Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

RÉSEAU FERROVIAIRE CAPILLAIRE EN CHAMPAGNE-ARDENNE
M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour exposer sa question, n°  1171, relative au réseau ferroviaire capillaire en Champagne-Ardenne.

M. Philippe Armand Martin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j'appelle votre attention sur le réseau ferroviaire capillaire en Champagne-Ardenne et plus particulièrement dans le Sud-Ouest marnais. Depuis de nombreuses années, le réseau capillaire marnais de la SNCF souffre non seulement d'un défaut d'entretien mais aussi d'une absence de rénovation. Face à ce constat, Réseau ferré de France n'a fait que réduire la vitesse des trains ou fermer des lignes. Monsieur le secrétaire d'État, considérez-vous ces réponses comme acceptables ?

L'utilité de ce réseau n'est pourtant plus à démontrer. Faut-il rappeler que le réseau capillaire contribue, dans une large mesure, à l'aménagement du territoire, à la réduction du trafic routier ainsi qu'au développement et au maintien de structures agricoles dans nos communes et villages ? Sur le terrain, l'inertie de Réseau ferré de France se traduit concrètement par le fait que des coopératives agricoles soient privées de marché car leurs clients exigent que le transport des céréales s'effectue par voie ferroviaire. Dès lors, il est essentiel d'engager un plan d'action, réunissant les collectivités, les acteurs économiques – dont les instances agricoles – et Réseau ferré de France. Dans le Sud-Ouest marnais, plusieurs collectivités et coopératives agricoles se sont d'ores et déjà saisies de ce dossier, s'accordant même sur une participation financière, destinée à la rénovation du réseau. Un vrai travail de concertation a donc débuté.

Pour autant, ce travail et les demandes de soutien qui ont pu être formulées auprès de Réseau ferré de France demeurent lettre morte. Cette situation émanant d'un établissement public n'est pas acceptable. En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer les actions que vous mènerez pour intimer à Réseau ferré de France de participer à la rénovation du réseau capillaire du Sud-Ouest marnais ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, les lignes capillaires fret constituent un maillon essentiel du transport de fret ferroviaire : près de 20 % des trains de fret utilisent ce réseau sur leur trajet. Leur modèle économique étant très fragile et leur état, très dégradé, une mobilisation collective est indispensable pour assurer la pérennité de ces lignes.

Je me félicite tout d'abord de voir que la démarche que j'ai engagée fin 2014 dans le cadre de la conférence périodique pour la relance du fret ferroviaire commence à porter ses fruits. La prise de conscience de l'importance du réseau capillaire a beaucoup progressé au cours de l'année 2015. Je me réjouis notamment de la mobilisation des acteurs locaux, en particulier des régions, pour redonner un avenir à ces lignes.

La réflexion doit en effet s'ancrer dans une perspective d'aménagement du territoire et du développement économique régional. Convaincu que l'implication des régions est une des clés de la pérennisation du réseau capillaire, j'ai obtenu dans le cadre de la loi NOTRe la possibilité que les régions et les intercommunalités puissent devenir propriétaires de certaines lignes à leur demande.

L'État a pris ses responsabilités en mobilisant 30 millions d'euros sur trois ans pour accompagner la mobilisation financière des acteurs locaux et des acteurs économiques. Au total, l'effet de levier de l'ensemble de ces cofinancements atteindra plus de 100 millions d'euros d'investissements.

La rénovation de l'ensemble des lignes capillaires utiles à l'économie de nos territoires est à notre portée dans ces conditions : dans les prochains mois, cinq lignes bénéficieront déjà de travaux ainsi financés. Les démarches locales permettant de sauvegarder d'autres lignes devraient aboutir prochainement.

En 2016, la simplification de la réglementation ferroviaire de ces lignes permettra en outre de trouver un modèle économique adapté, grâce à de nouveaux référentiels. En Champagne-Ardenne, comme vous l'avez dit, des discussions avancées entre l'État, SNCF Réseau, les collectivités territoriales et les industriels permettront la conclusion de plans de financement. Des chantiers commenceront dès 2016 sur les lignes concernées en priorité : la ligne Oiry-Esternay, dans la Marne, bénéficiera notamment de cette mobilisation prioritaire et exemplaire.

M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin.

M. Philippe Armand Martin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre engagement en faveur d'une intervention, afin que ce réseau puisse fonctionner de nouveau. Je n'hésiterai pas à vous solliciter encore si le chantier n'avance pas assez vite, car l'attente du monde de l'agriculture est forte.