Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2016

GRIPPE AVIAIRE ET AIDES AUX ÉLEVEURS
Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n°  1444, relative à la grippe aviaire et aux aides aux éleveurs.

Mme Gisèle Biémouret. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, depuis hier plus aucun palmipède, ni oie, ni canard, n'est présent dans les exploitations d'élevage de dix-huit départements du Sud-Ouest. À compter de cette date et jusqu'au 16 mai, les éleveurs doivent observer un vide sanitaire totalement inédit et intégral pour éradiquer un virus encore présent puisqu'un soixante-dix-septième foyer a été recensé dans le Tarn la semaine dernière. Cet épisode sanitaire vient s'ajouter à une crise généralisée frappant l'ensemble de l'agriculture et vis-à-vis de laquelle le Gouvernement et vous, en particulier, ne ménagez pas votre action.

Dans le cas de la grippe aviaire, c'est l'ensemble d'une filière économique prépondérante du Sud-Ouest qui est touché : des producteurs des filières courtes comme des filières longues, des accouveurs, des transformateurs et des acteurs associés comme les transporteurs ou les entreprises d’abattage. Dès à présent, il convient d'envisager une relance de l'activité et de restaurer la confiance des consommateurs afin de préserver les petites exploitations. C'est le sens des mesures prises par les collectivités comme la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et le conseil départemental du Gers, en vue de compléter celles du Gouvernement.

Monsieur le ministre, qu'en est-il exactement de l'état de l'indemnisation des soixante-seize exploitations touchées par le virus et ayant interrompu leur production ? Qu'en est-il également des moyens mis en œuvre pour respecter les délais des versements d'indemnisations ? Dans quelle mesure le délai de deux ans imparti pour la mise aux normes sur les conditions de biosécurité ne nuira pas à la garantie de produire, sachant que certains professionnels réclament un assouplissement de l'ordre de cinq ans pour mener à bien ces opérations ? Enfin, qu'en est-il d'un éventuel soutien financier de l’Union européenne dans ce dossier pour relancer la filière ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué la grippe aviaire qui nous a contraints à prendre de lourdes décisions à l'échelle européenne et mondiale, puisque nous devons être le premier pays à mettre en œuvre un vide sanitaire total. C'est que nous avons à faire face à un virus qui, selon les informations que j'ai reçues de la Direction générale de l'alimentation, a muté. Nous devons donc prendre toutes les mesures nécessaires en termes de sécurité.

Je me déplacerai le 13 mai à la fois dans la grande région Aquitaine et dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour mettre en place l'ensemble des mesures. J'ai, le 26 janvier dernier, annoncé une première fois différentes indemnisations pour les différents acteurs touchés par cette influenza aviaire. Tous les dispositifs d'aide sont susceptibles, à des degrés variables et sous réserve de confirmation, de faire, en partie, l’objet d’une prise en charge par l'Union européenne, que nous négocions actuellement. La Commission attend la constatation des pertes réelles pour établir son soutien. En attendant et quoi qu'il arrive, la France fera les avances. En effet, comme le vide sanitaire n’est pas la procédure habituelle, qui est l’abattage, nous devons, durant les négociations, ajuster nos dispositions – ce que nous faisons actuellement.

Les éleveurs qui ont été touchés par des foyers ont d'ores et déjà été indemnisés de leurs pertes directes, via le programme sanitaire. Ensuite, s’agissant des éleveurs de palmipèdes dont les exploitations sont touchées par l'influenza aviaire – impacts des mesures de dépeuplement –, un dispositif d'aide au manque à gagner a été déployé dans les directions départementales des territoires et de la mer – DDTM – en leur direction. Les formulaires de demande sont ouverts. Une procédure, simple, sur une base forfaitaire par animal multipliée par le nombre de canards, est en cours. Les éleveurs recevront une avance à partir de la fin du mois de mai. Les forfaits prennent bien en compte toute la diversité des élevages concernés : j’ai eu un débat sur ce sujet avec l’ensemble de la profession.

À ce jour, plus de 40 % des éleveurs de palmipèdes ont déposé une demande d'avance en DDTM. Afin de laisser plus de temps pour recevoir les demandes d'autres éleveurs qui souhaiteraient solliciter un appui, j'ai décidé de proroger d'un mois la date limite pour déposer les dossiers. Chacun aura ainsi le temps de solliciter une aide. Un dispositif similaire sera disponible dans les semaines à venir pour les éleveurs d'autres volailles et les accouveurs. L'enveloppe globale – je le rappelle – s'élève à 130 millions d'euros.

Par ailleurs, les autres entreprises, de transformateurs ou transporteurs notamment, qui gravitent autour de cette filière, peuvent bénéficier, sous l'égide des préfets, des dispositifs transversaux suivants : préfinancement du CICE par Bpifrance, report et remise gracieuse des échéances fiscales et sociales, aide à l'activité partielle.

En complément de ces dispositifs, deux outils sont disponibles. S'agissant des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises qui, malgré les dispositifs transversaux, verraient leur pérennité confrontée à un risque fort, après examen rapide de leur situation économique et financière, un apport de trésorerie remboursable, sans transformation possible en subvention, pourrait leur être octroyé, dans la limite du seuil de minimis des entreprises.

S'agissant des PME-PMI, un dispositif d'apport de trésorerie avec différé de remboursement de deux ans pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes de 2016 dues au dépeuplement. Cette mesure sera dotée d'une enveloppe de 60 millions d'euros.

Ces mesures à destination des entreprises touchées par les mesures de dépeuplement pourraient représenter un effort global de 120 millions d'euros. Elles pourront, vous l’avez souligné, madame la députée, être complétées par des subventions versées par les régions, ce à quoi elles s’appliquent actuellement.

Lorsque je me rendrai sur place le 13 mai, nous ajusterons l’ensemble du dispositif pour répondre aux besoins et des éleveurs et de toutes les entreprises qui sont concernées par la filière.

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses qui, j'en suis persuadée, rassureront les éleveurs.