Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

ACTIONS EN FAVEUR DES CENTRES BOURGS

M. le président. La parole est à M. Florent Boudié, pour exposer sa question, n° 139, relative aux actions en faveur des centres bourgs.
M. Florent Boudié. Ma question porte sur la situation des communes, souvent de taille modeste, qui exercent une fonction de pôle de centralité, de proximité et de services dans leur bassin de vie, tout particulièrement dans les zones rurales et semi-rurales.
Ces centres bourgs, qui structurent nos territoires, sont aujourd'hui confrontés à de profondes mutations qui les fragilisent fortement, à l'image de la réorganisation des services de l'État qu'ils ont subie ces dernières années. Simultanément, les centres bourgs et les territoires qui en dépendent connaissent une forte poussée démographique, sous l'effet d'un mouvement d'exode périurbain souvent provoqué par la pression foncière rencontrée dans les grandes agglomérations urbaines.
Ces communes cumulent des statistiques souvent préoccupantes : taux élevé de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du RSA, absence de mixité sociale dans les établissements scolaires le plus souvent, explosion du taux de déscolarisation chez les plus de 15 ans, multiplication de l'habitat indigne, voire insalubre, en coeur de ville, le tout dans une ruralité bien éloignée de l'image idyllique qu'on en donne parfois.
Ces centres bourgs, qui constituent l'essentiel de notre armature territoriale, ne sont pas mieux lotis que les quartiers difficiles de nos grandes agglomérations. Ils sont les premiers à souffrir de l'éloignement des grands bassins économiques et à subir le manque de services, au point d'être gagnés dans bien des cas par un profond sentiment d'abandon.
Il y a plus de vingt ans, face à l'émergence des quartiers urbains dits sensibles, les pouvoirs publics ont su inventer une véritable politique de la ville, qui connut, certes, des échecs, mais aussi de grandes réussites. Dans le même esprit, et au nom de cette belle idée qu'est l'égalité des territoires, qui a désormais son ministère, il paraît urgent d'inventer une vraie et forte politique des territoires : une politique pour les territoires, fondée sur la réduction des inégalités de ressources entre collectivités et sur la complémentarité entre urbain et rural, qui ne doivent pas être opposés.
Dans ce contexte, au-delà de la remise en ordre technique des compétences locales, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur la prise en compte des centres bourgs et de leurs difficultés, notamment dans le cadre du projet de loi de décentralisation qui viendra prochainement en discussion au Parlement.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation.
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. Monsieur le député, Mme Lebranchu, Mme Duflot et moi-même sommes très sensibles au problème que vous évoquez : nous veillons tout particulièrement à ce que ces centres bourgs, ces zones rurales, ne soient en aucun cas défavorisés. L'objectif du Gouvernement est de faire en sorte que les inégalités territoriales disparaissent et que le citoyen puisse bénéficier en tout point et en tout lieu des mêmes services et des mêmes conditions de vie.
Nous entendons ainsi garantir l'égalité républicaine à chaque citoyen, quel que soit son lieu de vie sur le territoire, assurer à tous un égal accès aux services publics, préserver la ressource naturelle - on l'oublie trop souvent -, notamment les terres agricoles garantes de notre autonomie alimentaire à long terme, et redonner une ambition et un espoir à tous ceux qui habitent dans ces espaces.
Dans le cadre de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, nous avons défini différentes orientations. Au-delà de la nécessité d'alléger le poids de normes qui sont insupportables, en particulier pour les petites collectivités, nous souhaitons réformer l'ingénierie publique, élaborer des schémas d'amélioration de l'accès du public aux services sur le territoire départemental, créer des espaces mutualisés des services rendus au public, sur le modèle des maisons de l'emploi et de manière totalement décloisonnée entre les administrations.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier le déploiement sur l'ensemble du territoire des infrastructures numériques, qui est un élément essentiel de nature à favoriser une véritable égalité territoriale.
Vous le voyez, monsieur le député, chaque membre du Gouvernement agit avec détermination pour que, sur l'ensemble du territoire, les zones actuellement défavorisées puissent trouver le meilleur équilibre et la meilleure harmonie possible.