Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

EFFECTIFS DES CRS MAÎTRES-NAGEURS SAUVETEURS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question, n° 130, relative aux effectifs des CRS maîtres nageurs sauveteurs.
M. Jean-Pierre Dufau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Elle porte sur l'organisation de la surveillance des plages en période estivale.
Vous connaissez le rôle essentiel que les maîtres nageurs sauveteurs CRS remplissent chaque année auprès des communes dans ce dispositif d'intérêt public, notamment sur la façade atlantique. En dépit des remarques de la Cour des comptes, les maires peuvent témoigner de l'efficacité de ce dispositif, largement renforcé par des maîtres-nageurs sauveteurs civils compétents.
Les 471 fonctionnaires de police en poste en 2012 ont effectué plus de 2 000 sauvetages sur la seule région Aquitaine, et ont ainsi sauvé des dizaines de vies humaines. De plus, dotés du pouvoir de police, ces fonctionnaires sécurisent la population estivale avec laquelle ils tissent des liens de proximité. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir reconduire ce dispositif qui a fait preuve de son efficacité depuis de nombreuses années.
Ma question est donc simple et précise : pouvez-vous me confirmer que ce dispositif sera renouvelé en 2013 avec le même effectif de maîtres-nageurs sauveteurs CRS qu'en 2012, pour la totalité des vacances scolaires d'été ?
M. François Rochebloine. Bonne question !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à excuser M. Manuel Valls, qui est actuellement présent à la cérémonie en hommage aux deux fonctionnaires de police tués dans l'accomplissement de leur mission le 21 février dernier.
Comme vous le savez, M. Valls est particulièrement engagé pour assurer la sécurité des Français et notamment dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière.
Ainsi, quinze départements bénéficient chaque année de renforts saisonniers de gendarmes et de policiers, notamment des CRS, renforçant les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondant aux besoins accrus de sécurité dans les secteurs les plus touristiques. Les CRS sont particulièrement impliquées dans ce dispositif, puisque treize compagnies sont à ce titre mobilisées chaque été.
Mais, comme le souligne le rapport de 2012 de la Cour des comptes, la surveillance des plages et le secours éventuel aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité intérieure de l'État. Le code général des collectivités territoriales dispose en effet que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. La surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté peuvent être assurés par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Ces missions sont d'ailleurs principalement dévolues à des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les communes.
Si des nageurs sauveteurs des CRS participent à ce dispositif, il ne s'agit donc pas d'une mission propre des CRS, car la police des baignades ne relève ni des missions régaliennes de l'État ni de ses obligations légales. C'est la raison pour laquelle une partie des effectifs des CRS assurant ces missions a progressivement été remplacée par des personnels civils spécialement formés et encadrés par des policiers expérimentés. Entre 2007 et 2009, une centaine de nageurs sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer a ainsi remplacé les nageurs sauveteurs des CRS.
L'investissement de l'État n'en demeure pas moins important. Depuis 2010, le nombre de CRS employés sur cette mission est resté stable. Les collectivités locales participent d'ailleurs à l'effort supporté par l'État, puisqu'elles lui remboursent les frais de mission et de déplacement des CRS.
Pour autant, des évolutions sont nécessaires, car répondre aux fortes attentes des Français en matière de sécurité n'exige pas seulement d'augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie, comme l'a décidé le Gouvernement, mais nécessite tout autant un emploi optimal des ressources. Il est donc essentiel, pour gagner en efficacité, de concentrer les forces de l'ordre sur leurs missions prioritaires, à savoir la lutte contre la délinquance.
Ces évolutions seront bien entendu discutées en concertation avec les acteurs locaux, légitimement très attentifs à cette question. L'État n'a pas vocation à se désengager unilatéralement ni soudainement. Il a en revanche à rechercher, avec les collectivités territoriales, les moyens de progresser vers une organisation plus équilibrée de l'exercice de cette mission, dans le respect des responsabilités de chacun et du droit, pour parvenir à une solution juste, efficace et soutenable, aussi bien pour les forces de l'ordre que pour les acteurs locaux. Ceci nécessite du temps et une analyse approfondie, et ne saurait donc se matérialiser cette année.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. J'ai écouté avec beaucoup d'attention l'analyse des compétences des uns et des autres, mais si j'ai bien compris ce que vous avez dit en creux, il y aura la reconduction en 2013 de ce qui s'est passé en 2012, même si une réflexion est lancée sur les responsabilités des uns et des autres à laquelle nous sommes, bien sûr, tout à fait disposés à participer.