Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

CONSÉQUENCES DE L'ACCROISSEMENT DU FRET FERROVIAIRE SUR LA RIVE DROITE DU RHÔNE
M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour exposer sa question, n°  1189, relative aux conséquences de l'accroissement du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône.

M. Olivier Dussopt. Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur les conséquences de l'accroissement du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône, en particulier dans le département de l'Ardèche, tout spécialement au nord de l'agglomération de Valence. En effet, l'augmentation du trafic et l'allongement des trains – dans le cadre de la libéralisation européenne du fret –, avec des convois pouvant atteindre 1,5 kilomètre de long, accroissent les nuisances sonores et renforcent les risques d'accident, les voies ferrées étant souvent anciennes et en mauvais état. Par ailleurs, la nature des produits transports a évolué, ce qui inquiète les riverains puisqu'il s'agit souvent désormais de matières dangereuses telles que le chlore, l'ammoniac ou encore les produits nucléaires.

Si le développement du fret ferroviaire doit être encouragé pour des raisons environnementales, la montée en charge du transport ferré ne peut pas avoir lieu sans une véritable prise en compte de la sécurité et de la qualité de vie des riverains. L'État, Réseau ferré de France et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie se sont engagés, il y a déjà plusieurs années, sur un important programme de renouvellement des infrastructures, de sécurisation des passages à niveau et de lutte contre les nuisances sonores. Toutefois, et au grand dam des riverains, beaucoup reste à faire dans ces trois domaines.

J'ajoute que le projet de réouverture au transport de voyageurs d'une ligne située sur la rive droite du Rhône au sud de Valence, très favorablement accueilli, ainsi que le projet, bien moins favorablement accueilli et qui reste hypothétique – il a été heureusement reporté – de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, ne font que souligner la nécessité de mettre en œuvre pleinement ce programme d'amélioration des infrastructures.

Monsieur le secrétaire d'État, le développement du trafic ferroviaire est évidemment conditionné à une vraie concertation et à l'écoute des populations concernées, lesquelles ont déjà constaté une dégradation de la valeur de leur patrimoine immobilier. Aussi, je souhaite connaître les engagements du Gouvernement pour ce qui est de concilier la sécurité et le confort des riverains avec le développement du trafic sur le réseau ferré en rive droite du Rhône.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, le développement du trafic ferroviaire dans la vallée du Rhône s'inscrit dans la politique du Gouvernement d'encourager ce mode de transport, plus respectueux de l'environnement. Pour autant, comme vous le signalez, la situation des populations situées à proximité des lignes ferroviaires fait l'objet d'une attention toute particulière.

Tout d'abord, d'importants travaux de renforcement de l'isolation acoustique du bâti ont été engagés dans la vallée du Rhône grâce au programme national de résorption des points noirs du bruit ; 32 millions d'euros ont ainsi été engagés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – l'ADEME –, l'État et SNCF Réseau pour traiter plus de 4 000 logements. Pour votre département, l'Ardèche, les façades de 875 logements seront traitées dans les trois années à venir.

Par ailleurs, des travaux de maintenance et de renouvellement de voies sont engagés pour répondre conjointement aux enjeux de réduction des nuisances et d'amélioration de la sécurité ferroviaire. Ainsi, 260 millions d'euros seront consacrés à un programme de renouvellement de 460 kilomètres de voies sur cet axe entre 2017 et 2021, ce qui permettra également de réduire le bruit des circulations grâce à des dispositifs modernes, comme la pose de longs rails soudés, ou grâce au remplacement de composants usés, tels que le ballast.

Enfin, l'État et SNCF Réseau soutiennent des travaux de recherche sur la construction et sur l'utilisation de semelles de frein dites silencieuses, avec l'objectif de les monter dès 2018 sur les wagons français.

Vous le voyez, monsieur le député, plusieurs démarches sont donc en cours afin d'apporter des réponses concrètes aux inquiétudes que vous relayez aujourd'hui.

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt.

M. Olivier Dussopt. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions qui sont de nature à rassurer les riverains sur la volonté de l'État de mettre en œuvre un programme de requalification de ces infrastructures comme il s'y était engagé. Ces précisions sont par ailleurs complémentaires avec les priorités du conseil départemental de l'Ardèche et le travail qu'il a amorcé en matière de sécurisation des voiries départementales – c'est une volonté forte de son président, Hervé Saulignac, que d'avancer sur ce sujet – ainsi qu'avec le développement des trains express régionaux et du transport de voyageurs, qui sera bientôt rouvert sur la ligne que j'ai évoquée, à la demande de Jean-Jack Queyranne, le président du conseil régional. Les trois acteurs – département, région et État –, avec le concours de RFF et de l'ADEME, auront à cœur de rassurer les riverains.