Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2016

HÔPITAL DE MONTLUÇON
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour exposer sa question, n°  1443, relative à l'hôpital de Montluçon.

M. Bernard Lesterlin. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, vous avez voulu remettre l'hôpital public au cœur de notre politique de santé, et je m'en félicite. Cela fait quatre ans que nous soutenons la politique que vous menez, avec Marisol Touraine, pour rendre plus équitable l'accès aux soins de nos concitoyens et pour rétablir les comptes sociaux que la droite avait laissés dans l'état que vous savez. Pour obtenir ces bons résultats, tout le monde a fait des efforts, et le personnel de l'hôpital de Montluçon n'a pas manqué d'y contribuer.

Madame la secrétaire d'État, c'est sur l'hôpital de Montluçon que je souhaite vous interroger aujourd'hui. Dès 2012, la ministre des affaires sociales et de la santé avait accepté de nous aider à sortir d'une situation catastrophique en mandatant, à ma demande, l'intervention d'une mission lourde de l'IGAS. Cette dernière, qui a assuré l'administration provisoire de l'établissement en 2013 et 2014, a établi notre feuille de route, avec un plan de retour à l'équilibre sur trois ans.

Ce plan de redressement des finances du centre hospitalier a demandé beaucoup de sacrifices, notamment la suppression d'une centaine d'emplois. Mais aujourd'hui, le redressement est spectaculaire. L'hémorragie de médecins constatée ces dernières années a été enrayée et, en 2015, nous avons complètement inversé la tendance avec le recrutement de 36 nouveaux médecins. Ce revirement de situation, nous le devons grandement à la politique volontariste et à la gestion rigoureuse du nouveau directeur du centre hospitalier. Après dix ans de perte de vitesse, l'attractivité est enfin revenue.

Dans le même temps, nous avons pu moderniser l'établissement en créant deux nouveaux services de pointe : la coronarographie et l'unité neuro-vasculaire, dite UNV. Très concrètement, depuis janvier, ces nouveaux outils ont permis de sauver plusieurs vies. Pour le bassin montluçonnais où les AVC étaient jusqu'alors la première cause de mortalité, c'est une très bonne nouvelle.

Avec cette création d'activité, le centre hospitalier est sur la bonne voie. Les résultats financiers témoignent d'un redressement significatif. Depuis 2012, le déficit a été ramené de 11 à 2,5 millions d'euros – du jamais vu ! Ce redressement va continuer. En cinq ans, le déficit a été divisé par cinq. En deux ans, la productivité des personnels non médicaux a augmenté de 22 %. En un an, l'activité de l'hôpital s'est accrue de 15 %.

Alors, madame la secrétaire d'État, dites à vos collaborateurs du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins – Copermo – et de l'agence régionale de santé – ARS – d'arrêter de stigmatiser notre établissement public de santé. Il a fait des efforts qui méritent notre reconnaissance et notre soutien.

Permettez-moi aussi de souligner une chose dont personne ne parle. Le rapport budgétaire pour 2015, que je tiens à votre disposition, relève que l'assurance maladie doit 2,6 millions d'euros à l'établissement, et le département de l'Allier, 800 000 euros. En d'autres termes, si nous tenons compte de l'augmentation de l'activité – et donc de l'augmentation des recettes grâce à la tarification à l'activité, la T2A – et des dotations dues, l'établissement est en fait déjà à l'équilibre.

Des chiffres dépassés, datant des années 2013 et 2014, ont été communiqués par l'ARS au Copermo pour fixer un objectif inatteignable. Ce n'est pas le moment de casser la dynamique enclenchée ! Nous vous demandons donc, madame la secrétaire d'État, de surseoir à toute décision de suppression de postes supplémentaires dans l'attente du bilan financier 2016.

Je ne veux pas croire que tous les efforts fournis par la communauté hospitalière et l'ensemble du personnel puissent être ruinés par une décision aveugle et technocratique. Il est impossible, pour des personnels dont la productivité est à son maximum, d'encaisser une nouvelle coupe sans prendre de risque pour la vie des malades. Il est impossible, pour un hôpital dont l'activité est en hausse, d'encaisser une nouvelle baisse de ses effectifs. Il est impossible, pour l'élu que je suis, de voir la trajectoire de retour à l'équilibre menacée par une décision vécue comme punitive. D'ailleurs, si j'en crois les propos que vous avez vous-même tenus, madame la secrétaire d'État, au nom de Marisol Touraine lors des questions au Gouvernement du 6 avril, en réponse à une question de Mme la députée Claude Greff, « il n'y aura aucune suppression de postes dans les hôpitaux ».

Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : au regard des résultats très encourageants du centre hospitalier de Montluçon en 2015 et de l'effort de redressement accompli depuis 2012, allez-vous revenir sur la décision du Copermo, confirmée par l'ARS, de supprimer des postes dans cet hôpital avant la fin de l'année ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Marisol Touraine : c'est en son nom que je vais, de nouveau, vous répondre.

Vous avez raison : l'action assumée du Gouvernement en faveur de l'hôpital public a totalement inversé la tendance par rapport à l'action menée avant 2012. Nous avons mis un terme à la convergence des tarifs avec le secteur privé à but lucratif, qui était délétère, en particulier pour l'hôpital public, et balayait les spécificités de la mission de ce dernier. Nous avons aussi redonné aux hôpitaux de proximité, indispensables aux territoires ruraux, tout le soutien qu'ils méritent, en réformant la tarification à l'activité et en finançant de manière spécifique les établissements isolés. Nous avons également revu de fond en comble la manière de soutenir les hôpitaux en difficulté structurelle, en misant sur une démarche consistant en un soutien financier parfois massif accordé aux établissements pour leur donner le temps de s'adapter aux nouveaux besoins.

Tel est justement le cas du centre hospitalier de Montluçon, que la gestion antérieure à 2012 avait laissé exsangue, faute d'un projet médical véritablement soutenu et piloté. Depuis deux ans, comme vous l'avez dit, cet établissement a été remis sur les rails, retrouvant l'attractivité qu'il avait perdue, ce qui s'est traduit, en effet, par une hausse d'activité.

Pour permettre à l'hôpital de Montluçon de relever les défis de transformation indispensables à la pérennité de son offre de soins, l'État s'est montré au rendez-vous, puisque plus de 15 millions d'euros ont été versés à l'établissement dans le cadre de la démarche validée par le Comité de la performance et de la modernisation de l'offre hospitalière.

Comme vous, je veux bien sûr saluer l'engagement des professionnels hospitaliers de Montluçon. Il faut quand même être clair avec eux : ils sont appelés à poursuivre la transformation de leur établissement au service des patients qu'ils accueillent tous les jours, avec le développement des coopérations, notamment dans le cadre du futur groupement hospitalier de territoire, mais aussi avec des nouvelles modalités de prise en charge qui évitent les hospitalisations longues et pénibles pour certains patients.

C'est pour cela, monsieur le député, que nous continuerons d'accompagner le centre hospitalier de Montluçon dans son évolution, comme nous l'avons toujours fait depuis quatre ans.

M. Bernard Lesterlin. Bravo !