Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2015

RÉNOVATION DE L'HÔTEL DE POLICE DU XIVE ARRONDISSEMENT DE PARIS
M. le président. La parole est à M. Pascal Cherki, pour exposer sa question, n°  1192, relative à la rénovation de l'hôtel de police du XIVe arrondissement de Paris.

M. Pascal Cherki. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Nos concitoyens sont profondément attachés à la police nationale, pilier de notre République ; leur attachement a été encore renforcé par le courage de ces femmes et de ces hommes qui sont intervenus durant et à la suite des attentats que nous avons vécus le 13 novembre dernier à Saint-Denis et dans les Xe et XIe arrondissements de Paris. Les Parisiennes et les Parisiens connaissent le dévouement de tous les personnels de la police nationale, qui assurent leur protection et leur sécurité au quotidien.

Toutefois – et c'est l'objet de ma question –, dans le XIVe arrondissement, leur mission de service public est assumée dans des conditions matérielles difficiles – l'on peut même dire : précaires. L'hôtel de police de l'avenue du Maine, d'une surface de 6 500 mètres carrés, édifié entre 1973 et 1979, abrite de nombreux services de police : le commissariat central du XIVe arrondissement, la troisième division de la direction de la police judiciaire de Paris, le troisième district de la direction de l'ordre public et de la circulation, ainsi qu'un centre de réception pour le dépôt et la délivrance de titres de séjour aux résidents étrangers. Ainsi, ce sont près de 70 000 personnes qui fréquentent ce lieu chaque année.

Or ce bâtiment ne cesse de se dégrader. Ses locaux sont vétustes, notamment les parties recevant le public, telles que la salle d'attente des victimes, mais également tous les bureaux des fonctionnaires du service d'accueil, de recherche et d'investigation judiciaires – le SARIJ –, au rez-de-chaussée et au premier étage. Les ascenseurs sont trop fréquemment en panne, ce qui est très problématique pour les personnes à mobilité réduite, mais aussi pour les policiers qui ont la responsabilité des personnes placées en garde à vue. La salle de repos des policiers n'est pas aux normes, et les gardés à vue sont obligés de la traverser. L'exiguïté des lieux oblige par ailleurs les résidents étrangers à patienter dans une longue file d'attente à l'extérieur du bâtiment sur plusieurs dizaines de mètre, quelles que soient les conditions climatiques.

Il est à mes yeux prioritaire de donner à ces représentants de l'État, qui sont particulièrement investis dans leurs missions de service public, des conditions de travail appropriées. C'est aussi une priorité aux yeux de la maire du XIVe arrondissement, Carine Petit. Je sais que M. le ministre de l'intérieur est d'accord sur ce point : les policiers doivent travailler dans un environnement adapté, comme il l'a indiqué lors de sa visite dans ce commissariat, le 24 octobre 2014. Pourriez-vous m'indiquer quel est le calendrier de la rénovation complète de l'hôtel de police du XIVe arrondissement, qui est indispensable ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. le ministre de l'intérieur, qui ne peut répondre lui-même à cette question. Vous l'avez alerté à de nombreuses reprises au sujet de cet hôtel de police. Comme vous l'avez rappelé, il s'est rendu sur place, où il a pu constater votre intérêt et votre engagement sur ce dossier.

M. le ministre de l'intérieur est d'accord avec votre constat sur l'état des locaux de l'hôtel de police du XIVe arrondissement, et partage votre préoccupation à ce sujet. Il a tout à fait compris votre demande, et s'est engagé à y répondre ; il me charge de vous dire que son engagement sera tenu. Un certain nombre de mesures ont été prises pour engager un plan de rénovation de ces locaux. Ainsi, le commissariat du XIVe arrondissement a été inscrit sur la liste des sites prioritaires au titre de la programmation triennale immobilière.

Comme je l'ai dit, un certain nombre d'actes ont été pris pour engager la rénovation de ce commissariat. Ces travaux figurent dans la programmation immobilière 2015-2017. Un marché de diagnostics techniques a été lancé : il permettra d'établir un bilan des besoins et de dresser la liste des aménagements nécessaires pour ces locaux. Le titulaire d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a d'ores et déjà été désigné au mois d'octobre dernier ; il pourra cadrer les besoins pratiques et opérationnels, et définir les conditions de réalisation, ainsi que le calendrier des travaux.

Les études de programmation fonctionnelle et technique ont donc pu débuter ; d'ici à 2017, un budget de 2 millions d'euros sera consacré à cette première étape de la rénovation de ce commissariat. Quant aux travaux eux-mêmes, dont le coût total est évalué à 15 millions d'euros, ils seront réalisés en 2019. Le budget et les échéances sont déjà inscrits dans la prochaine programmation immobilière 2017-2019.

Par ailleurs, le ministre de l'intérieur s'est d'ores et déjà préoccupé du relogement temporaire des services pendant la phase de chantier, afin que les services de police restent à proximité, dans le XIVe arrondissement. Cette opération représentera un coût d'environ 1 million d'euros ; elle est indispensable au maintien d'un service public de proximité, principe auquel vous aussi êtes attaché, monsieur le député.

Vous voyez qu'au total, l'État consacrera un montant de 18 millions d'euros à la rénovation du commissariat du XIVe arrondissement, au service des habitants. Le ministre veut ainsi répondre à la préoccupation dont vous lui avez fait part à de nombreuses reprises.

M. le président. La parole est à M. Pascal Cherki.

M. Pascal Cherki. Je suis tout à fait satisfait. Je voudrais, madame la secrétaire d'État, que vous transmettiez mes remerciements personnels à M. le ministre de l'intérieur. Depuis que je suis élu du XIVe arrondissement – auparavant comme maire, désormais comme député –, c'est la première fois qu'un ministre de l'intérieur, toutes étiquettes politiques confondues, passe des paroles aux actes.

À ma demande, et à celle de la maire du XIVe arrondissement, Carine Petit, il est venu en octobre 2014 visiter le commissariat. Il s'est rendu compte, de visu, de la situation, et a décidé moins d'un an après de prendre les mesures qui s'imposent. Le programme que vous avez présenté aujourd'hui est raisonnable, compte tenu de l'ampleur du chantier. C'est une très bonne chose que 2 millions d'euros soient débloqués d'ici à 2017 pour réaliser des études de programmation, car il faut une rénovation complète du bâtiment. Par ailleurs, 15 millions d'euros sont prévus pour la programmation totale…

M. le président. Monsieur Cherki, il faut terminer.

M. Pascal Cherki. …et 1 million d'euros pour le maintien temporaire des services sur les lieux pendant les travaux. Au total, cela représente 18 millions d'euros : c'est un effort conséquent. J'en remercie le Gouvernement.