Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

CONDITIONS D'AFFECTATION DES ENSEIGNANTS REMPLAÇANTS
DANS L'ACADÉMIE DE LILLE

M. le président. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour exposer sa question, n° 15, relative aux conditions d'affectation des enseignants remplaçants dans l'académie de Lille.
Mme Audrey Linkenheld. Vous avez, monsieur le ministre, engagé avec l'ensemble du Gouvernement et des acteurs de l'éducation cette refondation dont notre école a tant besoin pour que chaque enfant et chaque jeune puisse, indépendamment de son milieu d'origine et partout dans notre République, bénéficier du meilleur cadre possible pour sa formation et son épanouissement.
Dans ce contexte d'une profonde transformation à venir, j'appelle votre attention sur le système d'affectation des remplaçants du premier degré dans l'académie de Lille. Vous le savez, depuis la rentrée, les affectations des remplaçants se font désormais au niveau de chaque circonscription de l'éducation nationale et non plus au niveau, plus large, de chaque bassin d'éducation. Cette nouvelle organisation, évidemment plus en proximité, comporte peut-être le risque de limiter les possibilités de mutualisation et de rééquilibrage des moyens entre les territoires. C'est un sujet sur lequel le collectif des élus démocrates et républicains s'est mobilisé dans le Nord.
Les enseignants font aussi part de leurs inquiétudes et pointent le manque de souplesse et de flexibilité de ce nouveau mode de fonctionnement, qui ne semble pas permettre de répondre de façon optimale aux différents besoins, notamment pour assurer les remplacements de courte durée, liés à des formations ou des arrêts maladie par exemple.
Or l'affectation des remplaçants est particulièrement importante pour les enfants des écoles primaires de l'académie de Lille. Alors même que nos indicateurs sociaux et éducatifs sont parmi les plus faibles de France, notre académie a subi, ces dix dernières années, de nombreuses, de trop nombreuses, suppressions de postes, notamment des suppressions de postes de remplaçant.
Pour la première fois depuis longtemps, vous avez permis, monsieur le ministre, de stopper cette hémorragie dans l'éducation nationale et, après des années de baisse, vous avez, au mois de septembre, contrairement à vos prédécesseurs, autorisé l'ouverture de postes supplémentaires. C'est là un premier pas important, symbolique du changement, mais le chemin vers une école ayant les moyens humains et pédagogiques de ses ambitions est encore long.
Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante : quel bilan tirez-vous de ce nouveau système d'affectation des remplaçants instauré à la rentrée ? Quelles améliorations envisagez-vous le cas échéant d'y apporter pour assurer la continuité du service public de l'éducation et permettre concrètement à chaque élève d'avoir classe même lorsque son enseignant est absent pour une courte durée ?
Au nom de la communauté éducative, je vous remercie de votre réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, vous avez parfaitement raison de dire que nous sommes au début d'un travail et que les affectations du mois de septembre dernier, notamment dans votre département, dans votre région, ne peuvent, à elles seules, remédier à des années de destruction. Nous avons créé 1000 postes ; il y en avait 14 000 supprimés pour cette année.
Nous payons donc très cher ces destructions massives, 80 000 suppressions de poste en cinq ans. Il y eut aussi, c'est douloureux pour les parents, la suppression de la formation et le non-accueil des petits. Les remplacements sont aussi sensiblement affectés. Nous connaissons malheureusement, encore cette année, un certain nombre de situations où les enfants se retrouvent sans remplaçant. Peut-être avez-vous d'ailleurs suivi ce qui se passe en Seine-Saint-Denis.
Pourquoi cela ? Parce que les suppressions de poste effectuées par la droite ont d'abord visé ces viviers de remplacement. Nous nous retrouvons donc dans une situation extrêmement tendue.
Un système a été mis en place, vous venez de le rappeler, pour essayer d'affecter au mieux les remplaçants, en restreignant les zones de remplacement. Les remplaçants travaillent donc maintenant au niveau des circonscriptions plutôt que des bassins d'éducation.
Les premières évaluations que nous avons pu faire ne sont pas négatives, mais nous manquons de recul. Il faudra donc un peu de temps.
S'agissant de la période allant du 1er septembre au 9 novembre dernier, sur laquelle j'ai pu faire travailler les services pour préparer cette réponse, le taux de remplacement a atteint 87 %, et même 90 % en septembre. C'est plutôt pas mal, c'est plutôt mieux que d'habitude, même si cela reste évidemment insatisfaisant.
Nous avons un peu plus de recul pour le Pas-de-Calais : le taux de remplacement est passé de 71 % en 2009-2010 à 80 % en 2011-2012.
J'ai demandé que la réflexion se poursuive mais, a priori, vous le voyez, les chiffres justifient que nous travaillions dans cette direction. De toute manière, cette question ne pourra être réellement réglée que par cette politique de re-création de postes, et vous aurez à débattre, au début de l'année 2013, d'une loi d'orientation et de programmation - c'est une première - qui permettra de sanctuariser les moyens consacrés à l'éducation nationale et de tenir la promesse du Président de la République de créer 60 000 postes. C'est ainsi, bien entendu, que nous trouverons les moyens d'assurer ces remplacements.
Nous le devons aux élèves, y compris ceux des zones les plus difficiles, comme celle dont vous êtes l'élue.
M. le président. La parole est à Mme Audrey Linkenheld.
Mme Audrey Linkenheld. Je remercie M. le ministre à la fois de la précision de sa réponse, de la sincérité de ses propos et de sa mise en perspective. Je resterai vigilante sur cette question, dont je ne doute pas que nous aurons l'occasion de rediscuter lors de sa prochaine visite dans ma circonscription, au collège Le Triolo de Villeneuve-d'Ascq.