Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

OFFRE DE SOINS DANS L'OISE
Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial, pour exposer sa question, n°  1397, relative à l'offre de soins dans l'Oise.

M. Édouard Courtial. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le 8 décembre dernier, je vous avais prévenue que je ne renoncerais pas à vous poser cette question simple jusqu'à obtenir une réponse claire : allez-vous, oui ou non, fermer les services de maternité et de chirurgie du centre hospitalier de Clermont de l'Oise ?

Nous voici donc pour la quatrième fois face à face sur le même thème. Il ne s'agit pas d'une éternelle rengaine ou un leitmotiv électoraliste mais d'un sujet on ne peut plus sérieux, qui appelle de votre part une prise de position ferme, dépourvue de toute ambiguïté.

Or plutôt que de prendre vos responsabilités, dans un sens ou dans l'autre, quant à ces services essentiels pour l'offre de soins de proximité dans le Clermontois, vous louvoyez et préférez laisser mourir le centre hospitalier à petit feu.

En effet, vous égrenez des indices, par exemple la réaffectation d'une sage-femme du service de maternité à celui des urgences – dont les travaux de rénovation, annoncés à grand frais par Mme Rossignol, n'ont toujours pas débuté.

Vous préférez laisser la rumeur de fermeture prendre de l'ampleur et ne pas faire face au désarroi des personnels qui, eux, assument leurs missions avec courage et détermination.

Je vous le dis sans ambages : cette façon de faire n'est pas acceptable et n'est pas digne. Les habitants du Clermontois et les personnels sont en droit d'attendre un peu de considération.

Mais d'autres dossiers hospitaliers dans ma circonscription me tiennent à cœur et doivent retenir votre attention, à commencer par l'hôpital Paul-Doumer, pour lequel vous avez diligenté il y a plus d'un an une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales, dont les conclusions vous ont été remises mais n'ont toujours pas été rendues publiques. Là encore, un éventuel transfert de compétences de l'AP-HP à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ne serait pas sans soulever l'inquiétude de personnels dévoués.

Enfin, la reconversion de l'hôpital Villemin est un projet majeur pour notre territoire, défendu localement par un maire déterminé qui a mon plus grand soutien. L'AP-HP ne serait pas opposée à vendre le terrain car l'investisseur envisage d'y créer notamment un centre de soins et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Je compte sur votre soutien pour que l'ARS accorde les quatre-vingt places nécessaires à son aboutissement.

Madame la ministre, vous le savez, la septième circonscription de l'Oise est une terre médicale dont les centres assurent un service public que le Gouvernement semble défendre devant les médias avec ardeur. Passez enfin de la parole aux actes et n'abandonnez pas ces hôpitaux. Donnez-leur un avenir. C'est un choix que vous devez faire ; ce sera votre bilan.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, comme vous le savez, le centre hospitalier de Clermont de l'Oise fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des services du ministère des affaires sociales et de la santé car nous partageons avec vous l'objectif de garantir, dans la durée, une réponse de qualité aux besoins des patients de ce territoire. Tel est en effet l'objectif des structures de soins.

Convaincus que l'avenir de cet établissement passera par une coopération étroite avec le centre hospitalier de Beauvais, nous avons incité les deux structures à définir ensemble un projet médical partagé, destiné précisément à identifier les filières prioritaires et l'organisation des soins dans le cadre du futur groupement hospitalier de territoire. Il appartient en effet aux acteurs de terrain de définir ensemble l'organisation des soins car ce sont eux qui savent le mieux ce qu'elle doit être. Il n'y aura donc pas d'injonction venue d'en haut.

Ce projet sera remis d'ici au 1er juillet et nous veillerons, comme vous, à ce que la coopération soit équilibrée et susceptible de soutenir les activités du centre hospitalier de Clermont de l'Oise. Ce renforcement des coopérations devrait par exemple permettre de développer la chirurgie ambulatoire à Clermont de l'Oise. C'est aussi dans ce cadre que l'activité de gynécologie-obstétrique doit être envisagée afin de garantir des soins de qualité aux futures mères et aux nouveaux-nés.

Par ailleurs, comme vous le savez, la ministre Marisol Touraine a décidé que la rénovation des urgences et du plateau de consultations serait engagée rapidement, dès 2016, avec un financement garanti de l'ordre de 7 millions d'euros. Cette avancée concrète vient soutenir l'ensemble des autres activités et permettra de pérenniser l'offre de soins du centre hospitalier de Clermont de l'Oise.

S'agissant de l'hôpital Paul-Doumer, qui dépend aujourd'hui de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, il sera également intégré à la réflexion territoriale en tant qu'établissement associé au futur groupement hospitalier de territoire. Sa mission au service des patients âgés de Picardie est reconnue par tous et doit être préservée, et c'est à l'aune du projet médical partagé que seront prises les décisions concernant son rattachement institutionnel.

Comme vous le voyez, monsieur le député, la méthode de ce gouvernement est toujours la même : la concertation d'abord. Il appartient aux professionnels de terrain de construire leur projet médical partagé et ensuite seulement les décisions suivent.

Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial. Je propose que nous nous donnions rendez-vous pour la cinquième fois dans les mois à venir, madame la secrétaire d'État. Selon vous, ce sont les acteurs locaux qui décident, or ils nous expliquent que le Gouvernement a la main.

L'étape prochaine, je l'ai compris, sera le rapport remis le 1er juillet prochain. Je ne manquerai pas, après cette date, d'interroger à nouveau Mme la ministre de la santé car, comme l'ont dit certains chez vous, « quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup », et cela ne nous rassure pas du tout.