Question orale n° 1197 :
banques et établissements financiers

14e Législature

Question de : M. Jean-Philippe Nilor
Martinique (4e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le système bancaire et financier dans les départements et collectivités d'Outre-mer, dans son fonctionnement, dans ses pratiques et dans ses discriminations.

Question clôturée le 12 janvier 2016
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Philippe Nilor

Type de question : Question orale

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 décembre 2015

Date de clôture : 12 janvier 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur

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