Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

SITUATION DES ENTREPRENEURS FORAINS

Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n° 143, relative à la situation des entrepreneurs forains.
M. François Rochebloine. Avant d'en venir à ma question, je souhaite à mon tour dire quelques mots sur le groupe de travail dont vous avez parlé, madame la présidente.
Je souhaite que ce groupe de travail parvienne à un résultat réaliste et praticable, parce que cette séance de questions orales sans débat est très importante. Certes, il n'y a pas de spectacle, comme on peut parfois le constater, malheureusement, lors des questions d'actualité, et la télévision n'est pas présente ; mais cette séance offre une occasion d'échanger avec les ministres de façon très constructive. C'est pourquoi je souhaite vivement la réussite de ce groupe de travail.
Ma question s'adresse à Mme Aurélie Filippetti. Je souhaite attirer son attention sur les préoccupations exprimées par les professionnels de la fête foraine et du cirque, compte tenu des difficultés grandissantes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur activité.
Ainsi que je l'ai exposé dans ma question, l'on peut observer que les règles d'urbanisme en vigueur et les aménagements urbains réalisés au titre de l'embellissement ou de la mise aux normes des espaces publics conduisent progressivement, dans la plupart des villes et villages de France, à limiter voire à rejeter en zones périphériques fêtes foraines et cirques.
Il convient en outre de noter que, bien souvent, les espaces dédiés - lorsqu'ils existent - ne sont pas toujours adaptés. Il est parfois très compliqué pour ces professionnels de trouver des aires d'accueil et de stationnement pour leurs caravanes et leurs matériels roulants.
Ce constat objectif vise à souligner les difficultés de professions qui appartiennent à ce secteur très spécifique de la fête foraine et du spectacle vivant, se rattachant à une tradition très ancienne et dont la disparition ne pourrait être que préjudiciable sur le plan culturel et social.
Face à cette situation, d'aucuns imaginent que la solution consisterait à favoriser la sédentarisation ou l'ancrage territorial des professionnels et de leurs familles. Mais, outre le fait que cela ne correspond pas toujours au mode de vie itinérant des personnes concernées, leur activité leur imposant une mobilité géographique une grande partie de l'année, il convient d'observer que les règles d'urbanisme mises en oeuvres dans un nombre croissant de communes empêchent tout simplement l'installation de caravanes sur des terrains privés, que ce soit en zone constructible ou non constructible. J'évoque ici un problème lié au droit de l'urbanisme.
Certes, ce dossier dépasse de loin le champ des attributions du ministère de la culture. Cependant, pourriez-vous nous indiquer si le Gouvernement envisage de proposer des mesures destinées à prendre en compte les spécificités des forains et des gens de cirque, autrement dit de tout un secteur d'activité qu'il faut préserver, car il représente l'une des traditions populaires françaises les plus riches et les plus anciennes faisant partie de notre patrimoine immatériel. Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif, ministre délégué. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député François Rochebloine, les cirques et les fêtes foraines sont porteurs d'une tradition populaire qui fait partie intégrante de la culture de notre pays. Par leur capacité à toucher un vaste public au plus près de son quotidien, ils participent à l'animation des villes et des villages.
En 2001, le ministère de la culture et de la communication a mis en place une Charte d'accueil des cirques dans les communes, signée par l'Association des maires de France, la Fédération nationale des communes pour la culture et les différentes représentations syndicales du monde du cirque. Conçue comme un outil incitatif, la Charte décrit les bons usages et les normes à respecter pour l'accueil des cirques dans les communes.
L'installation des cirques dans les villes est en effet soumis à un ensemble de dispositions législatives et réglementaires qui relèvent du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions concernent notamment les permis de stationnement et les pouvoirs de police dont dispose le maire en matière de sécurité et de tranquillité des populations.
La Charte de 2001 a été le fruit d'une concertation exemplaire entre les professionnels et les diverses autorités publiques impliquées dans cette question : les communes en première ligne, mais aussi l'État au travers des services des ministères de l'intérieur et de la culture et de la communication.
Il est donc nécessaire que ce dialogue puisse se poursuivre afin de préserver ces activités dans le respect de ce que le Gouvernement défend comme une priorité : le " mieux vivre ensemble ".
Mme la présidente. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Merci, monsieur le ministre, pour les réponses que vous venez d'apporter.
Je souhaite toutefois préciser un point : vous avez parlé de cirques. Or, cela ne concerne pas uniquement les cirques, mais également les fêtes foraines, qui rencontrent des difficultés à installer leurs différents manèges. Vous ne les avez pas citées une seule fois, c'est pourquoi je me permets d'attirer votre attention sur ce point, monsieur le ministre.
M. Kader Arif, ministre délégué. Si, j'ai également évoqué les fêtes foraines !
M. François Rochebloine. À peine ! Et cela m'avait échappé, car vous avez surtout évoqué le cirque. Mais le vrai problème concerne principalement les fêtes foraines, car ces professions rencontrent aujourd'hui de plus en plus de difficultés pour vivre, du fait malheureusement de la situation économique actuelle.