de nouvelles fouilles.