Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

RÉNOVATION DE LA LIGNE TER PARIS-TOURS
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n°  1419, relative à la rénovation de la ligne TER Paris-Tours.

M. Philippe Vigier. Je voudrais interroger M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir de la ligne TER gérée par la région Centre-Val de Loire qui relie Paris à Tours ; il s'agit de l'ancienne ligne Paris-Bordeaux.

Au titre du précédent contrat de plan État-région, des travaux importants ont été réalisés sur la partie eurélienne et la partie loir-et-chérienne, c'est-à-dire de la commune d'Auneau jusqu'à celle de La Membrolle-sur-Choisille, à côté de Tours. D'un montant de 54 millions d'euros et d'une durée de quatre années, ils ont permis d'améliorer la vitesse, mais le temps de trajet n'a pas pour autant diminué. La raison en est simple : il y a une vraie difficulté d'insertion de ces trains dans le trafic en région Île-de-France, en particulier au milieu des RER. Il faudrait par conséquent construire une voie d'évitement sur quelques kilomètres, sans laquelle les usagers ne pourront pas constater de résultat, et s'interrogeront donc sur le bien-fondé de ces travaux, dont la réalisation avait été arrachée à l'État, à Réseau ferré de France et à la région au travers d'un avenant au contrat de plan.

Ma question est donc simple. À présent qu'un nouveau contrat de plan État-région a été signé, il faut établir un avenant qui permette d'inscrire ces nouveaux travaux. Se contenter en effet de ceux qui ont déjà été réalisés reviendrait à ne pas traiter l'axe dans sa globalité, ce qui manquerait de pertinence. J'insiste pour que l'État demande au conseil régional du Centre-Val de Loire d'établir un avenant dans les prochains mois, afin de donner aux habitants de tout le sud de l'Eure-et-Loir et du nord du Loir-et-Cher la perspective d'une meilleure irrigation et donc d'une meilleure attractivité économique. Ces travaux iraient bien sûr, en outre, dans le sens du développement durable.

La ligne a régressé depuis quelques années : moins d'usagers l'empruntent, des trains ont été supprimés. Alors qu'une des ambitions arrêtées par le contrat de plan État-région est d'améliorer la connexion à l'Île-de-France – le document signé par le préfet et le président de la région comporte cet intitulé –, il est essentiel que l'État engage la signature d'un avenant à ce contrat, comme cela a pu être fait sous la précédente législature avec le secrétaire d'État chargé des transports d'alors, Dominique Bussereau. Je vous demande donc avec insistance, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de relayer auprès de votre collègue chargé des transports cette attente de la population, des élus et de tous ceux qui veulent un aménagement équilibré et durable du territoire, lequel correspond d'ailleurs aux orientations de la COP21 car, faute de solution alternative offerte par les transports publics, ce seront toujours plus de voitures qui circuleront sur les routes.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le président Vigier, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Vidalies, qui participe actuellement à la conférence environnementale 2016 et m'a demandé de vous répondre à sa place. Je relaierai bien sûr auprès de lui votre message et vos questions.

Comme vous l'indiquez, la ligne ferroviaire Paris-Châteaudun-Tours a bénéficié d'importants travaux de régénération entre 2007 et 2014. Au total, ce sont près de 55 millions d'euros qui ont été investis pour des travaux de renouvellement du rail, des traverses et du ballast. Ces investissements ont permis d'assurer la pérennité d'une ligne à laquelle nous sommes tous très attachés.

Vous appelez de vos vœux l'étude, le financement et la réalisation de nouveaux travaux sur cette ligne, afin d'améliorer encore la qualité de service des TER Centre-Val de Loire qui l'empruntent. Dans la mesure où ces TER constituent l'essentiel du trafic de cette ligne, cette question doit s'inscrire dans une réflexion initiée par la région Centre-Val de Loire, qui est l'autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux.

Par ailleurs, vous faites part de vos inquiétudes relatives aux conditions de transport des voyageurs du service TER. M. Vidalies et l'ensemble du Gouvernement partagent votre exigence élevée d'un service ferroviaire de qualité, une préoccupation majeure pour le quotidien des Français. Cette desserte est exploitée par SNCF Mobilités dans le cadre de la convention TER qui la lie avec la région Centre-Val de Loire. Il appartient donc à la région, autorité organisatrice, de définir l'offre qu'elle souhaite proposer en matière de services régionaux de voyageurs, ce qui recouvre notamment le schéma de desserte et la grille horaire associée, le cas échéant en se coordonnant avec le syndicat des transports d'Île-de-France pour la partie de la desserte située dans cette région, ainsi que les incitations contractuelles de l'opérateur à améliorer la qualité du service produit. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, ne peut pas intervenir dans ces choix.

Tels sont les éléments de réponse que je peux vous apporter, monsieur le député.