Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2016

CONSÉQUENCES DES INONDATIONS DANS LES ALPES-MARITIMES
M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer la question n°  1359 de Mme Michèle Tabarot, relative aux conséquences des inondations dans les Alpes-Maritimes.

M. Sylvain Berrios. Les grèves de ce jour empêchent malheureusement Mme Tabarot d'être présente. Elle m'a demandé de poser à sa place une question qui s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Cette question porte sur la lutte contre les inondations à l'ouest du département des Alpes-Maritimes. En octobre dernier, de terribles intempéries y ont causé une catastrophe naturelle d'une ampleur inédite. Nous pouvons déplorer vingt décès, des milliers de sinistrés et plus de 800 millions d'euros de dégâts. Encore aujourd'hui, les traces de ces inondations sont nombreuses. Dans les secteurs les plus affectés, certaines entreprises demeurent fermées et des logements sont inhabitables. Certes, nous savons tous que le risque zéro n'existe pas, mais nous avons malgré tout l'obligation de tout faire pour tenter de limiter l'ampleur des catastrophes qui pourraient survenir.

Mme Tabarot et moi-même voulons aujourd'hui surtout insister sur la nécessité d'une collaboration approfondie entre l'État et les collectivités territoriales concernées. Nous devons prendre toutes les mesures qui s'imposent pour mieux lutter contre les inondations et leurs conséquences. De nombreux vallons et cours d'eaux traversent l'agglomération Cannes-Grasse dans des secteurs particulièrement urbanisés. Les communes veulent agir : pour cela, elles ont besoin que l'État s'engage pour aider à créer des bassins de rétention, entretenir les réseaux ou mettre en œuvre des mesures de protection et d'alerte.

Mme Tabarot aimerait également souligner la nécessité d'adopter dans les meilleurs délais le deuxième programme d'action de prévention des inondations – PAPI 2 –, qui permettra de relancer les travaux de lutte contre les inondations dans la basse vallée de la Siagne. Cette zone a également fait l'objet de nombreuses déclarations de catastrophe naturelle dans la période récente et a encore été affectée en octobre dernier.

Aussi, Mme Tabarot souhaiterait que vous puissiez préciser ce que l'État compte faire pour soutenir les collectivités locales dans ces démarches impératives et urgentes face à un risque qui, malheureusement, est désormais largement avéré.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, au nom de Mme Tabarot, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Ne pouvant être présente – elle se trouve actuellement à Washington pour le sommet sur la sécurité nucléaire –, elle m'a chargée de vous répondre.

Les très fortes précipitations qui se sont abattues dans la soirée du 3 octobre 2015 sur Cannes et les communes voisines ont entraîné des dégâts très importants et, malheureusement, le décès de vingt personnes.

Le gouvernement a pris immédiatement, avec le concours des collectivités locales, les mesures nécessaires pour faire face à cet événement, mettre en sécurité les personnes en difficulté et trouver des solutions d'hébergement temporaire lorsque cela était nécessaire.

La déclaration de catastrophe naturelle a été prise en conseil des ministres dès le 7 octobre 2015 afin de permettre à des personnes sinistrées de bénéficier des indemnisations apportées par les assurances.

Le 22 octobre 2015, conjointement avec le ministre de l'intérieur, Ségolène Royal a demandé aux préfets concernés du littoral méditerranéen de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur de diligenter rapidement un retour d'expérience, en étroite liaison avec les collectivités territoriales. Le 31 décembre, ils leur ont demandé d'engager sans attendre des actions en matière d'information, de sensibilisation et de meilleure prise en compte des risques de ruissellement.

Les premiers retours soulignent la nécessité d'améliorer, encore, les moyens de l'alerte météorologique pour des événements aussi soudains et violents. La ministre de l'environnement a ainsi demandé à Météo France et à ses services en charge de la prévision des crues de travailler dans ce sens et de renforcer la vigilance sur observation.

Ces retours montrent aussi la nécessité d'une meilleure prise en compte des risques d'inondation et de ruissellement dans les documents et servitudes d'urbanismes : schéma de cohérence territoriale – SCoT –, plan local d'urbanisme – PLU –, plan de prévention du risque inondation – PPRI. L'importance de l'urbanisation sur ces territoires côtiers impose une très grande rigueur dans l'application de ces principes. Il doit en être de même pour les campings.

L'information et la formation du public sur les risques naturels et les bons comportements sont un autre axe majeur à renforcer. Lors des assises nationales à Marseille le 22 mars dernier, Ségolène Royal a lancé une action pour favoriser la formation des élèves dans sept cents collèges sur la connaissance des risques et les plans particuliers de mise en sûreté avec exercices. Elle a aussi décidé d'anticiper dès maintenant les « épisodes cévenols » dans les départements littoraux de l'arc méditerranéen par une campagne d'information, d'action et d'entraînement, destinée aux populations touchées régulièrement à l'automne par des phénomènes météo très soudains.

L'agglomération Cannes-Grasse fait partie d'un territoire à risque important d'inondation, sur lequel, en étroite liaison entre l'État et les collectivités territoriales, sera élaborée une stratégie locale de gestion des risques d'inondation pour mettre en cohérence l'ensemble des actions de prévention. Des programmes d'actions de prévention contre les inondations – PAPI – sont engagés ou en cours d'élaboration, avec l'appui financier de l'État.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le territoire de la Siagne-Béal, le PAPI d'intention est en cours de réalisation. Les études relatives à la définition des aléas et du risque et l'étude du rôle des surfaces agricoles sont achevées. Il sera suivi d'un PAPI complet Siagne-Béal envisagé par le porteur de projet pour fin 2017, pour une labellisation mi-2018 en commission mixte inondation. L'État sera bien entendu très attentif dans l'accompagnement financier de ce deuxième PAPI.

Le Gouvernement compte sur la mobilisation de tous les acteurs locaux, en premier lieu les élus, pour avancer ensemble de façon concrète et opérationnelle sur ce sujet particulièrement important pour la sécurité des personnes et des biens.

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios. Il est important en effet que l'ensemble des acteurs puissent coordonner leurs actions, notamment de prévention. Pour ce qui concerne les PAPI, il s'agit d'une avancée positive qui satisfera tous les acteurs. Il faut en effet aller et vite et coordonner les actions efficacement.