Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

RÉNOVATION DE LA VOIE FERROVIAIRE QUIMPER-BREST
Mme la présidente. La parole est à M. Richard Ferrand, pour exposer sa question, n°  1418, relative à la rénovation de la voie ferroviaire Quimper-Brest.

M. Richard Ferrand. Madame la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales, les enjeux de la desserte du Finistère et singulièrement ceux des déplacements ferroviaires entre les deux principales villes du Finistère, Brest et Quimper, sont intimement liés et fondamentaux pour la Bretagne occidentale.

Outre la programmation des premières études sur les lignes nouvelles de l'ouest Bretagne, le contrat de plan État-région, ou CPER, prévoit des travaux importants et nécessaires sur l'axe ferroviaire Brest-Quimper, tant sa modernisation se révèle impérieuse.

Mais il y a urgence, madame la secrétaire d'État. Compte tenu de cette urgence mais aussi des 70 millions d'euros inscrits au contrat, nos concitoyens et les collectivités concernées attendent la confirmation de l'engagement du projet. Sa mise en œuvre n'apporterait-elle pas plus d'économie et d'efficacité, en comparaison du projet plus global de construction de lignes nouvelles à échéance lointaine ? Les nécessités de l'aménagement du territoire et les réponses attendues pour les déplacements du quotidien ne devraient-elles pas être prises en considération pour que la priorité soit donnée à l'engagement de ces travaux ? Enfin, il s'agit là de mettre en chantier les connexions de la métropole brestoise avec le sud de la Bretagne et Nantes.

Nous savons le Gouvernement très attentif et très investi sur ce dossier. C'est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez confirmer la décision d'engagement de l'État et le calendrier qui permettrait d'apporter des réponses et des perspectives précises pour un aménagement dont personne ne conteste la nécessité et qui mobilise tous les partenaires du transport public.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Alain Vidalies, qui participe actuellement à la conférence environnementale.

La ligne ferroviaire Brest-Quimper comprend plusieurs portions de voies dégradées, ce qui entraîne l'abaissement de la vitesse dans certaines zones et donc l'allongement du temps de parcours. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, l'État et les collectivités bretonnes ont donné un signal fort en inscrivant les travaux de rénovation au CPER 2015-2020 pour un montant de 70 millions d'euros, qui s'ajoutent aux 8 millions d'euros déjà mobilisés au titre du CPER précédent.

Je tiens à rappeler que le Gouvernement a fait le choix d'affecter en priorité les ressources financières et humaines de SNCF Réseau à l'entretien et au renouvellement des parties structurantes du réseau. Cela s'est traduit par le report de certains chantiers de développement, sur décision du secrétaire d'État chargé des transports. Dans ce contexte, SNCF Réseau ne peut investir seul dans la pérennisation du réseau secondaire, pas plus que l'État ne peut y consacrer l'intégralité de ses moyens financiers.

L'opération de renouvellement de la ligne Brest-Quimper comporte néanmoins un intérêt manifeste en termes d'aménagement du territoire – vous l'avez justement souligné, monsieur le député – et fait l'objet d'un engagement conséquent des collectivités dans le cadre du plan de financement inscrit au CPER. C'est pourquoi des discussions sont en cours entre l'État et la région afin de définir les conditions du lancement prochain des travaux de renouvellement, dans le respect des engagements du CPER et en tenant compte des contraintes budgétaires des financeurs.

Mme la présidente. La parole est à M. Richard Ferrand.

M. Richard Ferrand. Madame la secrétaire d'État, je retiens l'engagement ferme d'avancer sur ce chantier. Mais, au-delà de la solidité de l'intention, un calendrier nous est maintenant nécessaire puisqu'il s'agit de mobiliser 70 millions dans le cadre du CPER 2015-2020, vous l'avez rappelé. Étant déjà en avril 2016, nous souhaitons être assez rapidement en mesure de dire à nos concitoyens quand le chantier démarrera concrètement. Je retiens l'engagement d'un démarrage prochain ; il ne reste qu'à trouver une date précise.