Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

SITUATION DES PROFESSEURS DE PHYSIQUE APPLIQUÉE
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer la question n°  1391 de M. Alain Marty, relative à la situation des professeurs de physique appliquée.

M. Olivier Marleix. Madame la présidente, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Alain Marty, contraint de rester en circonscription. M. Marty souhaite une nouvelle fois interroger le Gouvernement sur la situation des professeurs de physique appliquée, qui n'a malheureusement pas évolué depuis sa question du 16 juin 2015.

Pour rappel, cette discipline a disparu de l'enseignement technologique au profit de l'enseignement de sciences physiques intitulé « physique-chimie », y compris dans certains BTS. Pédagogiquement, les professeurs de physique appliquée et ceux de physique-chimie dépendent du même corps d'inspection et sont à présent regroupés sous la dénomination commune « sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées ».

Cependant, la fusion administrative de ces deux corps n'est pas mise en œuvre uniformément sur le territoire. En effet, certaines académies n'appliquent toujours pas la consigne simple que la ministre de l'éducation nationale avait rappelée dans la réponse qu'elle avait faite le 16 juin 2015 à une précédente question de M. Marty : « en cas de suppression de poste, c'est le dernier arrivé dans l'établissement qui est touché par la mesure de carte scolaire, qu'il soit professeur de physique appliquée ou de physique-chimie ».

Dans ces académies, lors de la répartition de la dotation horaire globale attribuée aux lycées, deux lignes distinctes continuent d'apparaître dans le tableau de remontée des moyens. Par ce jeu d'écriture, le libellé de leur discipline ayant disparu, les professeurs de physique appliquée se retrouvent sur une ligne déficitaire ; leur poste est donc mis en danger, au mépris du respect de la règle d'ancienneté.

Ce manquement conduit donc à des situations particulièrement injustes et douloureuses. Un professeur de physique appliquée arrivé dans un lycée d'enseignement général et technologique antérieurement à des collègues de physique-chimie verra ainsi son poste supprimé, et devra participer au mouvement de mutation pour obtenir ailleurs un poste de physique-chimie.

Ces académies permettent également aux professeurs de physique appliquée d'enseigner sur un poste de physique-chimie, mais uniquement après que leur poste d'origine a disparu, ou dans le cadre d'un complément de service.

Afin de mettre un terme à ces discriminations, Alain Marty souhaite, comme il l'a indiqué dans un courrier du 16 juillet 2015 à la ministre de l'éducation nationale, resté sans réponse, que le Gouvernement donne des instructions par circulaire, afin que la fusion administrative entre physique appliquée et physique-chimie soit enfin effective et que la règle en cas de suppression de poste soit appliquée uniformément, dans toutes les académies et dans tous les lycées du territoire. Oserai-je ajouter, monsieur le secrétaire d'État, que c'est aussi un sujet de simplification ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. C'est l'un des charmes du Parlement que de voir un membre du Gouvernement, suppléant l'un de ses collègues – en l'occurrence Mme la ministre de l'éducation nationale, dont je vous prie d'excuser l'absence –, répondre à un député sur une question dont il n'est pas l'auteur.

Cette question porte sur la situation des professeurs de physique appliquée, dont la matière a été écartée des programmes au profit de la physique-chimie, à l'occasion de la réforme de la série STI, devenue STI2D – sciences et technologies de l'industrie et du développement durable. Il convient de rappeler que l'objectif de cette réforme est de préparer le nombre de bacheliers nécessaire à la formation des cadres scientifiques et technologiques dont la nation a besoin. Elle ouvre également l'accès à une voie universitaire d'excellence à de nombreux jeunes dont l'entrée sur le marché du travail sera facilitée par la demande croissante dans ce domaine.

Je rappelle qu'à l'époque où cette réforme a été décidée, nombre de professeurs de physique appliquée enseignaient également la physique-chimie. Comme cela a déjà été précisé devant cette assemblée, la réforme de la série STI a été mise en œuvre dans le souci de ne pas pénaliser spécifiquement les professeurs de physique appliquée à l'occasion d'éventuelles mesures de carte scolaire.

Les recommandations adressées aux académies à cette fin ont permis de maintenir en poste la plupart de ces enseignants, en application de la règle, en cas de mesure de carte scolaire, du maintien des plus anciens professeurs de physique appliquée ou de physique-chimie. Ainsi, c'est bien l'ancienneté dans l'établissement qui est prise en compte pour déterminer le départ de tel ou tel enseignant et non la spécificité de leur discipline.

Afin que les recommandations soient correctement appliquées, la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est en contact permanent avec les académies sur cette question et suit avec attention la gestion individualisée des enseignants de physique appliquée. Vous le voyez, monsieur le député, c'est avec équité et dans le souci de l'intérêt de tous que nous menons nos réformes.