Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

PROJET DE DÉLOCALISATION DE L'INSEE À METZ
M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa question, n°  1169, relative au projet de délocalisation de l'INSEE à Metz.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Je souhaite appeler votre attention sur le fait que le projet de délocalisation de l'INSEE à Metz est l'exemple type du manque d'autorité de l'État. En effet, selon un récent rapport de la Cour des comptes, moins de 350 emplois sont effectivement engagés sur les 650 qui devaient être délocalisés à l'origine. Le projet était une contrepartie des restructurations militaires de 2008, qui avaient fait perdre pratiquement 5 000 emplois à la région messine. Pour compenser cette véritable hémorragie, le gouvernement de l'époque avait annoncé la création d'un pôle statistique à Metz.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques – la RGPP –, il s'agissait de regrouper à Metz la direction centrale des services informatiques de l'INSEE. À cela s'ajoutait l'ensemble des activités de production de statistiques de cette institution ainsi que de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – la DREES – et de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques – la DARES –, les deux directions chargées d'établir les statistiques sociales pour le compte des ministères des affaires sociales et du travail, leurs tutelles respectives.

Malheureusement, selon la Cour des comptes, suite à de forts mouvements sociaux internes à l'INSEE, à la DARES et à la DREES, le ministère de l'économie et des finances a décidé en 2013 de diminuer la cible des emplois délocalisés de 575 à 350 pour l'INSEE. Toujours selon ce rapport, les ministères des affaires sociales et du travail refusent purement et simplement de délocaliser à Metz les effectifs prévus.

Monsieur le secrétaire d'État, comment envisagez-vous de faire respecter les engagements pris par l'État à l'égard de la ville de Metz, d'autant que ce dossier s'ajoute à celui de l'abandon de l'écotaxe sur les poids lourds, lequel a entraîné la dissolution de la société Ecomouv', implantée à Metz pour gérer l'écotaxe, ce qui représente la perte de plus de 300 emplois ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, la création d'un centre statistique à Metz est une décision du gouvernement précédent, afin de compenser les effets des restructurations de la carte militaire par l'implantation de nouveaux emplois publics. Le gouvernement actuel, soucieux de la continuité de l'action de l'État, n'a évidemment pas remis en cause cette décision mais a dû adapter certaines modalités pour assurer la réussite du projet.

Plusieurs facteurs explicatifs ont ainsi conduit le ministre de l'économie et des finances, en avril 2013, à réduire à 400 agents, dont 350 agents de l'INSEE, le format du centre statistique de Metz.

En premier lieu, un certain nombre de pistes retenues dans le rapport initial dit Cotis-Duport, remis au Premier ministre François Fillon, se sont révélées inopérantes, par exemple la création d'un centre d'enquêtes téléphoniques ou d'un centre de formation aux statistiques européennes.

En deuxième lieu, les gains de productivité associés à la mutualisation de certaines fonctions ont été sensiblement supérieurs à ce qui avait été anticipé. L'opération de concentration des activités de production informatique de l'INSEE sur un seul site, au lieu de quatre, avec une plus grande standardisation de l'environnement des applications, a conduit à des gains de productivité substantiels, de l'ordre de 70 postes, qui ne pouvaient être définis précisément avant l'instruction des choix techniques retenus.

Enfin, la cible initiale – 625 postes en quatre ans, sans mobilité géographique contrainte – créait des difficultés d'organisation dans un contexte social tendu dont il était légitime de tenir compte.

C'est après analyse approfondie qu'il a été décidé en 2013 de revoir le format en fixant un délai de trois ans pour l'atteindre. Depuis cette date, le déploiement se poursuit et près de 300 agents de l'INSEE seront présents à Metz fin 2015, constituant la plus importante implantation de l'institut après sa direction générale.

Le dossier reste étroitement suivi par les ministres compétents – le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie et moi-même –, en lien avec le préfet de région et les élus locaux. Il s'agit en particulier de finaliser l'opération immobilière de réaménagement du site de l'ancienne gare impériale de Metz, que nous connaissons bien tous les deux, site acquis par l'État en 2011 : le financement de cette opération a été sécurisé, ainsi que je l'ai récemment confirmé au maire de Metz qui s'en inquiétait.

Vous évoquez également les conséquences de l'abandon de l'écotaxe. Je voudrais souligner, même si cela ne règle qu'une partie de ce dossier délicat, que le service spécialisé des douanes implanté à Metz pour assurer le suivi de l'écotaxe a désormais reçu de nouvelles missions de gestion de la taxe dite « à l'essieu » – la TSVR, ou taxe spéciale sur certains véhicules routiers –, avec des compétences élargies au niveau national. Tous les agents intéressés ont pu rester affectés à Metz ; je m'en suis personnellement assuré en les rencontrant sur place à deux reprises.

Ce dossier montre donc une remarquable continuité de l'action de l'État sur près de huit années maintenant, même si des adaptations pragmatiques ont dû être décidées.